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Grand Paris : Christian Blanc précise le financement

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Publié le 06 avril 2010 à 10:36

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Le Sénat débat ce mardi du projet de loi sur le Grand Paris. Le secrétaire d'Etat Christian Blanc a annoncé que la dotation en capital de 4 milliards d'euros, pour la double boucle de métro autour de Paris, viendra du remboursement de prêts par l'Etat aux constructeurs automobiles.

Le texte de loi sur le Grand Paris est examiné par les sénateurs ce mardi après-midi, en procédure accélérée. Ce texte traite notamment de la nouvelle ligne de métro automatique, du "contrat de développement territorial", de la valorisation du pôle scientifique de Saclay, des financements et de la gouvernance du Grand Paris, rappelle le site du Sénat.

La nouvelle ligne de métro, qui a fait beaucoup couler d'encre, permettra de relier neuf pôles économiques : Saclay, Saint-Denis, La Défense, Plaine-Commune, Villejuif, Roissy, Orly, Clichy-Montfermeil et Versailles, avec des contrats d'aménagement autour des futures gares.

Le secrétaire d'Etat chargé du Grand Paris, Christian Blanc, a annoncé aux sénateurs que la dotation en capital de 4 milliards d'euros pour la double boucle de métro autour de Paris, viendra du remboursement de prêts par l'Etat aux constructeurs automobiles. L'Etat a consenti pour 6,5 milliards d'euros de prêts au profit des grands constructeurs automobiles, qui doivent être remboursés en mars 2014, a rappelé Christian Blanc.

Dans le cadre du projet de budget pour 2011, le gouvernement proposera de céder à la future Société du Grand Paris, chargée notamment de réaliser la double boucle, 4 milliards d'euros de créances constituées sur l'industrie automobile. "D'ici là, dès mars 2011, elle (la Société du Grand Paris, ndlr) bénéficiera du produit généré par ces créances, soit 260 millions d'euros par an", selon le ministre. Ces sommes "permettront de lancer très tôt les appels d'offres indispensables pour la réalisation des études, puis les travaux du réseau (de transports) du Grand Paris".

Le reste de l'investissement (soit 17,4 milliards d'euros sur 21,4 milliards) sera couvert par des emprunts d'une durée totale de l'ordre de 40 ans. Pour rembourser ces emprunts, le gouvernement compte sur la valorisation foncière permise par le nouveau réseau de transports, les recettes commerciales générées par les gares et le droit de péage payé par le futur exploitant du réseau. "L'ensemble des dispositions qui nécessitent une adoption législative" seront inscrites dans le cadre de le budget 2011, a précisé Christian Blanc.

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Il a assuré qu'"aucune recette fiscale de la région, du Stif (syndicat des transports, présidé par Jean-Paul Huchon, PS) ou plus généralement des collectivités territoriales ne sera ponctionnée pour financer cet investissement". Il a affirmé que la région fera une économie de 6 milliards d'euros en ne réalisant pas son projet de rocade ferroviaire Arc Express, qui sera "repris" par la grande boucle. "Ce réseau de métro qui sera le plus performant au monde, n'aura rien coûté au Stif, qui ne sera en rien concerné par le remboursement des emprunts", a-t-il dit.

Christian Blanc s'est dit "prêt" à reprendre les discussions sur le protocole d'accord entre l'Etat et la région concernant le schéma directeur (SDRIF), adopté le 25 septembre 2008 par le conseil régional, toujours bloqué par l'Etat.

latribune.fr

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