Les députés français ont adopté mardi par 314 voix contre 219 le projet de loi sur la transition énergétique. Les groupes PS, écologiste et radicaux de gauche ont voté ce texte présenté par Ségolène Royal, la ministre de l'Écologie. Le projet de loi devrait être examiné à la mi-décembre ou en janvier au Sénat.
Le gouvernement utilisera la procédure dite "accélérée" pour réduire le nombre de navettes entre les deux assemblées, afin de faire adopter définitivement ce projet de loi au printemps, avant la tenue à Paris fin 2015 du sommet mondial sur le climat. Revue des mesures phares.
- Réduire de moitié la consommation énergétique
L'article premier du projet de loi prévoit de diminuer de moitié la consommation énergétique, notamment fossile, en 2050 par rapport à l'année 2012. La baisse de la consommation des énergies fossiles serait de 30% en 2030 et celle des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, avant une division par quatre en 2050.
Un carnet de santé numérique du logement pour tous les immeubles privés à usage d'habitation sera introduit entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2025 et un chèque énergie sera octroyé aux ménages modestes afin de permettre aux bénéficiaires de payer les distributeurs d'énergie ou de réaliser des travaux visant à économiser l'énergie.
- Diminuer la part du nucléaire dans la production d'électricité
Le projet de loi prévoit également de réduire la part du nucléaire de 75% aujourd'hui à 50% en 2025. Il ne comprend toutefois pas la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne en activité dans l'Hexagone, alors que le président de la République François Hollande en avait fait la promesse.
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- Interdiction des sacs en plastique à usage unique
L'interdiction des sacs de caisse en matière plastique à usage unique entrera en vigueur à partir de 2016 et sera étendue à la vaisselle jetable à partir de 2020.
- Sanctionner la durée de vie limitée de certains produits
"L'obsolescence programmée" des produits pourra être considérée comme une tromperie et passible d'une peine de prison de deux ans et d'une amende de 30.000 euros.
- Améliorer la sécurité dans le domaine du nucléaire
Enfin, différentes mesures visent à renforcer la transparence et la sécurité dans le domaine du nucléaire, comme celle qui vise à mieux encadrer le recours à la sous-traitance dans les centrales nucléaires et à mieux suivre la santé des personnes travaillant dans ces centrales.