Les ONG accueillent favorablement les annonces de Hollande sur les paradis fiscaux

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Certaines regrettent toutefois que des objectifs de transparence soient renvoyés au niveau européen, comme l'obligation pour les grandes entreprises de publier les bénéfices pays par pays

"Nous allons nous mobiliser contre les paradis fiscaux", a déclaré le chef de l'Etat dans une allocution à l'issue du Conseil des ministres, annonçant plusieurs mesures. Ces annonces, c'est une première, ont été plutôt bien accueillies par les ONG qui luttent conter contre ces paradis.

D'abord, "les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays" et "devront indiquer la nature de leurs activités", a précisé François Hollande.

Selon lui, "il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal" car "l'ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous". "Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l'Union européenne et demain étendue aux grandes entreprises", a poursuivi le président français. Cette extension aurait lieu dans le cadre européen.

Comme voté par le Sénat, les banques devront publier leurs résultats dans chaque pays

Son premier a ministre a complété: "les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays" . Et d'insister:  "elles devront indiquer la nature de l'activité de chacune de ces filiales et fournir, pour chaque pays, le chiffre d'affaires, les effectifs, les résultats, les impôts payés et les aides publiques reçues". Le texte de la réforme bancaire, pas encore adopté, prévoit déjà cela

L'ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous, en particulier de la société civile et des ONG, qui en formulaient depuis longtemps la demande. Il ne sera plus possible pour une banque de dissimuler les activités qu'elle mène dans un paradis fiscal ; elle devra, le cas échéant, s'en expliquer et rendre des comptes.

Une liste de paradis fiscaux

Par ailleurs, "la France établira chaque année une liste de paradis fiscaux", a-t-il déclaré. En fait, une liste régulièrement actualisée existe déjà, mais elle ne contient plus énormément de paradis fiscaux dès lors que la plupart ont signé avec la France des accords d'échange de renseignements fiscaux. Ces échanges se font toutefois uniquement à la demande de l'administration, et de manière souvent restrictive.

Selon le chef de l'Etat, la liste sera dorénavant établie "en fonction non seulement de signatures de conventions avec les pays mais de la réalité, de l'effectivité des informations qui seront données"./ "Je n'hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France", a-t-il menacé.

Enfin, le président de la République a prôné pour "un échange automatique d'informations", et non plus uniquement à la demande, "sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l'étranger ou par des étrangers en France". "Ce doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs", a-t-il insisté.

Oxfam France évoque des "annonces fortes"

 Félix Delhomme, d'Oxfam France, a réagi favorablement à ces annonces. « François Hollande a fait des annonces fortes sur les paradis fiscaux, qui reprennent les propositions que la société civile porte depuis des années, c'est-à-dire l'échange automatique d'informations, la transparence des banques et la volonté réaffirmée de lutter contre la criminalité économique et financière. L'élargissement de l'exigence de comptabilité pays par pays au delà du secteur bancaire et financier est, en particulier, une mesure très importante. Elle doit permettre de mettre en lumière les stratégies d'évasion et de fraude fiscales de toutes les entreprises européennes dans le monde. »

Des nuances pour CCFD Solidaires

D'autres représentants d'ONG, comme Mathilde Dupré, pour CCFD solidaires, nuancent un peu cette approbation: "les objectifs sont les bons. Mais la mise en oeuvre nous laisse parfois perplexes. Ainsi, l'obligation de publier des comptes pays par pays, pour les grandes entreprises, devrait, de notre point de vue, être imposée dès maintenant en France. Sans attendre un accord européen. De même pour la lutte contre les sociétés écrans: si on ne réduit pas les possibilités à cet égard, l'échange automatique d'informations entre adminitrations ne sera pas opérant. Il ne faut pas attendre un accord  européen".

 

 

 

 

