La réforme du statut des écoles primaires à nouveau d'actualité

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Le député Frédéric Reiss rend aujourd'hui son rapport sur le statut des écoles du premier degré au Premier ministre et à Luc Chatel. Posant la question de l'avenir de l'école du XXIème siècle, il propose de doter les écoles primaires et leurs directeurs d'un véritable statut, sur la base d'expérimentations.

Le sujet fait débat depuis des années déjà. Faut-il doter les écoles primaires et leurs directeurs d?un statut à part entière ? A l?inverse des lycées et collèges, qui ont un statut d?établissement public local d?enseignement (EPLE) depuis près de 30 ans, les écoles primaires sont dépourvues de statut et leur structure a peu évolué depuis le XIXe siècle. L?idée de les transformer en établissement public d?enseignement primaire (EPEP) est un serpent de mer depuis le début des années 2000. Plusieurs projets ont été présentés, dont le dernier en date est la proposition de loi déposée en septembre 2008 par des députés UMP Benoist Apparu, Guy Geoffroy et Frédéric Reiss. Tous ont été rejetés face à la bronca des associations de maires. Cette fois sera-t-elle la bonne ?

Missionné en mars dernier par François Fillon (dont la loi de 2005 pour l?avenir de l?école posait déjà la question du statut des directeurs d?école) pour réfléchir à l?aménagement, par voie d?expérimentation, du statut des écoles tel que prévu par la loi de décentralisation de 2004 , Frédéric Reiss (Bas-Rhin) remet aujourd?hui son rapport intitulé « Quel direction pour l?école du XXIe siècle ? », révélé mardi soir par l?AEF. Revenant sur les dernières réformes (accompagnement éducatif, évaluations?) et rappelant les faibles performances des élèves à la sortie de la primaire (40 % des élèves n?ont pas tous les acquis en main à la sortie de la primaire et 15 % sont en très grande difficulté), Frédéric Reiss dresse le tableau d?un système scolaire très disparate. Sur 54.300 écoles, 468 ont plus de 16 classes, 3.110 entre 11 et 15, 13.413 entre 6 et 10 et 32.000 de 1 à 5, sachant que 5.000 écoles n?ont qu?une classe. Résultat, toutes les communes ne disposent pas de tous les moyens pour assumer leurs ambitions scolaires, note le rapport ajoutant que le transfert de compétences des communes aux intercommunalités en matière scolaire est difficilement lisible. Mais compte tenu des spécificités locales, pas question d?imposer un modèle unique.

Partant, le député revient sur le projet d?EPEP en préconisant l?expérimentation d?établissements publics du primaire » (E2P) doté d?un conseil d?administration pour les écoles de 14 classes et plus. « Mon maître mot est l?expérimentation, confie le député. Il faut octroyer les moyens pour l?expérimentation puis généraliser. » L?avantage d?un véritable statut juridique pour les écoles ? Notamment recruter elles-mêmes ses emplois de vie scolaire (EVS), gérer certaines opérations financières aujourd?hui maîtrisées par les caisses des écoles ou encore « développer une politique d?investissement ». Un pas vers un peu plus d?autonomie, credo du gouvernement.

Autre préconisation, le regroupement d?écoles sous l?égide d?un seul directeur et de conseils d?école et des maîtres uniques. « Pour avoir plus d?autonomie, il faut une certaine taille. Le format sera étudié avec les élus locaux », explique à La Tribune Frédéric Reiss qui reconnaît la difficulté pour les maires de petites communes à voir disparaître leur école et les conséquences financières que cela implique pour les collectivités, notamment en matière de transports scolaires. Le député, qui insiste sur la notion de « cycles », imagine aussi, sur la base du « socle commun des connaissances et des compétences » de la loi Fillon, de rapprocher maternelles et primaires ou primaires et collèges. « Le vrai sujet est : quelle taille critique conférer à une équipe ? » s?interroge l?entourage de Luc Chatel. Pour « fédérer les acteurs », est proposé un « contrat éducatif » qui reposerait sur le projet pédagogique. Un « pacte éducatif » serait aussi conclu avec les collectivités. Corollaire d?un véritable statut d?école, la création d?un statut pour le directeur. Outre une revalorisation de leur rémunération, il est proposé qu?ils puissent recruter eux-mêmes certains personnels tels les EVS et qu?il ait des marges de man?uvre en matière de formation continue. Pour le député, il s?agit là d?officialiser une partie de leurs nombreuses tâches. Il s?agit aussi de rendre cette fonction plus attractive et plus stable et moins soumise à l?autorité de l?inspecteur de l?Education nationale (IEN). Mais Frédéric Reiss évacue l?idée de les recruter, comme cela se fait dans le secondaire, hors du corps enseignant. Les directeurs devront avoir au moins 5 ans d?ancienneté dont 3 d?enseignement en primaire. Mais face aux réticences des enseignants, leur notation est laissée IEN dont le rôle devra être « recentré sur leur c?ur de métier » c?est-à-dire le recrutement et la formation des personnels et la gestion de la carte scolaire.

Reste à savoir quel voie choisira Luc Chatel, le sujet, maintes fois évacué, étant très sensible. La création d?un statut ouvrant sur plus d?autonomie et le renforçant les pouvoirs du directeur d?école suscitent les réticences du corps enseignant. Quant aux élus, ils « bloquent » toujours sur les regroupements d?écoles, convient-on au ministère de l?Education nationale. Frédéric Reiss aurait souhaité rendre son travail avant la rentrée 2010. Pas sûr que Luc Chatel entame une réforme délicate à la rentrée 2011, quelques mois avant la présidentielle.

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