CICE, cotisations retraite, compte formation... tout ce qui change au 1er janvier 2015

Traditionnellement, le 1er janvier, plusieurs changements interviennent dans les législations fiscale et sociale. Cette année est particulièrement chargée avec l'entrée en vigueur du compte pénibilité, du compte personnel de formation, des nouveaux allègements de cotisations patronales, de la hausse des cotisations de retraite complémentaire, etc.
Jean-Christophe Chanut

8 mn

Taux de cotisations pour les retraites complémentaires, compte pénibilité, allègements des cotisations patronale, etc. Les changements intervenant au 1er janvier sont nombreux.
Taux de cotisations pour les retraites complémentaires, compte pénibilité, allègements des cotisations patronale, etc. Les changements intervenant au 1er janvier sont nombreux. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le 1er janvier, comme chaque année,  interviendront un certain nombre de changements dans les législations sociale et fiscale avec la modification de différents taux. Mais ce 1er janvier 2015 est particulièrement à marquer d'une pierre blanche. En effet, à côté des traditionnelles hausses intervenant ce jour-là (celle du Smic, par exemple), cette année, entrent aussi en vigueur de nombreuses dispositions décidées et arrêtées ces derniers mois et qui ont parfois fait polémique, à l'instar du compte pénibilité. Revue de détail.

Revalorisation du Smic de 0,8%

Le Smic horaire brut sera revalorisé de 0,8%, passant de 9,53 euros à 9,61 euros. Le Smic brut mensuel pour 35 heures de travail hebdomadaires s'élèvera à 1.457,52 euros, soit une progression de 12,14 euros. Aucun "coup de pouce" n'est accordé par le gouvernement.

Hausse des cotisations pour la retraite complémentaire

Conformément à l'accord conclu le 13 mars 2013 par les organisations patronales et syndicales, gestionnaires des régimes de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et des cadres (Agirc), les cotisations pour financer ces régimes aux abois ont été une première fois relevées de 0,1% le 1er janvier 2014. Une deuxième augmentation de 0,1% au 1er janvier 2015 était également actée.

Ainsi, les nouveaux montants seront les suivants (les tranches correspondent au plafond de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3.170 euros mensuels) :

Arrco : - Tranche 1 : 7,75% (taux appelé), dont 4,65% part patronale et 3,10% part salariale
            - Tranche 2 : 20,25% (taux appelé), dont 12,75% part patronale et 7,80% part salariale.

Agirc : - Tranche B : 20,55% (taux appelé), dont 12,75% part patronale et 7,80% part patronale
            - Tranche C : 20,55% (taux appelé), la répartition employeur/salarié est décidée au sein de l'entreprise.

En février, patronat et syndicats doivent entamer une nouvelle négociation pour trouver de façon urgente des mesures pour limiter le déficit des deux régimes.

Nouveaux allègements de cotisations patronales

Les première mesures d'application du pacte de responsabilité vont entrer en vigueur pour les entreprises le 1er janvier 2015. Elles ont été intégrées au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, pour les rémunérations annuelles inférieures à 1,6 Smic, bénéficiant déjà des allègements Fillon, le taux de cotisation d'allocations familiales servies par les entreprises passera de 5,25% à 3,45%. Pour les rémunérations supérieures, le taux de 5,25% perdurera.

Par ailleurs, toujours à compter du 1er janvier 2015, il n'y aura plus de différence pour le calcul des abattements Fillon sur les rémunérations allant jusqu'à 1,6 Smic entre les entreprises de moins de 20 ou de plus de 20 salariés.

A cet égard, le champ des abattements Fillon est modifié afin de garantir une exonération de cotisations patronales plus importante. Jusqu'ici, la réduction Fillon s'imputait sur les cotisations patronales suivantes : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, d'allocations familiales. Désormais, il conviendra d'ajouter à cette liste : la contribution solidarité autonomie et la cotisation Fnal (Fonds national d'aide au logement).

