Le ministre du Budget François Baroin aurait annoncé ce mardi le gel sur trois ans des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, lors d'une réunion du Comité des finances locales, selon l'Agence France Presse.

Ce gel, annoncé dès mai par Nicolas Sarkozy, entrerait dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014. Ce dernier sera présenté demain en conseil des ministres, de même que le projet de budget 2011.

Les dotations d'Etat aux collectivités s'élèvent à 50,4 milliards d'euros. Selon le secrétaire d'Etat aux collectivités Alain Marleix, le Fonds de compensation de la TVA et les amendes de police seraient exclues de cette enveloppe.

Mieux répartir les richesses

François Baroin aurait également annoncé un nouveau système global de répartition des ressources (péréquation), suite à la réforme de la taxe professionnelle qui a modifié les ressources des collectivités. Les sommes réparties pourraient ainsi augmenter sensiblement, en volume comme en proportion, a assuré Alain Marleix.

Pour les départements et les régions, le gouvernement propose un mécanisme de péréquation reposerant sur la croissance de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, selon Alain Marleix. Les départements bénéficieront en plus d'une péréquation basée sur les droits de mutation versés à l'occasion des transactions immobilières.

Concernant les communes et les intercommunalités, une part définie des recettes fiscales des communes et des intercommunalités les mieux dotées seraient prélevées pour être répartie entre les plus défavorisées.

Les départements en grande difficulté financière se verraient par ailleurs proposer un système d'avances remboursables, en échange d'un "programme de stabilisation".

Le Comité des finances locales, présidé par Gilles Carrez (UMP), représente les collectivités territoriales auprès de l'État pour toutes les questions relatives aux finances locales.