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D'autre part, la commission propose que 58 députés sur 577 - équivalent à 10% du total - soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale. Aucun seuil minimal ne serait requis pour prétendre à la répartition des sièges attribués à la proportionnelle.
Un "parrainage citoyen" pour la présidentielle
Concernant l'élection présidentielle, cette instance préconise aussi de remplacer le système actuel qui exige pour tout candidat qu'il soit parrainé par 500 élus au moins, dont le nom est ensuite rendu public. A la place, elle propose "un parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures.
La commission s'est aussi prononcée pour une réforme du mode de scrutin aux élections sénatoriales, qui, dans le collège des grands électeurs élisant les sénateurs, renforcerait le poids des conseiller généraux et des conseillers régionaux par rapport à ceux des conseillers municipaux. Cela revient à diminuer le rôle des communes rurales dans l'élection des sénateurs.
Perte d'immunité pour le chef de l'Etat
Par ailleurs, les commissaires proposent de réformer le statut pénal du chef de l'Etat. Celui-ci perdrait l'immunité dont il dispose actuellement. Il pourrait être jugé, y compris pendant la durée de son mandat, pour "des actes détachables de sa fonction" de président de la République, selon des informations du quotidien La Croix.
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D'après l'Elysée, les textes traduisant ces réformes seront déposées au Parlement début 2013. De même, François Hollande consultera les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les chefs des partis politiques représentés au Parlement dans "les semaines qui viennent", a précisé la présidence de la République.
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