Avec l'autonomie, les universités se mettent à la certification des comptes

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Avec le passage à l'autonomie, les universités doivent assumer de nouvelles charges et de nouvelles responsabilités.
La loi LRU impose aux universités de certifier chaque année leurs comptes. Les premières certifications ont mis notamment à jour des problèmes de contrôle interne mais ils devraient se régulariser avec le temps.

Avec le passage à l'autonomie, les universités doivent assumer de nouvelles charges et de nouvelles responsabilités. En ce sens, les 18 premières universités à accéder aux « responsabilités et compétences élargies » (RCE) dès le 1er janvier 2009 ont dû payer les pots cassés. Mais leur retour d'expérience ne peut qu'être utile aux établissements qui ont fait ou font partie des vagues suivantes (33 universités supplémentaires en 2010, 22 ce 1er janvier 2011, et les 10 dernières en 2012).
Le cabinet d'audit Ernst & Young, l'un des six opérateurs retenus par l'Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE), a fait un premier point d'étape début décembre à ce sujet. Il en résulte que si toutes ont passé l'épreuve, plusieurs problèmes se sont faits jour. "Il n'y a eu aucun refus de certification mais toutes ont présenté des réserves", résume Bruno Gérard, associé chez Ernst & Young en charge de l'audit dans le service public. Les trois principales sources de réserve sont l'immobilier, le personnel et, plus technique, le respect de l'évaluation des charges ou recettes par rapport à l'exercice (les droits d'inscription interviennent par exemple en septembre pour une année universitaire qui dure 10 mois). "Concernant l'actif immobilisé, les universités ont des progrès à faire en matière de recensement et de valorisation. Pour des raisons historiques, le "partage des eaux" entre l'Etat et les universités n'est pas toujours clair. Sur le volet du personnel, les flux sont difficiles à suivre. C'est un sujet de travail avec la Trésorerie générale", détaille Bruno Gérard qui se dit non surpris par ces réserves.

Feuille de route

Par ailleurs, ces "réserves" peuvent aisément être circonscrites. « Les universités doivent considérer ces réserves comme une feuille de route. Elles savent que si elles n'enclenchent pas les actions permettant de les lever, la certification de leurs comptes sera par la suite refusée, explique Bruno Gérard qui constate déjà une évolution au cours de l'année 2010. Les présidents d'université sont très moteurs et positifs sur cette démarche de certification des comptes." Ensuite, reste à chaque "sentinelle" à trouver son rôle : les cabinets d'audit assurent le contrôle de gestion, l'Etat vérifie la bonne utilisation des deniers publics et l'inspection générale effectue un contrôle plus opérationnel.
Globalement, Ernst & Young se veut positif. Si nombre d'universités ont éprouvé des difficultés la première année, "aucune n'a été incapable, par exemple, d'assurer la paie du personnel dont elles ont nouvellement la charge. Mais attention, ces problèmes sont normaux dès lors qu'ils interviennent au début du processus et non en vitesse de croisière", prévient Bruno Gérard. Les universités qui passent à l'autonomie ce 1er janvier 2011 auront eu plus de temps pour se préparer, donc peut-être un peu moins droit à l'erreur. Celles de la Réunion et de Perpignan n'ont par exemple pas été acceptée dans cette troisième vague. Les évaluations du ministère de l'Enseignement supérieur les montraient encore trop impréparées.

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