Comment Macron veut faciliter l'accès des PME aux commandes publiques

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On va ainsi passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique, s'est félicité le ministre.
"On va ainsi passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique", s'est félicité le ministre. (Crédits : Reuters)
Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron annonce lundi qu'il va faire simplifier le Code des marchés publics en l'amputant de plus de 200 articles.

Un "choc" de simplification à l'échelle des PME. Le ministre de l'Économie explique lundi 22 décembre dans une interview au journal Les Échos la manière qu'il compte employer pour que la commande publique, qui a baissé de 4 milliards d'euros pour atteindre un total de 71,5 milliards en 2013, profite davantage aux petites et moyennes entreprises.

 Passer de 17 à 3 textes législatifs

"Le Code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public seront regroupés dans le Code de la commande publique", a annoncé Emmanuel Macron.

"On va ainsi passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique", s'est félicité le ministre.

Emmanuel Macron promet également que "ce travail permet de supprimer purement et simplement 196 pages du Code des marchés publics ! C'est l'un des plus gros travaux de simplification jamais produit".

Redécouper les gros contrats de l'Etat

Plusieurs ordonnances permettant cette réforme de la commande publique ont été préparées par les services du ministre et vont faire l'objet d'une concertation à partir de lundi 22 décembre. "L'objectif est d'avoir des mesures effectives pour le 1er juillet", a-t-il ajouté.

Le ministre a fait aussi valoir que le découpage des gros contrats passés par l'Etat en plusieurs petits contrats plus accessibles aux PME "doit devenir la règle dans tous les marchés". Le ministre prévoit enfin d'imposer une part réservée au PME dans les partenariats publics-privés, ce qui, a-t-il relevé, "n'est pas fait aujourd'hui".

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Commentaires
a écrit le 24/12/2014 à 11:17 :
C EST LES GROSSES ENTRPRISES QUI PRENNENT LES MARCHES EST QUI SOUTRAITES AUX PETITES CELA C EST TOUJOURS FAIS???
a écrit le 23/12/2014 à 0:41 :
Il pourrait aussi encourager le choix du meilleur rapport qualité/prix au lieu du moins cher, pour la moins bonne qualité qui nous coûte si cher.
a écrit le 22/12/2014 à 19:49 :
les réformes du service opublic c'est comme si on avait une vielle gimbarde déréglée qui consomme 15l/100km, et la révolution, c'est que le paiement pour faire le plein va être simplifié...
bravo pour le beau travail sur les conséquences, mais quand est ce que ces zombis vont s'attaquer aux causes, à la gabegie publique, au mille feuille, au méga gaspillage de la formation professionnelle, aux régimes spéciaux, au financement des syndicats.....ces dossiers signalés par la CdC qui pèsent chacun des dizaines de milliards de gains faciles et salutaires pour la croissance en baisse d'impôts et charges ?????
a écrit le 22/12/2014 à 19:43 :
pendant que T Mandon tente de simplifier l'usine à gaz publique et politique, et il faut saluer son travail, l'usine fantôme continue à produire massivement des tonnes de règles inutiles, contreproductive, délirantes...
la règle de non réponse au bout d'un mois vaut acceptation, super ! mais les administrations et politiques pléthoriques et qui ne justifient leur emploi que par l'écriture de ces âneries, ont sorti une trentaine de décrets et plus de 500 cas d’exonération à la régle......
pendant qu'il simplifie le travail des entreprises, on sort la loi sur la pénibilité... un patron explique qu'il va devoir pointer ses employés, temps passé quand ils sont à l'ombre (25°) et passage au soleil (40°)......totale délire de fonctionnaire qui n'a jamais travaillé..
il faut arrêter l'usine fantôme qui a réussi à faire un code du travail avec 11000 articles quand il y en a 54 en suisse, il faut réduire de façon drastique le nombre de fonctionnaires, sous traiter des activités à des entreprises et aréter quand la sujet est à niveau....et auditer le temps de travail, efficacité, performance et faire maigrir ce monstre improductif
a écrit le 22/12/2014 à 16:46 :
Macron est un bidouilleur ! Ce qu'il fait va dans le bon sens, mais nous sommes tellement loin du compte. Ce gouvernement reprend exactement la posture du précédent, il fait de toutes petites choses pour finalement préserver le système tel qu'il est. Pourtant les maux de l'économie française sont bien plus profonds...
Réponse de le 22/12/2014 à 19:33 :
100% d'accord, Attali a tweeté que la loi va dans le bon sens, mais que ce n'est que 1% de ce qu'il faut faire....
les gaspillages, mauvais choix, incohérences, désorganisation des services publics et redondances, manque de performance et d'efficacité...tout ce bourbier qui pourrait permettre de faire 200 milliards d'économies de dépenses publiques et sans toucher aux prestations, et donc baisser de 30% les impôts et charges, revenir à 3% de croissance et 2 millions de chomeurs en moins....
et en attendant, mesurettes, 15 000 chomeurs de plus par mins, la jeunesse qu'on envoie dans la mouise et la galére du chomage....la mauvaise dépense publique dont on a le record en montant et inefficacité est un crime contre la société qu'elle massacre par laxisme et léthargie.......honteux et révoltant...
a écrit le 22/12/2014 à 16:20 :
Il va falloir tout simplifier.
Une autre tele réalité :
nos dirigeants jouent le rôle de dirigeant(e) d'une PME
et essayent de décrocher un contrat (sans utiliser leur carnet d'adresses)
a écrit le 22/12/2014 à 13:45 :
tres spirituel!
les pme n'ont pas les juristes pour blinder les contrats, et ils n'ont pas la tresorerie necessaire pour repondre aux contrats...
l'etat a besoin de plein de pme qui pourront repondre aux appels d'offre, qu'il ne va pas payer ' dans les delais prevus', qui donc feront faillite... et hop, on annule les factures!
bien joue, le coup du fournisseur gratuit !
a écrit le 22/12/2014 à 12:56 :
Typique de ces hauts fonctionnaires énarques : ils croient et essaient de faire croire que tout passe par la commande publique ... et après, ils viendront proclamer que les entreprises doivent tout à l'état et aux fonctionnaires !!!
Ce qu'attendent les entreprises, c'est qu'on nous laisse libre de r&pondre aux commandes privées, et notamment à l'export !!
Pour cela, pas besoin de subvention, d'assistanat : on veut juste qu'on arrête les contraintes supplémentaires !!! Halte au compte pénibilité, véritable usine à gaz ! Halte au compte personnel formation, qui augmente les couts des entreprises tout en diminuant les possibilités de formation des salariés!! (exemple: vous saviez qu'un salarié qui envisageait de passer son permis de conduire dans le cadre d'un DIF, c'est fini ! (et dans le CPF, c'est mort aussi !) Halte aux augmentation de charges ! Halte aux taxes supplémentaires sur les CDD ! Halte aux articles supplémentaires dans le cadre du code du travail (+300 pages depuis 2012 !)
Réponse de le 22/12/2014 à 13:31 :
NB: ceci dit, ça va dans le bon sens... mais ça reste une correction à la marge !!
Il faut une réécriture complète du code du travail, il faut que les conventions collectives "annulent te remplacent" le code du travail !
Il faut un nouveau contrat de travail à durée non déterminée, mais dont l'interruption n'aurait pas à être justifié: en contrepartie, une indemnité financière conséquente ( triple, quadruple ,..; par rapport à la rupture conventionnelle actuelle, dont l'initiative est libre !!) ... en plus, ça allégerait sérieusement l'encombrement des prud'hommes !
Réponse de le 22/12/2014 à 15:45 :
minute lyon69... en contrepartie, une indemnité financière conséquente ( triple, quadruple ,..; par rapport à la rupture conventionnelle actuelle

