Cinq universités seront propriétaires à partir de 2011

Ca y est ! Dans quelques mois, si tout va bien début 2011, les premières universités deviendront propriétaires. C'est une des dispositions phare de la loi sur l'autonomie des université (LRU) de 2007 mais c'est l'une des dernières à entrer en application du fait de sa complexité. Par ailleurs, les universités ont déjà fort à faire depuis quelques années en matière de réformes (LMD, autonomie, opération campus, grand emprunt). Ce qui explique qu'elles ne soient que 9 sur 83 à en avoir fait la demande (Avignon, Cergy Pontoise, Clermont 1, Corte, Marne la Vallée, Paris 2, Paris 6, Poitiers et Toulouse 1). Et aussi qu'elles ne sont que 5, "les plus avancées", à pouvoir  "s'engager dans la négociation finale avec l'Etat avec pour objectif une dévolution du patrimoine dès l'année prochaine". Les quatre autres, moins prêtes, accèderont à la propriété à partir de 2012.

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a en effet annoncé ce vendredi qu'elles étaient les heureuses élues : Clermont 1, Corte, Paris 6, Poitiers et Toulouse 1. En tout 5 millions de mètres carrés qui appartiennent à l'Etat estimés à plus de 1,4 milliard d'euros (l'Etat possède en tout 15,2 millions de m2 universitaires sur un total de 18,6 millions répartis sur 6.350 bâtiment) . Ces cinq universités sont les plus avancées : elles ont adopté un schéma directeur immobilier et un programme pluriannuel d'investissements (à 20 ou 30 ans) et déjà entamé leurs travaux de mise en sécurité (215 millions d'euros consentis pas l'Etat en tout pour 2007-2013) et ont lancé des études sur des projets immobiliers. Une fois signées les conventions avec l'Etat (pour fixer le degré d'intervention de celui-ci) et finalisés les actes notariés (une circulaire conjointe avec France Domaine est en préparation), a priori début 2011, ces universités se verront transférer leur patrimoine immobilier de manière effective. Avant cette échéance, il reste aussi à discuter les modalités de calcul de la contribution récurrente que versera l'Etat aux universités devenues propriétaires chaque année (en plus d'un financement ponctuel pour financer les travaux de mise en sécurité). Comme l'a confirmé Valérie Pécresse, cette contribution tiendra compte de l'activité de l'université et non des surfaces ou de l'évaluation des bâtiments. Comme pour l'allocation des moyens, elle évoluera en fonction des indicateurs d'activité et de performance.

Sur les cinq sélectionnées, celles qui sauteront le pas les premières dès 2011 seront bien l'université d'Auvergne-Clermont 1, Poitiers et Toulouse 1-Capitole (La Tribune du 5 novembre 2010). » Corte et l'Université Pierre et Marie Curie-Paris 6 (UPMC) accèderont sans doute à la propriété un peu plus tard. Corte parce que ses bâtiment appartiennent à l'assemblée territoriale de Corse. L'UMPC car les travaux de rénovation (notamment de désamiantage) de son fameux campus de Jussieu, d'un coût de plus de 1 milliard d'euros, ne seront terminé qu'en 2014. Mais son président Jean-Charles Pomerol espère bien aller plus vite. "Nous voudrions démarrer tout de suite certains projets sur les parties qui ne sont pas en cours de rénovation", indique-t-il à La Tribune. En l'occurrence, le projet de Paris Park pour les partenariats avec le privé et la pépinière d'entreprises.
C'est un fait, ces universités considèrent la dévolution comme une suite logique de l'autonomie de gestion. « Dès que nous menons un projet de développement, comme la création d'une licence droit-économie-gestion, nous nous heurtons à la problématique immobilière. Le patrimoine est un élément clé de l'autonomie », explique Philippe Dulbecco, le président de Clermont 1. "La dévolution immobilière nous permet d'être encore plus responsables", approuve Jean-Pierre Gesson, le président de Poitiers. Mais attention, prévient-il, les université espèrent mieux valoriser leur patrimoine, "il ne faut pas rêver, les universités ne vont pas pouvoir faire de grosses opérations immobilières !". Malgré cela, les universités ne veulent pas s'en laisser compter : certaines contestent les évaluation effectuées par France Domaine, jugées sous-évaluées.