Valls : les allègements de cotisations doivent aller à l'emploi, pas aux dividendes

Par Jean-Christophe Chanut  |   |  641  mots
Le Premier ministre espère que tous les députés socialistes voteront le programme de stabilité, comprenant le pacte de responsabilité
Devant un parterre de préfets et de fonctionnaires territoriaux, Manuel Valls a défendu la logique du pacte de responsabilité: les allègements consentis aux entreprises doivent servir à l'emploi et à la compétitivité.

Tout le monde sur le pont pour faire vivre le pacte de responsabilité. C'est, en substance, le message délivré par le Premier ministre ce 28 avril devant un parterre de ministres, de préfets et de fonctionnaires territoriaux réunis à Paris.

Mais pour Manuel Valls, la première des priorités du pacte de responsabilité - qui prévoit de nouveaux allègements de cotisations sociales et une baisse de la fiscalité des entreprises-  doit être l'emploi.  Il l'a martelé de façon explicite:

"Je vais être très clair: les marges dégagées par les entreprises doivent servir à l'investissement et à l'emploi, elles n'ont évidemment pas vocation à être consacrées aux dividendes versées aux actionnaires ou à la rémunération des dirigeants... Ces marges sont le carburant de la reprise économique nationale."

Les préfets doivent être vigilants sur les engagements pour l'emploi

Et d'ajouter que les représentants de l'Etat dans les territoires devront être vigilants sur ce point même s'il ne s'agit pas "d'introduire une  conditionnalité administrative aux baisses de cotisations et d'impôts, mais de s'assurer que les engagements sont connus, compris et tenus. Les entreprises doivent savoir que cette question leur sera posée",

Très concrètement, le Premier ministre a prié les représentants de l'Etat de réunir localement "les forces vives économiques - entreprises, unions syndicales locales, chambres consulaires, experts-comptables -, notamment pour traduire les engagements en embauche" et "expliquer le pacte".

Attention aux relations interentreprises !

Manuel Valls a aussi insisté sur un point très important, notamment pour les PME sous-traitantes. Il demande aux préfets: 

"d'être vigilants quant aux relations interentreprises. Les donneurs d'ordre doivent agir dans le respect de leurs sous-traitants. Il n'est pas acceptable qu'un grand donneur d'ordre capte par sa pratique commerciale l'intégralité des baisses de coût des fournisseurs, qui doivent eux aussi conserver les moyens d'investir et de se moderniser. Je vous demande d'être attentif sur d'éventuelles pratiques déraisonnables dans vos territoires".


De fait, depuis la création du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), il est en effet apparu que certains donneurs d'ordre demandaient des "ristournes" abusives à leurs sous-traitants tenant compte de de la baisse des coûts de production provoquée par le CICE.

Faciliter l'accès des entreprises aux crédits, notamment de la BPI

Last but not least, Manuel Valls a incité les acteurs locaux de l'Etat a être très attentifs dans "l'accompagnement des entreprises pour les aider à financer leurs investissements". Il a prié les banques "de faire les efforts nécessaires pour apporter aux TPE et PME une réponse adéquate à leurs besoins de crédits".

S'agissant plus particulièrement du rôle de la Banque publique d'investissement (BPI), il a souhaité que l'accès aux financements qu'elle propose ne "relève plus du parcours du combattant". Et de rappeler que BPI-france a un budget 2014 "extrêmement ambitieux. Il s'agit d'augmenter de 50 % les prêts de trésorerie, de 40 % les prêts de développement, et de 25% les tickets sur l'investissement en fonds propres."

Un message aux parlementaires socialistes

Bien entendu, ce discours de Manuel Valls avait aussi pour mission de rassurer les parlementaires socialistes tentés de ne pas voter demain mardi 29 avril le programme de stabilité des finances publiques (qui comprendra le pacte de responsabilité et les 50 milliards d'euros d'économies) qui sera ensuite envoyé à Bruxelles. Le Premier ministre veut rassurer "sa gauche" en montrant que l'emploi reste sa priorité et que les allègements de cotisations consentis doivent permettre de " redonner de la force économique (...) pas pour faire je ne sais quel cadeau aux employeurs, nous avons besoin que nos entreprises retrouvent des marges et de la croissance d'activité, gagnent à nouveau des parts de marché".

Le président du Medef, Pierre Gattaz, a certainement apprécié.