La réforme des collectivités territoriales adoptée à l'Assemblée

La réforme des collectivités territoriales a été adoptée ce jeudi, en deuxième lecture à l'Assemblée, dans une version largement remaniée par rapport à celle du Sénat.

Le vote s'est déroulé au cours de la séance de nuit et à vive allure, le PS étant absent des bancs. Seuls André Chassaigne (PCF) et François de Rugy (Verts) étaient présents au sein de la gauche, le groupe socialiste ayant décidé de boycotter l'ensemble des débats jusqu'à la fin de la semaine, après l'arrêt des débats sur la réforme des retraites imposé d'autorité par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, mercredi.

La réforme des collectivités divise pourtant profondément la gauche et la droite mais également la majorité présidentielle. L'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours d'une part et la clause de compétence générale d'autre part sont au coeur des dissensions.

Mode d'élection du conseiller territorial

Premier sujet de discorde, l'Assemblée nationale a rétabli ce jeudi le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial, appelé à remplacer, à partir de 2014, le conseiller général et le conseiller régional.

Ce mode de scrutin, adopté en première lecture par l'Assemblée, avait été supprimé par le Sénat. Il présente l'inconvénient de permettre à un candidat d'être élu avec peu de voix (il suffit de remporter la majorité relative pour passer au second tour ; lorsque les candidats sont nombreux, le vote est parfois fortement dilué), et de sanctionner les partis minoritaires.

La majorité UMP est également revenue sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les futures élections territoriales (et les élections cantonales avant elles) de 10% à 12,5% des inscrits.

La majorité a aussi supprimé la modification des règles de cumul de mandats locaux, voulue par le Sénat. "Vouloir introduire un article sur le cumul au détour d'un texte qui ne vise pas à revisiter l'ensemble de la gouvernance nationale, cela ne paraît pas raisonnable, c'est aborder un vaste sujet par une toute petite porte qui ne permettrait pas de bien le traiter", a expliqué Michel Piron (UMP).

La clause de compétence générale

Par ailleurs, en juillet, les sénateurs avaient réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet actuellement à une collectivité de s'occuper de domaines qui ne sont pas de son ressort, comme le logement.

La majorité UMP à l'Assemblée souhaitant limiter cette possibilité, elle a rétabli une répartition plus exclusive des compétences entre départements et régions. Elle a introduit un amendement qui indique que si la loi attribue une compétence à la région ("compétences d'attribution"), alors le département ne pourra plus intervenir dans ce domaine. Mais si la compétence reste non attribuée, une collectivité pourra se l'attribuer ("compétences laissées à l'initiative locale").

Ces désaccords promettent une âpre bataille entre l'Assemblée et le Sénat pour la suite du processus législatif. Comme le veut la Constitution, c'est cependant l'Assemblée qui aura le dernier mot.