Bercy n'échappe pas au choc de simplification. Bien conscient des tensions de trésorerie dans les TPE et les PME, le ministère des Finances a annoncé ce vendredi que les entreprises payant l'impôt sur les sociétés - donc éligibles au dispositif - pourront déduire dès le premier acompte au 15 mars le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). En prenant cette décision, Bercy entend accélérer "l'effet de la mesure".
En 2014, première année pleine d'application du CICE qui permet de réduire le coût du travail sur les salaires inférieur ou égaux à 2,5 smic, ce crédit d'impôt n'avait été déduit qu'en fin d'année.
Eviter de multiplier les versements
Selon le ministère des Finances, cette nouvelle disposition représente "une facilitation de trésorerie" puisqu'elle permet, quelle que soit la taille de l'entreprise, de ne pas avancer de l'argent en début d'année destiné à être reversé en fin d'année. Selon l'Insee, le CICE représenterait en moyenne 877 euros par salarié dans l'industrie et 653 euros par salarié dans les services.
A fin novembre 2014, quelque 6 milliards d'euros ont été versés aux entreprises au titre du CICE, sur près de 10 milliards de droits ouverts en 2014. Le droit de tirage global permis aux entreprises s'élève à 20 milliards d'euros jusqu'en 2017. Ensuite, comme l'a déjà précisé François Hollande, le président de la République, ce crédit d'impôt sera pérennisé et surtout simplifié puisqu'il sera transformé en un simple allègement de charges, comme le recommandait Louis Gallois en novembre 2012 dans son rapport sur la compétitivité française. Une promesse qui ne vaut que si François Hollande est réélu en 2017. Sinon, rien ne permet de laisser penser que le CICE sera ainsi simplifié.
N'ayant pas les ressources budgétaires pour créer cet allègement de charge, le gouvernement avait préféré opter pour ce crédit d'impôt, structurellement moins coûteux. En effet, avec ce dispositif, l'argent n'est dépensé que s'il est réclamé !
Une solution simple
Avec cette mesure, le ministère des Finances s'est illustré en matière de simplification. Depuis plusieurs semaines, l'exécutif réfléchissait à une solution pour apaiser les tensions de trésorerie des entreprises les plus fragiles. L'augmentation de la garantie bancaire du renforcement de la trésorerie proposée par Bpifrance faisait partie des pistes envisagées. Mais cette solution était bien moins simple que celle retenue ce vendredi par Bercy.