Certaines regrettent toutefois que des objectifs de transparence soient renvoyés au niveau européen, comme l'obligation pour les grandes entreprises de publier les bénéfices pays par pays
"Nous allons nous mobiliser contre les paradis fiscaux", a déclaré le chef de l'Etat dans une allocution à l'issue du Conseil des ministres, annonçant plusieurs mesures. Ces annonces, c'est une première, ont été plutôt bien accueillies par les ONG qui luttent conter contre ces paradis.
D'abord, "les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays" et "devront indiquer la nature de leurs activités", a précisé François Hollande.
Selon lui, "il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal" car "l'ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous". "Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l'Union européenne et demain étendue aux grandes entreprises", a poursuivi le président français. Cette extension aurait lieu dans le cadre européen.
Comme voté par le Sénat, les banques devront publier leurs résultats dans chaque pays
Son premier a ministre a complété: "les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays" . Et d'insister: "elles devront indiquer la nature de l'activité de chacune de ces filiales et fournir, pour chaque pays, le chiffre d'affaires, les effectifs, les résultats, les impôts payés et les aides publiques reçues". Le texte de la réforme bancaire, pas encore adopté, prévoit déjà cela
L'ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous, en particulier de la société civile et des ONG, qui en formulaient depuis longtemps la demande. Il ne sera plus possible pour une banque de dissimuler les activités qu'elle mène dans un paradis fiscal ; elle devra, le cas échéant, s'en expliquer et rendre des comptes.
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Une liste de paradis fiscaux
Par ailleurs, "la France établira chaque année une liste de paradis fiscaux", a-t-il déclaré. En fait, une liste régulièrement actualisée existe déjà, mais elle ne contient plus énormément de paradis fiscaux dès lors que la plupart ont signé avec la France des accords d'échange de renseignements fiscaux. Ces échanges se font toutefois uniquement à la demande de l'administration, et de manière souvent restrictive.
Selon le chef de l'Etat, la liste sera dorénavant établie "en fonction non seulement de signatures de conventions avec les pays mais de la réalité, de l'effectivité des informations qui seront données"./ "Je n'hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France", a-t-il menacé.
Enfin, le président de la République a prôné pour "un échange automatique d'informations", et non plus uniquement à la demande, "sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l'étranger ou par des étrangers en France". "Ce doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs", a-t-il insisté.
Oxfam France évoque des "annonces fortes"
Félix Delhomme, d'Oxfam France, a réagi favorablement à ces annonces. « François Hollande a fait des annonces fortes sur les paradis fiscaux, qui reprennent les propositions que la société civile porte depuis des années, c'est-à-dire l'échange automatique d'informations, la transparence des banques et la volonté réaffirmée de lutter contre la criminalité économique et financière. L'élargissement de l'exigence de comptabilité pays par pays au delà du secteur bancaire et financier est, en particulier, une mesure très importante. Elle doit permettre de mettre en lumière les stratégies d'évasion et de fraude fiscales de toutes les entreprises européennes dans le monde. »
D'autres représentants d'ONG, comme Mathilde Dupré, pour CCFD solidaires, nuancent un peu cette approbation: "les objectifs sont les bons. Mais la mise en oeuvre nous laisse parfois perplexes. Ainsi, l'obligation de publier des comptes pays par pays, pour les grandes entreprises, devrait, de notre point de vue, être imposée dès maintenant en France. Sans attendre un accord européen. De même pour la lutte contre les sociétés écrans: si on ne réduit pas les possibilités à cet égard, l'échange automatique d'informations entre adminitrations ne sera pas opérant. Il ne faut pas attendre un accord européen".
