Se dirige-t-on vers un crédit d'emploi CICE universel ? C'est, semble-t-il, la dernière piste retenue par l'exécutif, en particulier par l'Elysée, à la manette sur ce dossier. Pendant, que les gouvernements passent, la présidence cogite…

Quelle forme pourrait prendre le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? Selon nos informations, à la suite des Assises de la fiscalité qui avaient débuté le 29 janvier, l'Elysée réfléchit sérieusement à ajouter deux seuils supplémentaires au CICE, en vigueur depuis le 1er janvier. Cette mesure sera l'une des mesures majeures du Pacte de responsabilité.

Un CICE à trois tranches

Selon nos informations, un taux de 8% serait créé pour les rémunérations inférieures à 1,5% SMIC. Entre 1,5 et 2,5 SMIC, le taux resterait à 6%. Pour les rémunérations supérieures à 2,5 SMIC, un nouveau taux serait créé, fixé à 2%.

Pour mémoire, le CICE bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel et ce, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...), et quel que soit le secteur d'activité. Exclues du dispositif initialement, les TPE peuvent désormais en bénéficier.

Jusqu'ici, ce crédit d'impôt portait sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excédaient pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail selon les mêmes conditions que celles qui s'appliquent en matière d'allègements généraux de cotisations sociales.

Des avantages cumulées

Fruit des cogitations qui se sont exprimées lors des Assises de la fiscalité, cette solution qui serait financée par des économies, aurait le mérite de toucher toutes les entreprises. Avec la première tranche, l'exécutif espère stimuler l'emploi des bas salaires, les moins qualifiés, sachant que ce crédit d'impôt se cumulerait avec les allègements de charges patronales dits Fillon sur les salaires inférieures à 1,6 SMIC. Quant à la création d'une tranche marginale, elle permettrait de faciliter pour les entreprises le recrutement d'emplois qualifiés, permettant de développer leurs activités à l'export et l'innovation.

Le verdict ne devrait pas tarder à tomber, le gouvernement devant présenter son pacte de responsabilité avant le 15 avril, date à laquelle la France enverra son document d'orientation sur la trajectoire des dépenses publiques à la Commission européenne.