La Halde amenée à disparaître, le projet vivement contesté

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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), le Défenseur des enfants, le médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) seront réunis en une même entité, le "Défenseur des droits", selon un projet de loi actuellement au Sénat. Une perspective qui provoque les critiques les plus vives.

Un projet - que le Sénat examine en première lecture ce mercredi - prévoit ce créer une nouvelle entité, le "Défenseur des droits". Ce dernier remplacerait le Médiateur de la République et prendra à son compte les attributions actuelles de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Jeannette Bougrab, présidente de la Halde, nommée en avril, est donc montée au créneau, décidée à se "battre comme une tigresse pour sauver cette institution".  "Je ne comprends pas que l'on veuille remettre en question une institution qui fonctionne", déclare-t-elle au Monde publié ce mercredi. Soulignant que "depuis cinq ans, la Halde est devenue un symbole de la lutte contre les discriminations", elle a estimé qu'il lui appartenait "pendant les six prochains mois de prouver que la Halde est utile".

Défense des femmes

Ce mercredi, la Grande loge féminine de France (GLFF) s'est également opposée à cette "dilution". "La concentration des pouvoirs, poussée à l'extrême, entre les mains du seul Défenseur des droits, risque d'aboutir à hiérarchiser entre des discriminations jugées 'plus prioritaires que d'autres', alors même que garantir à toutes les victimes, sans exception, une égale protection de leurs droits est consubstantiel à la lutte contre les discriminations", écrit la GLFF.

Elle souligne que la Halde "accompagne de manière significative de plus en plus de femmes (...) dans leur lutte pour la promotion de l'Egalité et le rétablissement de leurs droits, notamment dans le domaine de l'emploi, ainsi qu'en témoignent de plus en plus de succès devant les Tribunaux".  "Cette nouvelle disposition risquerait de conduire de nouveau à un oubli de la prise en compte de la juste place des femmes dans notre République", conclut la GLLF dans son communiqué.

Organismes gênants

A l'inverse, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a défendu le projet. "On rapproche des institutions pour qu'elles soient plus fortes. Il y aura plus de pouvoirs, plus de moyens, plus de compétences", a -t-il affirmé. "Il faut combattre l'idée que rapprocher ces différentes institutions vise à faire taire ceux qui gênent le pouvoir", avait déclaré le médiateur.

Cette idée est notamment défendue par l'ancien Premier ministre socialiste, Lionel Jospin, qui, lundi dans Le Monde, a estimé que "la création d'un Défenseur des droits, qui hérite principalement des fonctions exercées par le médiateur de la République, apparaît [comme] un simple prétexte pour supprimer deux organismes [la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Défenseur des enfants] souvent critiques à l'égard des débordements de la politique sécuritaire du pouvoir en place". La disparition programmée par le gouvernement de ces deux structures induit des "régressions inacceptables", avait-il déclaré.

"A la différence de la CNDS qui comportait des membres élus" par le parlement, des représentants de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, plus des personnalités qualifiées, "le mode actuel de désignation ne garantit plus l'impartialité subjective et objective de l'institution", a également déclaré l'ancien responsable socialiste.

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