La politique de réduction des dépenses publiques atteint ses limites

RGPP, pour « révision générale des politiques publiques ». Quatre lettres mystérieuses, en symbole du sérieux budgétaire de Nicolas Sarkozy. « La » recette qui devait permettre à l'État de générer des économies croissantes tout en modernisant la fonction publique et en améliorant le service aux administrés.

Cinq ans plus tard, la fameuse RGPP et son train de quelque 500 mesures semble aujourd'hui « au bout du processus », estime Nicolas Bouzou, directeur du cabinet d'analyse économique Asterès. Avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ligne directrice du quinquennat, 149.000 postes ont pu être supprimés sur les budgets 2008 à 2012 (31.538 en 2012).

L'Éducation nationale, premier budget de l'État, en grève ce mardi, a payé le plus lourd tribut (lire en page 4). Dans son « Livre noir de la RGPP », FO a évalué le total des destructions d'emplois à 500.000 pour les trois fonctions publiques.

Ces coupes se sont accompagnées de réorganisations à marche forcée des administrations (fusion Assedic-ANPE...), souvent déstabilisantes tant pour les agents que pour les « usagers ». Surtout, les économies promises - 15 milliards d'euros en tout - ne sont pas au rendez-vous. Récemment, des rapports du Sénat et de la Cour des comptes ont pointé la fracture territoriale résultant de la disparition des services de l'État et l'impact tout relatif sur les comptes publics. En fait, « on voit que les économies, 7 milliards d'euros sur cinq ans, sont minces. Cela résorbe tout juste 0,3 point de PIB en matière de dépenses publiques », relève Mathieu Plane, économiste à l'OFCE. Même le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), se montre sévère : « La masse salariale de l'État pèse 82 milliards d'euros. Or, malgré la règle du ?1 sur 2?, elle augmente de 700 à 800 millions d'euros par an ! »

C'est que, pour faire passer la pilule, le gouvernement a promis des revalorisations et a redistribué aux fonctionnaires en 2010 près de 70 % des économies réalisées, soit 650 millions d'euros. Par ailleurs, le recours accru aux heures supplémentaires, nécessaire pour pallier les suppressions de postes, coûte de plus en plus cher à l'État (1,25 milliard d'euros en 2010). Sans compter les mesures catégorielles. En la matière, « Bercy ne montre pas l'exemple ! » ironise un parlementaire.

De fait, la fusion de la Direction générale des impôts et du Trésor public au sein de la DGFIP, en alignant les traitements par le haut, n'aurait pas permis d'économiser beaucoup de deniers publics. Enfin, malgré le gel du point d'indice des fonctionnaires en 2011 et 2012, les évolutions de carrière (changement d'échelon) alourdissent aussi la facture. « La RGPP aurait pu être une politique intelligente. Mais coiffée par la règle du ?1 sur 2?, elle a été une aberration », analyse Pierre-Alain Muet, vice-président du groupe PS à l'Assemblée, qui juge ses conséquences « catastrophiques ».

Dans ces conditions, où trouver le milliard d'euros d'« effort supplémentaire sur l'État » prévu par le gouvernement dans son plan de rigueur ? « Il faut le trouver mais je souhaiterais que cela se fasse sans nouveau coup de rabot », confie Gilles Carrez. Et de réitérer ses propositions de juillet : limiter la redistribution des économies dues aux suppressions de postes afin de récupérer 200 millions, rééquilibrer le bonus-malus automobile (qui coûte 500 millions par an) et enfin réduire les crédits accordés aux opérateurs de l'État (les 572 organismes publics tels Pôle emploi, Météo France...).