Avec cette extension, le dispositif « « zéro charge patronale » au niveau du Smic deviendra une réalité. Du moins pour les cotisations patronales relevant de la Sécurité sociale. Il restera toujours à l'employeur à s'acquitter des cotisations pour les retraites complémentaires, l'assurance chômage, etc.

Montée en puissance du CICE

Institué pour la première fois en 2013, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et qui équivaut à un allègement de cotisations sociales patronales. Le CICE permet de déduire un certain pourcentage des rémunérations de l'impôt sur les sociétés.

Ce pourcentage était égal à 4% pour les rémunérations versées au titre de l'année 2013. Il est égal à 6% pour les années suivantes. Les salaires concernés sont ceux inférieurs à 2,5 Smic (c'est-à-dire inférieurs 3.613,45 euros brut par mois en 2014). Et les rémunérations prises en compte sont celles qui servent au calcul des cotisations patronales de Sécurité sociale : salaire de base, heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités de congés payés, avantage en nature, etc.

Instauration partielle du compte pénibilité

Le compte pénibilité est une mesure très décriée par les organisations patronales qui a été actée par la loi de janvier 2014 réformant les retraites. A partir du 1er janvier 2015, chaque salarié va disposer d'un compte pénibilité pour mesurer son degré d'exposition à un risque professionnel. Dans un premier temps, quatre facteurs seront retenus : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et travail en milieu hyperbare. Puis, en 2016, six autres facteurs seront également pris en compte : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes ou nuisances sonores.


Abondement du compte

Les salariés exposés à ces facteurs d'une façon durable accumuleront des points qui leur donneront droit, après avoir dépassé un certain nombre de points, soit à une action de formation pour accéder à un emploi moins exposé, soit à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération, soit à un départ anticipé à la retraite. Dans le détail, voici comment ce compte pénibilité sera abondé et utilisé :
- les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent 4 points, et ceux exposés à plusieurs facteurs, 8 points;
- les salariés dont le contrat commence ou se termine pendant l'année civile obtiennent, par trimestre, 1 point en cas d'exposition à un seul facteur ou 2 points face à plusieurs facteurs.


Utilisation du compte

Ce compte, qui est plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière, peut être utilisé pour:
- une action de formation professionnelle en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation);
- un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps);
- un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de retraite supplémentaire).

CGPME, UPA (artisans employeurs) et Medef craignent que la tenue du compte pénibilité par les entreprises, et notamment les plus petites, vire au « casse tête ». Le gouvernement a assuré que tout serait mis en œuvre pour faciliter l'établissement du compte. Pour ce faire, un site dédié www.preventionpenibilite.fr et un numéro de téléphone unique, le 3682, ont été créés.


Le DIF cède la place au compte personnel de formation

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, instaure le "compte personnel de formation" (CPF) qui va venir remplacer dès janvier 2015 l'ancien "droit individuel à la formation"  (DIF).

A la différence du DIF, qui ne concernait que les salariés, le CPF suivra les actifs tout au long de leur carrière. Ainsi, dès son entrée dans la vie active, chaque salarié se verra attribuer un « compte » qu'il gardera, même durant les périodes de chômage.

Le compte personnel de formation est crédité en heures à la fin de chaque année. Il ne peut excéder 150 heures de formation (contre 120 pour le DIF) sur 8 ans. Ainsi, il est alimenté de 24 heures par année de travail à temps complet pendant 5 ans. Puis, de 12 heures par année de travail à temps complet pendant 3 ans.

Contrairement au DIF, le salarié n'a pas besoin d'obtenir l'accord de son employeur lorsque la formation est suivie hors temps de travail. A l'inverse, quand le salarié mobilise son CPF sur son temps de travail, il est tenu de demander l'accord à son employeur sur le contenu et le calendrier de la formation.

Les demandeurs d'emploi n'acquièrent pas d'heures de formation durant la période de chômage. Néanmoins, ils peuvent mobiliser les heures cumulées sur leur CPF. S'ils ne disposent pas du nombre d'heures nécessaires pour suivre la formation, Pôle emploi peut mobiliser les financements complémentaires après validation du projet de formation.

