Le rapport Jospin veut limiter le cumul des mandats

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La commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique" de l'ancien Premier ministre propose notamment d'interdire le cumul des mandats aux ministres, et de limiter celui des députés et sénateurs.

"Pour un renouveau de la vie publique." Voici comment se nomme le rapport de Lionel Jospin remis vendredi sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique". Et côté "renouveau", il est une fois encore question du cumul des mandats. En premier lieu, Lionel Jospin propose d'interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice de tout mandat local. Pour les députés et sénateurs, il préconise l'interdiction du cumul d'un mandat avec celui "d'exécutif local", comme maire ou président de conseil général. Toutefois, ceux-ci pourraient détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive.

D'autre part, la commission propose que 58 députés sur 577 - équivalent à 10% du total - soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale. Aucun seuil minimal ne serait requis pour prétendre à la répartition des sièges attribués à la proportionnelle.

Un "parrainage citoyen" pour la présidentielle

Concernant l'élection présidentielle, cette instance préconise aussi de remplacer le système actuel qui exige pour tout candidat qu'il soit parrainé par 500 élus au moins, dont le nom est ensuite rendu public. A la place, elle propose "un parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures.

La commission s'est aussi prononcée pour une réforme du mode de scrutin aux élections sénatoriales, qui, dans le collège des grands électeurs élisant les sénateurs, renforcerait le poids des conseiller généraux et des conseillers régionaux par rapport à ceux des conseillers municipaux. Cela revient à diminuer le rôle des communes rurales dans l'élection des sénateurs.

Perte d'immunité pour le chef de l'Etat

Par ailleurs, les commissaires proposent de réformer le statut pénal du chef de l'Etat. Celui-ci perdrait l'immunité dont il dispose actuellement. Il pourrait être jugé, y compris pendant la durée de son mandat, pour "des actes détachables de sa fonction" de président de la République, selon des informations du quotidien La Croix.

D'après l'Elysée, les textes traduisant ces réformes seront déposées au Parlement début 2013. De même, François Hollande consultera les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les chefs des partis politiques représentés au Parlement dans "les semaines qui viennent", a précisé la présidence de la République.

