Sans-papiers : Manuel Valls rend sa copie

Manuel Valls doit présenter ce mercredi en Conseil des ministres la nouvelle circulaire sur les sans-papiers. Si le volet "famille" semble en deçà des attentes des associations, celles-ci notent toutefois des "avancées" ponctuelles.

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C'était l'une des promesses de campagnes de François Hollande. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls doit publier ce mercredi la tant attendue circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers. Le but : définir des critères de régularisation "objectifs" et "clairs" afin de mettre un terme à l'arbitraire des préfectures.

Pas de régularisations de masse

Manuel Valls a maintes fois précisé qu'il ne s'agissait en aucun cas de permettre des régularisations de masse, comme en 1981 (année où quelque 131.000 étrangers avaient été régularisés) ou encore en 1997 (80.000). Sur la durée, l'objectif est de rester sur la moyenne des dernières années. A savoir environ 30.000 régularisations par an, selon l'entourage du ministre, qui estime à quelque 350.000 le nombre de sans-papiers présents dans l'Hexagone.

Les salariés

Si le dossier sur les salariés laisse en jachère la question du travail au noir, il semble néanmoins plus consensuel. La circulaire prévoit ainsi de régulariser les sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins huit mois au cours des 24 derniers mois ou 30 mois sur cinq ans. Ceux qui n'auront que trois ans de présence pourront être régularisés s'ils ont travaillé 24 mois sur cette période, dont huit mois au cours de la dernière année. Cela permettra entre autres de changer d'employeur. Une avancée par rapport aux règles actuelles, qui imposent cinq ans de présence et au moins douze mois chez le même employeur.

La question des jeunes

En revanche, le sort des jeunes de plus de 18 ans pourrait faire débat. Et pour cause : la nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Une première mouture du texte évoquait un critère de trois ans. Et le Réseau Education sans Frontière (RESF) militait quant à lui pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers. Mais là encore, le ministère réplique vouloir éviter un "détournement" du système avec des familles qui enverrait des jeunes dans leur 17e année pour qu'ils obtiennent un statut. La circulaire prévoit égalementde donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans.

Au final, "c'est moins confus que ce qu'on avait avant, mais c'est encore trop compliqué", a estimé Francine Blanche de la CGT. "On se méfie terriblement de l'effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture?"
 

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Commentaires 23
à écrit le 29/11/2012 à 6:26
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bonjour le décalage des politiques:on annonce un chomage record et la priorité du gouvernement c'est de régulariser les travailleurs illégaux.on ne les changera jamais!

à écrit le 28/11/2012 à 16:28
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Toute mesure gouvernementale présentée depuis des années est accompagnée de son coût et de la manière dont elle sera financée. Il serait démocratiquement parlant de bon ton que ces mesures suivent la même principe! La CGT estime que "c'est encore com...

à écrit le 28/11/2012 à 15:21
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Et aller tous les sans papier à l'hotel c'est le contribuable qui régale ;mais aussi les retraites pour ceux qui n'ont jamais cotisé en france , ceux qui font du tourisme médical gratos alors que pour ceux qui travaillent le deremboursement et de mis...

à écrit le 28/11/2012 à 14:43
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la demonstration a été faite hier à rennes on annonce à grand renfort de presse l'expulsion du squat mais , aprés? discretement ,le préfet annonce '"ON VA RELOGER TOUT LE MONDE,,,,,?????????

à écrit le 28/11/2012 à 14:20
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tant que le droit du sol existera ils se débrouilleront toujours pour avoir un gamin ou à le faire scolariser en france les paroles de walls sont bien de la fumisterie

à écrit le 28/11/2012 à 9:33
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Chaque jour une bonne blague du gouvernement ! Après Montebourg qui crache sur Mittal, voici Valls qui veut régulariser les sans papiers... Quelle sera la bonne blague de demain ? Mais voyons le bon côté des choses, même si nous n'avons plus le tripl...

le 28/11/2012 à 10:21
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AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,AH,

le 28/11/2012 à 11:19
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@ Michel sous la pluie : vos commentaires sont une gifle pour les personnes qui ont dû fuir leur pays. Inutile de dire pour qui vous votez, cela dégouline de vos commentaires. Vous vous seriez sentis à l'aise en 39-45.

le 28/11/2012 à 12:10
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Vous ressentez dans mon reproche à Valls une forme de racisme j'ai l'impression... Peut être mon commentaire n'est pas explicite... Je considère que régulariser les sans papiers n'est vraiment pas à applaudir. Parce que "régulariser" comprenez bien q...

à écrit le 28/11/2012 à 9:11
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Vous parlez d'avancées en ce qui concerne le projet de loi de Manuel Valls ? Ouvrir les vannes de la régularisation des sans papiers ne me semble pas du tout une avancée mais plutôt une démission !

à écrit le 28/11/2012 à 9:11
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Valls a un regard bizarre.

à écrit le 28/11/2012 à 9:00
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pas mal la presse, au dessus il parle du chômage de masse en france, et l'article plus bas des sans papiers que les politiques français veulent régulariser, il faudra ajouter autant de chômeur sur l'article du dessus la prochaine fois.

à écrit le 28/11/2012 à 8:53
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Si je comprends bien pour être régularisé il faut mieux être allocataire de la CAF que diplômé.

à écrit le 28/11/2012 à 8:33
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Les mesurettes de Valls sont de la poudre aux yeux gobés par les médias. Les critères ne sont pas assez précis pour des étrangers qui sont d' abord des clandestins en situation par définition illégale. De grandes démocraties, comme le Canada par exem...

à écrit le 28/11/2012 à 7:37
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Rappelons que le mot "sans-papiers" est une terminologie socialo destinée à transformer le sens des mots et à laver nos cerveaux. Un sans-papiers est en réalité un CLANDESTIN entré en France volontairement en fraude et qui doit normalement être recon...

le 28/11/2012 à 7:57
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Totalement vrai : c un clandestin (parler de sans-papier est une contorsion de language pour dissimuler la vérité).

le 28/11/2012 à 9:13
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Les raisons sont nombreuses pour être sans papiers. Vous prenez des raccourcis pour en arriver à vos fin. De plus des études sérieuses et récentes tendent à tordre le coup à vos affirmations sur la "vampirisation" du système par les "CLANDESTIN".

le 28/11/2012 à 9:22
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http://www.terraeco.net/10-idees-recues-sur-l-immigration,17511

à écrit le 28/11/2012 à 7:36
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mettre comme critère 8 à 24 mois de travail pour des sans papiers si ce n'est pas valider le travail au noirc'est quoi??

le 28/11/2012 à 7:59
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Je comprends pas, si ce c'est au noir que l'étranger a travailler comment il peut justifier des 24 mois de travail??

le 28/11/2012 à 9:16
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Avant d'être sans papier, on peut aussi en avoir... On parle souvent de rentré clandestine, mais vous est il venu à l'idée qu'il est possible de résider légalement dans un pays étranger ?

le 28/11/2012 à 13:22
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Quid sans papier?ce vocable connait de multiples significations au point de marginaliser tous ceux et toutes celles qui s'installent dans un pays qui n'est pas le leur.Cependant personne n'est papier...

le 29/11/2012 à 3:32
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kAu lieu de regulariser tous les sans papiers il vaudra mieux s'occuper des anciens émigrés qui ne vivent pas au crochet de la société ,cela c'est honteux nous les anciens que nous sommes arrivés en régles pendant les année 1968 nous travaillons pou...

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