Lorsque les heures comptabilisées sur le CPF sont inférieures à la durée de la formation, le titulaire, à sa demande, peut bénéficier d'abondements complémentaires lui permettant de garantir le financement de cette formation. Ces heures peuvent être financées par l'employeur lorsque le titulaire est salarié, ou par Pôle emploi lorsqu'il est au chômage. Les régions et l'Etat peuvent également intervenir.

A noter que les heures issues du DIF non encore utilisées seront mobilisables dans le cadre du CPF jusqu'au 31 décembre 2020.

Enfin, A la différence du DIF, pour lequel il n'existait pas de restrictions au niveau du choix des formations, le CPF sera réservé aux parcours qualifiants : formations certifiantes inscrites au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), CQP (certificat de qualification professionnelle)...

Chaque titulaire d'un CPF pourra consulter son nombre d'heures disponibles sur le compte grâce à un service géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Jean-Christophe Chanut

8 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 51
à écrit le 02/02/2015 à 13:02
Signaler
Je prends ma retraite le01/02/2015, il est 120 heures sur mon compte... est-il possible de les utiliser ?

à écrit le 03/01/2015 à 14:14
Signaler
Super, je voulais faire un stage de ping-pong et de pêche à la ligne pour me préparer à la retraite.

le 03/01/2015 à 14:23
Signaler
Pour ma part, je le prendrais juste avant de prendre ma retraite, histoire de glander aux frais du patron.

le 04/01/2015 à 9:05
Signaler
Vous avez raison. Et en plus, nouveauté 2015, l'intégralité de la formation compte pour les droits à la retraite. Que du bonheur.

à écrit le 03/01/2015 à 10:48
Signaler
Une très bonne année à tous (hé, hé, hé,...)

à écrit le 03/01/2015 à 9:30
Signaler
Ségo n' a pas prévu une taxe sur le gaz de cette usine à gaz ??? pour les carburants à la pompe, les baisses possibles n' ont pas été répercutées totalement , les hausses ai 1/1 , immédiatement...

à écrit le 02/01/2015 à 17:58
Signaler
Près de 1000 voitures brulées, près de 700 faux culs de décorer par François...... pour moi rien ne change au 1er Janvier !!!!!!!!!!!!!

à écrit le 02/01/2015 à 15:43
Signaler
Élus PS est en fait un élu UMP. Il est payé pour glander et provoquer sur ce forum. Ne répondez pas a cet Illuminé !!!

le 02/01/2015 à 16:42
Signaler
Merci mais ca fait longtemps qu'on s'en ait rendu compte.

à écrit le 02/01/2015 à 11:55
Signaler
3 ans de Hollande et de Valls on en peut plus ! que faut-il faire !

le 02/01/2015 à 16:44
Signaler
Arrêter de s'abstenir ou de voter blanc... Il n'y a pas que les grands partis et ça ne fait pas que 3 ans mais 20 ans qu'on supporte le PS/UMP qui semble tous les jour être un parti unique.

le 02/01/2015 à 19:15
Signaler
@@Grossbill: le vote blanc n'est pas un vote inutile parece que 1) il démontre que l'on est d'accord ni avec l'un ni avec l'autre et 2) il évite que le client touche l'argent du contribuable (parce qu'ils touchent de l'argent pour chaque vote en leur...

à écrit le 02/01/2015 à 9:52
Signaler
LES PARTICULIERS EMPLOYEURS NE SERAIENT-ILS PAS DES EMPLOYEURS COMME LES AUTRES (en tout cas ça ne se voit pas dans le Code du travail) ALORSPOUR QUELLE RAISON NE SONT ILS PAS EXONÉRÉS DE CHARGES SOCIALES ??? Encore la chasse AUX RICHES???cette idiot...

le 03/01/2015 à 14:15
Signaler
Merci kiki ?

à écrit le 01/01/2015 à 19:23
Signaler
Puis-je utiliser mon DIF pour me forme au CPF? Président d'une association avec des salariés à temps partiel, je n'avais déjà pas compris comment ca marchait le DIF.. Qui paie la formation ? Budget illimité ? Qu"est ce qu'on paie et à qui, le salaire...