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a écrit le 11/04/2013 à 20:50 :
+4% d'augmentation de salaire dans le public quand c'est 1% dans le privé, 1700e de retraite moyenne dans le public contre 1100e dans le privé, 70H pour les indépendants, agriculteurs, .. 35h max dans le public, 120 000e de caisse noire par députés par an, 140 000e par sénateur par an, pas d'impôts, pas de controle d'utilisation, 1,5 milliards mis à gauche par le sénat pour leur retraite déjà confortables, 4,4 milliards pour financer les syndicats.... à quand un peu d'investigations sur les paradis du travail du monde politique et administratif ????
Réponse de le 11/04/2013 à 21:04 :
hélas, le citoyen n'est qu'un sujet bon pour payer sa dime et la fermer, les élections ne servent à rien, il n'y a de choix que parmi des camelots de la foire qui font leur marketing et n'abordent aucun problème sérieux choamge, dette... et ensuite sitôt le bulletin mis dans l'urne, terminé pour cette éclipse dite démocratique, les élus se prennent pour des monarques et décident ce qui leur plais, évitent les problèmes qui fâchent, ne font que le minimal syndical pour être élu grâce aux médias qui surfent sur la même vague, elle est où la démocratie ?
a écrit le 11/04/2013 à 11:36 :
fh est en train de réussir son coup : le scandale de la couverture du mensonge de son ami cahuzac( car tout indique qu'il savait tres bien ce qu'il en était) devient une lutte générale contre la fraude fiscale pour laquelle lui( flamby) agirait énergiquement
Réponse de le 11/04/2013 à 20:06 :
+1, enfumage et diversion, du pur flanby
Réponse de le 14/04/2013 à 0:42 :
Avouez que c'est un champion hors catégorie, il sait, avec habilité hors pair, endormir le peuple avec de fausses promesses! C'est sans scrupules et c'est du normal pour lui.
Mais sa marche bien cette politique là, pour lui c'est conforme à sa morale pour preuve qu'il est devenu président de notre république. Alors bravo ! En 2017 il fera encore plus fort.
Réponse de le 14/04/2013 à 10:16 :
En 2017 si ce n'est pas lui ça sera soit: Montebourg, Eyrault, Moscovici,Sapin. (Il y a de la ressource,) c'est plutôt rassurant pour notre pays et les français. A coup sûr F.Hollande sera regretté et restera dans l'histoire d'un grand président.
a écrit le 11/04/2013 à 9:11 :
Euhhh , baisse de 30 % de ses ministres ... Lol !!! Le nombre de ministres et assistants ( ou assistes ) à double sous hollande , et son salaire à lui est reste le même !!!! Sacrés économies
a écrit le 11/04/2013 à 1:09 :
Ahhh, mais tout ce que dit hollande va dans le bons sens ... le problème c est que dans le meilleur des cas il ne se passera rien , mais plus probablement c est dans le sens opposé qu il va nous mener !!!! Cela dit , c est un régal de voir nounours la patte dans le pot de miel nous faire une leçon de savoir vivre ... Sont trop fort ces demagos !!!
a écrit le 10/04/2013 à 23:47 :
Très bonnes mesures, çà va dans le bons sens, Bravo à Hollande et ses équipes d'avoir pris ces dispositions c'est un bon début.
Réponse de le 12/04/2013 à 11:24 :
humour noir, assurément - les caisses noires sont toujours en place pour les députés et sénateurs tel que signalé par d'autres, que de l'affichage hypocrite, le cynisme de la gauche idéologique et schizophréne, qui preche les valeurs et fait l'invers à titre perso
a écrit le 10/04/2013 à 23:08 :
Que du bla bla bla. Vont-ils remettre en cause leurs salaires, leurs avantages, les enveloppes non déclarées et tout le reste ? Sûrement que non ! Ces gens se fichent éperdument de celui qui bosse et gagne difficilement sa vie. Seule leur petite personne compte et, à part manier la rétorique, ils ne savent rien faire que de nous plumer.
Réponse de le 10/04/2013 à 23:50 :
Ces mesures vont dans le bons sens. Leur salaire ce gouvernement a été le premier à le baisser de 30% en arrivant. On peut toujours critiquer mais il faut rester objectif et juste.
Réponse de le 11/04/2013 à 11:33 :
J'ai entendu dire que leur salaire n'avait pas été baissé de 30%, qu'ils avaient 17 ministres de plus que le précèdent gouvernement et que leur prime avait augmenté.. Là dessus, il faudrait plus de clarté,car on risque d'être surpris
Réponse de le 12/04/2013 à 7:59 :
Hollande n'a pas baissé son salaire d'un euro pour la simple raison que c'est anti constitutionnel !!!!
Réponse de le 13/04/2013 à 16:57 :
Conclusion, ce gouvernement nous coute plus cher...
a écrit le 10/04/2013 à 21:37 :
ce ne serait pas mal non plus de remettre de l'ordre dans ces ONG parce que franchement une ONG financée par un gouvernement étranger, c'est plus près de le succursale de la CIA que du bureau d'aide aux populations locales :-)

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