Pour une rupture avec un cadre, nous avons sauf erreur, les congés payés + 4 mois de préavis de rupture de contrat sur des salaires mensuelles de 3000/4000€.

Soit entre 15/20.000€ d'indemnité de rupture. De quoi couler n'importe quelle Tpe......
Réponse de le 22/12/2014 à 15:48 :
Vous avez certainement demandé au Père Noël de nouvelles voitures miniatures pour votre garage en carton. Par ailleurs vous n'évoquez jamais le revalorisation des retraites pourtant vous êtes bien concerné.
Réponse de le 22/12/2014 à 21:32 :
@Tco1 : honnêtement, je ne connais pas les particularités des cadres... toutefois, je ne parlais pas des préavis, qui par ailleurs peuvent être travaillés !!
Réponse de le 22/12/2014 à 21:34 :
@ @lyon69: ...toujours anonyme, comme en 40 ??
Je vois que vos élucubrations continuent... le chien galeux aboit, la caravane passe !!
Réponse de le 23/12/2014 à 9:24 :
quabd vous arrêterez de raconter des bobards on vous oubliera. Votre CV, un jour employeur, le lendemain embauché en 39 secondes et Hop alors que vous êtes retraité. Un autre jour vous disposez d'un parc automobile AUDI on ne sait toujours pas à quoi il sert. Tous les jours c'est une autre chanson alors arrêtez de rêver les yeux ouverts. Vivez dans un monde réel et arrêtez de regarder les bisounours tous les soirs.
Réponse de le 23/12/2014 à 9:26 :
vous évoquez souvent les années 40 vous deviez être un expert vu votre âge. Moi je n'étais pas né vous voyez la différence.
a écrit le 22/12/2014 à 10:54 :
comme simplification il faut embaucher une DRH POUR LE COMPTE PENIBILITE ????
UN MONSIEUR QUALITE ETC ETC
a écrit le 22/12/2014 à 10:00 :
les enveloppes seront moins épaisses mais plus nombreuses.
Réponse de le 22/12/2014 à 11:31 :
Ce qui va surtout arriver, sera une multiplication de responsabilités, des commandes plus nombreuses, donc un boulot supplémentaire aux acheteurs qui, dans la fonction publique, ne sont pas des flèches...
Et coté enveloppes, là, je pense qu'avec les précédentes affaires, ils se méfient, tout de suite...

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