à écrit le 01/01/2015 à 17:05
Signaler
Traditionnellement, une hausse des taxes !

à écrit le 01/01/2015 à 16:04
Signaler
le compte pénibilité est sans doute compliqué pour les petits entrepreneurs peu éduqués.pourquoi ne pas le tester pendant trois ans dans la fonction publique et les collectivités locales?si c'est un échec on arrete et ceux qui auront expérimenté cons...

le 01/01/2015 à 17:06
Signaler
une usine à gaz !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

le 01/01/2015 à 17:18
Signaler
il est urgent de redonner de l’oxygène aux aux entreprises et entrepreneuriat .... pas alourdir les charges ... l'inverse !!!!!!!!!!!!!!!!!

le 02/01/2015 à 8:25
Signaler
Mr élu fn, les petits entrepreneurs peu éduqués doivent être ravi de lire des commentaires aussi pédants... Et la pénibilité n existe pas ds la fonction publique (je mets a part la fonction publique hospitalière)

le 02/01/2015 à 16:47
Signaler
Engagez vous, vous découvrirez vite que le stress existe bien dans la fonction publique. Certe pas dans la partie patronal mais plutôt chez les petits, ceux qu'on réforme au détriment de tous les français...

le 02/01/2015 à 19:32
Signaler
@élu PS: toujours le mot pour rire :-) et je suppose que le compte pénibilité des fonctionnaires démarre dès qu'ils se rendent à la machine à café :-)

à écrit le 01/01/2015 à 15:53
Signaler
Avec le DIF, les formations utiles, voire indispensables dans l'entreprise, pouvaient être prises en compte dans ce budget (exemple, le CACES ou la FIMO dans le transport..) maintenant que ce ne sera plus le cas, qu'on ne vienne pas essayer de faire ...

le 01/01/2015 à 16:04
Signaler
Merci de traduire "exportation" par "exortation" et "routage" par "foutage"... je déteste ce correcteur automatique!

le 01/01/2015 à 16:06
Signaler
Il aurait mieux fait de remettre le H d'exhorter que j'avais omis !

à écrit le 01/01/2015 à 15:47
Signaler
Dans cet immense cirque fiscal,de plus de 20 lignes,par bulletin,quel PATRON va embaucher en CDD,pour avoir à rendre compte au Fisc,prud'homme,syndicat????? A 55 ans de moyenne d'age,le tissu employeur rêve de retraite anticipée ou de vente des que ...

à écrit le 01/01/2015 à 15:42
Signaler
Le compte pénibilité est vraiment une usine à gaz ! Exemple : Qu'est-ce qu'une "posture pénible" ? ... rester assis le cul sur une chaise 8h par jour, est-ce une posture pénible ? (Ben ouais, ça fait mal au dos...)... les prud'hommes vont être débor...

le 01/01/2015 à 19:11
Signaler
Il est vrai en ce qui te concerne que tu ne peux savoir ce que c'est.

à écrit le 01/01/2015 à 15:07
Signaler
et pendant ce temps ! ils y en a qui s'en foutent plein les fouilles .

à écrit le 01/01/2015 à 13:56
Signaler
Une augmentation du timbre de +2.6% alors que l'inflation est de 0.8% et le livret A est +1%. Il faut bien payer les greves de besancenot. Tout le monde ne sont pas touché par l'austerite.

à écrit le 01/01/2015 à 12:20
Signaler
Quelle politique de boutiquier, je te donne 1 centime et je t'en prends deux...super !

à écrit le 01/01/2015 à 10:59
Signaler
BEAUCOUP DE SENCURE? J AVAIS ALERTE LES MEDIAS? QUE TOUS LES NOUVEAUX RETRAITES 2014 ATTENDENT LE VERSEMENT DE LEUR PENSION DEPUIS LE DEBUT D ANNEE??? C ET TRES CRAVES DE QUOI VONT T IL VIVRE???

le 01/01/2015 à 12:06
Signaler
D ' E C R I R E N O R M A L E M E N T :((((

le 01/01/2015 à 12:07
Signaler
D E V O U S R E L I R E.... !!!!!!!!!!

