Finances publiques, temps de travail, fonction publique... Nicolas Sarkozy ressert ses idées de 2012

Par Jean-Christophe Chanut  |   |  1090  mots
Nicolas Sarkozy veut qu'il soit constitutionnellement impossible de consacrer plus de 50% du PIB à la dépense publique
L'ancien chef de l'Etat dévoile dans les colonnes du Figaro Magazine ses propositions notamment économiques et sociales. Contournement des 35 heures, fin du statut de la fonction publique à vie, etc. Des idées déjà émises en 2012. Nouveauté, il veut instituer un "bouclier" pour la dépenses publique.

Près de quinze jours après son « retour » en politique, Nicolas Sarkozy commence à distiller son programme, notamment économique. L'ancien chef de l'Etat qui aspire à le redevenir en 2017 n'avait guère le choix. D'abord pour une question de crédibilité auprès des militants UMP. Ensuite et surtout parce que François Fillon, son ancien Premier ministre, qui compte lui aussi se présenter à la primaire UMP de 2016 qui élira le candidat du mouvement pour la présidentielle de 2017, a sur ce sujet une longueur d'avance avec « ses propositions pour redresser la France. » L'actuel député de Paris propose notamment un plan de baisse de la dépense publique de 110 milliards d'euros sur cinq ans.


Nicolas Sarkozy a donc décidé de réagir en avançant ses propres propositions dans un entretien donné au Figaro Magazine du 3 octobre. A ce stade, globalement, les idées de l'ancien président de la République ne brillent pas par leur nouveauté. Il n'y pas de « choc » façon Fillon. Il reprend plutôt les thématiques révélées lors de son discours de Toulon de décembre 2011 et qu'il a ensuite développé durant la campagne électorale de 2012.


La fin de la fonction publique à vie

Ainsi, sur la fonction publique, il veut revenir à la règle qu'il avait énoncée du « non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ». A cet égard, réfutant l'idée du statut à vie, il plaide pour la création « d'un nouveau contrat de cinq ans dans la fonction publique ». Des recrutements de contractuels de droit privé donc. Bien entendu, ce régime ne s'appliquera pas aux policiers ou aux infirmières qui, eux, continueraient de bénéficier du statut de la fonction publique.

On se souvient, en effet, que l'ancien chef de l'Etat caressait l'idée de réserver le statut de fonctionnaires aux seules fonctions régaliennes de l'Etat. Il veut aussi augmenter le temps de travail des fonctionnaires. François Fillon fait de même en proposant de remonter la durée hebdomadaire de 35 à 39 heures.

Réforme des 35 heures et rétablissement de la défiscalisation des "heures sup"

Nicolas Sarkozy n'a pas non plus oublié qu'il voulait revoir le Code du travail pour l'alléger et supprimer les freins à l'embauche. Il affirme cette fois qu'il veut « un nouveau code du travail » dans les six mois suivant l'alternance. Sans ouvertement parler d'une suppression de toute référence à une durée légale du temps de travail, l'ancien président souhaite tout de même laisser aux entreprises la possibilité de « sortir » des 35 heures par la négociation... Ce qui est déjà largement possible et très largement usité, via les très nombreuses possibilités offertes par le Code du travail : forfaits jours, forfaits heures, travail par cycle, etc.

Mais, surtout Nicolas Sarkozy veut renouer avec sa fameuse disposition législative de 2007 (la fameuse loi « Tepa »),  traduction de son « travailler plus pour gagner plus », en rétablissant l'exonération de cotisations sociales et la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce qui est assez contradictoire avec sa proposition de laisser négocier le temps de travail par les entreprises. Si les heures supplémentaires sont défiscalisées, les syndicats auront tout intérêt à ce que ces  heures supplémentaires commencent... dès la 36ème heure de travail hebdomadaire. Ils ne seront donc pas du tout incités à signer un accord d'entreprise faisant démarrer le seuil de déclenchement des « heures sup' » à la 37ème, 38ème ou 39ème heure par exemple. Or, c'est en général avec cet objectif qu'un chef d'entreprise débute une négociation.

L'âge de la retraite porté à 63 ans

L'ancien chef de l'Etat qualifie aussi « d'évidence » un relèvement rapide de 62 à 63 ans de l'âge légal du départ à la retraite... Ce qu'il n' avait pas osé faire lors de sa réforme des retraites de 2010. Ceci dit, ce débat devient secondaire depuis que la majorité socialiste, dans la réforme de 2013, a joué sur un autre levier en augmentant le nombre de trimestres nécessaires pour partir à taux plein à la retraite, à raison d'un trimestre supplémentaire tous les trois ans.

Ainsi, avec la dernière réforme, la génération née en 1973 ne pourra prendre sa retraite qu'après avoir cotisé durant... 43 ans. Hormis les salariés ayant commencé à travailler très tôt - mais dans ce cas il existe le dispositif « carrières longues », la plupart des salariés ne pourront donc pas partir avant 63 ans.


Sur un terrain plus économique et budgétaire, Nicolas Sarkozy prône une « zone économique à fiscalité harmonisée au moins entre nos voisins allemands et nous ». Il s'agit là de l'une de ses grandes idées de son discours de Toulon. Compte tenu des différences actuelle entre les deux pays, telle harmonisation conduirait, en réalité, à un alignement total sur les normes allemandes...

Un bouclier pour les dépenses publiques


La seule vraie nouveauté dévoilée par Nicolas Sarkozy concerne les finances publiques. Il propose que « d'ici à cinq ans, il ne soit plus possible de consacrer plus de 50 % du PIB à la dépense publique. Tout gouvernement qui atteindrait ce seuil se heurterait à l'interdiction d'augmenter la dette ou les impôts ». Une question qui « peut parfaitement faire l'objet d'un référendum » . On savait l'ancien président favorable à la pratique du referendum - il en propose même un autre sur la réforme territoriale et la baisse du nombre des parlementaires - , notamment pour contourner les « corps intermédiaires ». En revanche, l'idée de ce bouclier est totalement inédite. Mais est-elle crédible ? Un gouvernement peut-il vraiment se passer, même temporairement, d'une telle marge de manœuvre.


En 2012, un débat avait déjà eu lieu sur le fait de savoir si la règle d'or budgétaire (déficit structurel limité à 0,5% du PIB) devait être inscrite dans la Constitution.
Enfin, fait extrêmement rare chez Nicolas Sarkozy, il s'est livré à une forme d'autocritique en reconnaissant qu'il aurait été « mieux inspiré » d'instituer un bouclier de la dépense publique plutôt qu'un bouclier fiscal... Il faut reconnaître que l'image de Madame Bettencourt et de quelques autres grandes fortunes se faisant remettre un chèque par le Trésor... pour avoir payé trop d'impôts a eu un effet dévastateur
Nicolas Sarkozy va continuer dans les jours qui viennent à rendre publiques ses idées pour le redressement du pays.regrettant d'avoir instauré