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Commentaires
a écrit le 07/12/2012 à 8:06 :
tous ces politiques, ne peuvent s'empêcher, d'une façon ou d'une autre de revenir sur la scène sous couvert d'un rapport bidon, mais onéreux, et si les proches peuvent en croquer c'est mieux, avec nos impôts!!! un visionnaire et humoriste avait dit"tous pourri" La crise ne doit pas les concerner. De tous temps, ces gens là vivent dans une bulle; bien protégé par les décisions et les décrets mis a leurs profits
Je sais bien que ma parole ou du moins mes écrits seront dilué avec les autres commentaires, le partage me fais du bien
a écrit le 10/11/2012 à 8:45 :
Il aurai été plus économique de revenir a une présidentielle sur un seul mandat de sept ans...mais "l'Europe nous a poussé a le réduire, comme elle nous a poussé à une "chère" décentralisation!
a écrit le 10/11/2012 à 7:24 :
Je ne crois même pas un instant que la classe politique va se serrer la ceinture... encore une autre commission qui coûte des centaines de milliers d'euros pour rien.
a écrit le 10/11/2012 à 6:17 :
combien touche jospin de retraite?surement pas mal.la moralisation ça aurait peut etre été de bosser gratuitement sur ce rapport pour aider l'état ruiné a se réformer.jospin, l'intègre ,a pris l'oseille comme tout le monde(et avec madame pour avoir double part)
a écrit le 10/11/2012 à 1:58 :
Quand on connait la composition de cette commission grassement payée (femme de Jospin, fils d'un Ministre etc). on se demande où est la déontologie et où est l'honnêteté, en tout cas sûrement pas dans cette commission.
a écrit le 10/11/2012 à 0:26 :
1 sénateur par département , 1à 3 députés par département + 50 à la proportionnel national ; liberté du cumul des mandat, mais 1 seule rémunération, que ce soit nationale, locale, SEM, etc ! Là, on fera des économies ..!
a écrit le 10/11/2012 à 0:15 :
Interdire le cumul des mandats ou choisir le type de rémunération : OK. Mais pourquoi ne pas aussi interdire le nombre de mandats de parlementaires? Ou l'âge des Parlementaires? Cela éviterait aussi de voir toujours les mêmes personnes pendant X années. Franchement, on doit se rendre à l'évidence :ils nous prennent tous pour des imbéciles, en plus en votant pour ils arrivent même à prendre notre confiance...
a écrit le 09/11/2012 à 21:28 :
Il suffit de supprimer le cumul des revenus et le cumul des mandats se résoudra tout seul
a écrit le 09/11/2012 à 19:46 :
JOSPIN a tout rate et il bonne des conseilles???????
a écrit le 09/11/2012 à 19:38 :
interdiction du cumul des mandats mais également et avant tout des cumul des différentes indemnités. Il y en aurait des commissions et présidences qui disparaitraient.
a écrit le 09/11/2012 à 18:32 :
ce qu'il faut faire c'est supprimer le sénat qui ne sert strictement àrien, mise à part payer des élus qui ne sont jamais, ou rarement, présent dans cet hémicycle.....
Et la, on n'aurait fait beaucoup d'économie..
Réponse de le 09/11/2012 à 23:18 :
Je sui tout à fait en accord avec cet avis, elles sont là les grossses économies à faire avant de taper sur les entreprises et les salariés. Il faudrait aussi réformer le mode de fonctionnement des budgets du service public et ne plus prévoir des budget basés sur les année précedentes mais sur les besoins réels !
Réponse de le 10/11/2012 à 8:47 :
bonjour , j ai toujours pense que le sénat n avait aucune utilité , bien des démocratie européennes ne sont pourvus que d une assemblée cela fonctionne très correctement.Le vrai problème nous le connaissons tous , les hommes politiques dans leurs ensembles sont viscéralement attaches a leurs privilèges. Qu ILS commencent a supprimer le sénat , les départements , le conseil économique et social ( sert a recaser les amis ) a réduire également le nombre de députes français ( précision le nombre de députes français et plus important que celui des états unis d Amérique )
a écrit le 09/11/2012 à 18:00 :
limiter le cumul des mandats va enfler le nombre d'élus déjà bien trop nombreux. Perso, je n'y suis donc pas favorable. En revanche, il est scandaleux que les indemnités s'empillent. je suis favorable à ce qu'un élu choisisse 1 système de rémunération et d'avantages liés à 1 de ses mandats! La situation de la dette (et le PATRIOTISME) l'exigent!
a écrit le 09/11/2012 à 17:57 :
36 000 communes en France, trop de députés, de sénateurs, de conseillers généraux, de ministres : HALTE aux dépenses publiques !!!
Réponse de le 09/11/2012 à 18:15 :
Bien d'accord et pour la fusion des petites communes, pas besoin de passer en force. il suffit de décider l'abscence de toute prestation de l'état ou des régions pour les communes de moins de 3000 habitants, à charge pour les petites communes de s'organiser localement pour fusionner ou rester en l'état...et évidemment abscence d'indemnités pour les élus de ces petites communes..
Réponse de le 09/11/2012 à 18:15 :
Bien d'accord et pour la fusion des petites communes, pas besoin de passer en force. il suffit de décider l'abscence de toute prestation de l'état ou des régions pour les communes de moins de 3000 habitants, à charge pour les petites communes de s'organiser localement pour fusionner ou rester en l'état...et évidemment abscence d'indemnités pour les élus de ces petites communes..
a écrit le 09/11/2012 à 17:33 :
limiter le cumul des mandats ce n'est pas nécessaire, limitons au paiement d'une seule indemnité pas plus et interdiction de reverser le quota non utilisé.Obligeons les politiques à justifier leur frais pour être remboursé, ( pas de forfait de 6000? pour les députés sans aucune justification ) .
Allons plus loin et poursuivons nos chers élus qui dilapident l'argent public.
Mais en plus limitons le nombre d'élus Les députés et les sénateur qui ne sont pas à l'assemblée sont quand même payés il me semble. Et les députés européens qui signent une feuile de présence alors qu'ils rentrent chez eux.
Les élus devraient apprendre la signification des mots déontologie et honnéteté.
Réponse de le 09/11/2012 à 18:12 :
Très sage! Si Gouvernement et Parlement cessait de vivre dans le luxe ostentatoire des palais d'Ancien Régime, leur prêche serait plus convaincant.
a écrit le 09/11/2012 à 16:47 :
il ne semble pas avoir de piste pour le vrai probléme qui est le trop grand nombre d'élus .autre probleme , si le vote est accordé aux étrangersdans les communes pour les élections municipales , il faut supprimer le senat,les senateurs etant bien élus avec les voix des représentants du conseil donc par des éétrangers ??????
a écrit le 09/11/2012 à 16:37 :
Et un seul maire par commaunauté de communes, ce serait suffisant
Réponse de le 09/11/2012 à 17:04 :
limiter les cumuls c'est peut-etre bien, mais limiter le nombre des mandats de maire depute senateurs conseillers regionaux,.....,serait encore mieux
a écrit le 09/11/2012 à 16:05 :
" le cumul des mandats est primordial pour avoir à la fois une vue sur le terrain et une vue sur le parlement" haha faites moi rire comme si un parlementaire était incapable de voir la réalité du terrain. Pour moi un homme à 24h dans une journée je ne vois pas comment en étant député et maire à la fois on peux gérer les deux et surtout être efficace.

Très bien venu ce rapport.
Réponse de le 09/11/2012 à 17:23 :
de toute façon le terrain ils s'en foutent puisqu'ils n'écoutent que le parti il faut en supprimer la moitié
a écrit le 09/11/2012 à 16:04 :
Tant que les partis donneront leur investiture à de potentiels cumulards, que faire ?
a écrit le 09/11/2012 à 15:54 :
on eli qq'un pour nous representer, qq'un qu'on connait comme notre maire et donc on veut aussi le voir a l'assemblé tjs pour nous representer. le non cumul des mandats c'est aussi elire qq'un qui ne nous connait pas
a écrit le 09/11/2012 à 15:54 :
malgres la dite crise on se GAVE dU millefeuille
a écrit le 09/11/2012 à 15:24 :
Sa semble du bon sens le plus élémentaire. Je ne comprend même pas que l'on est autorisé les cumuls jusqu'ici. Il est vrai que cumuler les mandats c'est aussi cumuler les "indemnités". Ils y en a qui pensent que la politique c'est un moyen de s'enrichir comme un autre. Et qui trouvent en plus le moyen de le justifier.
Réponse de le 09/11/2012 à 18:21 :
Il semble que le multi-mandat soit maintenant un spécifité française (nous sommes toujours en retard d'une guerre). Pour la paye d'un sénateur, on se reportera avec intérêt au site du Sénat, dont les comptes sont également accessibles. Pas comme ceux de l'Assemblée Nationale qui ont disparu depuis 2006; si quelqu'un pouvait me procurer le tuyau...
Réponse de le 09/11/2012 à 20:23 :
MARRE DE PAYER DES GENS A DORMIR AU SENAT A L ASSEMBLE A L EMICLYCLES MARRE DE LES VOIR A RIEN FAIRE QUE DU BLABLA

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