à écrit le 31/12/2014 à 21:59
Signaler
Enfin, espérons que le président actuel tienne sa promesse: transférer le CICE en réduction de charges en 2017...année d'élection, cela évitera de prolonger un dispositif qui actuellement de l'aveu même de Bercy n'a pas rencontré le succès espéré et ...

le 01/01/2015 à 12:21
Signaler
C'est pas avec ce bricolage temporaire qu'on va embaucher Le changement c'est pas pour demain Les politiciens sont à vomir

à écrit le 31/12/2014 à 18:59
Signaler
Des réformettes compliquées , des usines a gaz partout CICE compte penible duflot C'est à l'image des énarques et de flambi Penser que l'on va embaucher avec le CICE il faut ne jamais avoir ete dans une entreprise Encore 2 ans avec ces nuls Ca va ê...

le 31/12/2014 à 20:23
Signaler
Ca fait déjà plus de 20 ans qu'on a des nul au pouvoir alors deux ans de plus... La question est plutôt qui deviendra président en 2017? Si c'est l'UMP ou le PS, on en reprend pour 5 ans de plus...

le 01/01/2015 à 0:57
Signaler
C'est le drame de notre pays des énarques a vomir à droite comme à gauche Il va falloir l'échafaud !! Lepen c'est n'importe quoi alors peut-être lemaire ça changerait la clique politique qui nous conduit dans le mur depuis 30 ans

le 01/01/2015 à 14:04
Signaler
Lemaire, comme vous dites, est UMP et il a été ministre. Cherchez ce qu'il a fait et vous changerez vite d'avis ! Quant au "n'importe quoi de Mme Lepen, je vous signale qu'elle n'a jamais mis à l'oeuvre son programme et moi, je suis comme st Thomas, ...

le 01/01/2015 à 16:01
Signaler
Il vous suffit de regarder la gestion des villes gérées par le FN : Je ne parle pas de Vitrolles ou Toulon, car ça remonté un peu, et on pourrait espérer que ces fraudes et autres escroqueries sont dévolues... N'y a-t-il pas (au moins) un maire FN ...

le 01/01/2015 à 16:32
Signaler
certes, il y a des bons et des mauvais de partout, je ne le nie pas. Par contre, en toute logique, convenez qu'au FN, pour l'instant, 1 sur combien d'ump et ps qui en a profité ? Chez ces partis, ce sont des centaines et pour un grand nombre d'entre ...

le 01/01/2015 à 17:26
Signaler
Le programme de MLP, c'est le même que celui de Maurice Thorez dans les années 50. Mais les plus jeunes ont oublié...

le 02/01/2015 à 8:34
Signaler
Pour avoir vécu a Toulon sous l ère fn, je peux vous assurer que jamais je ne voterai FN, leur gestion a été honteuses, sćandaleuse. Ce serait du suicide que de confier les rênes de notre pays a ces arrivistes (sans parler de leur doctrine puante, on...

à écrit le 31/12/2014 à 18:27
Signaler
je me barre de tout le système devenu trop compliqué !

à écrit le 31/12/2014 à 18:11
Signaler
et l'affaire BYBMALION, c'est quand " que ça change, un peu?? que ça se bouscule, quand est ce que ça va bouger UN PEU? !! SILENCE RADIO !!!

le 31/12/2014 à 22:49
Signaler
Affaire Thevenoud où en est-on ? Affaire Cahuzac, ou en est-on ? Je continue ?

à écrit le 31/12/2014 à 17:51
Signaler
C'est étrange, les impôts ne devaient pas augmenter. Surement une promesse comme l'inversion de la courbe du chômage...

le 31/12/2014 à 18:02
Signaler
Si vous aviez lu l'article vous auriez compris qu'ils ne s'agit pas d'impôts !!!!!

le 31/12/2014 à 18:51
Signaler
Faut retourner à l'école pour apprendre à lire. On ne parle nullement d'impôt dans cet article.Vous êtes aveuglé par votre idéologie.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.