Comment Macron veut faciliter l'accès des PME aux commandes publiques

Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron annonce lundi qu'il va faire simplifier le Code des marchés publics en l'amputant de plus de 200 articles.

1 mn

On va ainsi passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique, s'est félicité le ministre.
"On va ainsi passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique", s'est félicité le ministre. (Crédits : Reuters)

Un "choc" de simplification à l'échelle des PME. Le ministre de l'Économie explique lundi 22 décembre dans une interview au journal Les Échos la manière qu'il compte employer pour que la commande publique, qui a baissé de 4 milliards d'euros pour atteindre un total de 71,5 milliards en 2013, profite davantage aux petites et moyennes entreprises.

 Passer de 17 à 3 textes législatifs

"Le Code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public seront regroupés dans le Code de la commande publique", a annoncé Emmanuel Macron.

"On va ainsi passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique", s'est félicité le ministre.

Emmanuel Macron promet également que "ce travail permet de supprimer purement et simplement 196 pages du Code des marchés publics ! C'est l'un des plus gros travaux de simplification jamais produit".

Redécouper les gros contrats de l'Etat

Plusieurs ordonnances permettant cette réforme de la commande publique ont été préparées par les services du ministre et vont faire l'objet d'une concertation à partir de lundi 22 décembre. "L'objectif est d'avoir des mesures effectives pour le 1er juillet", a-t-il ajouté.

Le ministre a fait aussi valoir que le découpage des gros contrats passés par l'Etat en plusieurs petits contrats plus accessibles aux PME "doit devenir la règle dans tous les marchés". Le ministre prévoit enfin d'imposer une part réservée au PME dans les partenariats publics-privés, ce qui, a-t-il relevé, "n'est pas fait aujourd'hui".

1 mn

Replay I Nantes zéro carbone

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 19
à écrit le 24/12/2014 à 11:17
Signaler
C EST LES GROSSES ENTRPRISES QUI PRENNENT LES MARCHES EST QUI SOUTRAITES AUX PETITES CELA C EST TOUJOURS FAIS???

à écrit le 23/12/2014 à 0:41
Signaler
Il pourrait aussi encourager le choix du meilleur rapport qualité/prix au lieu du moins cher, pour la moins bonne qualité qui nous coûte si cher.

à écrit le 22/12/2014 à 19:49
Signaler
les réformes du service opublic c'est comme si on avait une vielle gimbarde déréglée qui consomme 15l/100km, et la révolution, c'est que le paiement pour faire le plein va être simplifié... bravo pour le beau travail sur les conséquences, mais quand...

à écrit le 22/12/2014 à 19:43
Signaler
pendant que T Mandon tente de simplifier l'usine à gaz publique et politique, et il faut saluer son travail, l'usine fantôme continue à produire massivement des tonnes de règles inutiles, contreproductive, délirantes... la règle de non réponse au bo...

à écrit le 22/12/2014 à 16:46
Signaler
Macron est un bidouilleur ! Ce qu'il fait va dans le bon sens, mais nous sommes tellement loin du compte. Ce gouvernement reprend exactement la posture du précédent, il fait de toutes petites choses pour finalement préserver le système tel qu'il est....

le 22/12/2014 à 19:33
Signaler
100% d'accord, Attali a tweeté que la loi va dans le bon sens, mais que ce n'est que 1% de ce qu'il faut faire.... les gaspillages, mauvais choix, incohérences, désorganisation des services publics et redondances, manque de performance et d'efficaci...

à écrit le 22/12/2014 à 16:20
Signaler
Il va falloir tout simplifier. Une autre tele réalité : nos dirigeants jouent le rôle de dirigeant(e) d'une PME et essayent de décrocher un contrat (sans utiliser leur carnet d'adresses)

à écrit le 22/12/2014 à 13:45
Signaler
tres spirituel! les pme n'ont pas les juristes pour blinder les contrats, et ils n'ont pas la tresorerie necessaire pour repondre aux contrats... l'etat a besoin de plein de pme qui pourront repondre aux appels d'offre, qu'il ne va pas payer ' dans...

à écrit le 22/12/2014 à 12:56
Signaler
Typique de ces hauts fonctionnaires énarques : ils croient et essaient de faire croire que tout passe par la commande publique ... et après, ils viendront proclamer que les entreprises doivent tout à l'état et aux fonctionnaires !!! Ce qu'attendent ...

le 22/12/2014 à 13:31
Signaler
NB: ceci dit, ça va dans le bon sens... mais ça reste une correction à la marge !! Il faut une réécriture complète du code du travail, il faut que les conventions collectives "annulent te remplacent" le code du travail ! Il faut un nouveau contrat ...

le 22/12/2014 à 15:45
Signaler
minute lyon69... en contrepartie, une indemnité financière conséquente ( triple, quadruple ,..; par rapport à la rupture conventionnelle actuelle Pour une rupture avec un cadre, nous avons sauf erreur, les congés payés + 4 mois de préavis de ruptu...

le 22/12/2014 à 15:48
Signaler
Vous avez certainement demandé au Père Noël de nouvelles voitures miniatures pour votre garage en carton. Par ailleurs vous n'évoquez jamais le revalorisation des retraites pourtant vous êtes bien concerné.

le 22/12/2014 à 21:32
Signaler
@Tco1 : honnêtement, je ne connais pas les particularités des cadres... toutefois, je ne parlais pas des préavis, qui par ailleurs peuvent être travaillés !!

le 22/12/2014 à 21:34
Signaler
@ @lyon69: ...toujours anonyme, comme en 40 ?? Je vois que vos élucubrations continuent... le chien galeux aboit, la caravane passe !!

le 23/12/2014 à 9:24
Signaler
quabd vous arrêterez de raconter des bobards on vous oubliera. Votre CV, un jour employeur, le lendemain embauché en 39 secondes et Hop alors que vous êtes retraité. Un autre jour vous disposez d'un parc automobile AUDI on ne sait toujours pas à quoi...

le 23/12/2014 à 9:26
Signaler
vous évoquez souvent les années 40 vous deviez être un expert vu votre âge. Moi je n'étais pas né vous voyez la différence.

à écrit le 22/12/2014 à 10:54
Signaler
comme simplification il faut embaucher une DRH POUR LE COMPTE PENIBILITE ???? UN MONSIEUR QUALITE ETC ETC

à écrit le 22/12/2014 à 10:00
Signaler
les enveloppes seront moins épaisses mais plus nombreuses.

le 22/12/2014 à 11:31
Signaler
Ce qui va surtout arriver, sera une multiplication de responsabilités, des commandes plus nombreuses, donc un boulot supplémentaire aux acheteurs qui, dans la fonction publique, ne sont pas des flèches... Et coté enveloppes, là, je pense qu'avec les...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.