Garanties des déposants, normes comptables : l'Europe tire les leçons de la crise financière

La Commission européenne a décidé de relever de 20.000 à 100.000 euros le montant minimum de garantie bancaire des particuliers en cas de faillite de leur banque. Les régulateurs comptables européens ont, eux, décidé d'assouplir les normes comptables des banques, jugées pénalisantes.

Face à la crise financière, les Européens veulent compléter leur plan d'aide bancaire d'urgence en protégeant plus que prévu les épargnants et en soulageant le bilan des banques. Alors que s'ouvrait ce mercredi un sommet des dirigeants de l'Union européenne (UE) à Bruxelles sur la crise financière, la Commission européenne a proposé de relever de 20.000 à au moins 100.000 euros en l'espace d'un an le montant minimum de garantie bancaire des particuliers en cas de faillite de leur banque.

Cette annonce, attendue, est néanmoins beaucoup plus ambitieuse que prévu. Elle va en effet au-delà d'un accord conclu la semaine dernière par les ministres des Finances, qui s'étaient entendus pour relever de 20.000 à seulement "au moins 50.000 euros" le montant minimum.

Bruxelles a aussi proposé ce mercredi de réduire fortement, à trois jours au lieu de trois mois actuellement, les délais de remboursement des déposants en cas de faillite bancaire. La Commission propose enfin la suppression d'un système dit de la "co-assurance", dans lequel le déposant supporte une partie des pertes. "Les Etats membres doivent veiller à ce que la totalité des dépôts garantis soit remboursée", précise-t-elle.

C'est donc une protection presque maximale des déposants que Bruxelles envisage. Le but est de rassurer les épargnants européens afin d'éviter une crise de défiance prolongée à l'égard des banques qui pourrait entraîner des retraits massifs des comptes.

Dans le même temps, l'Europe agit sur un autre front, celui du bilan des banques. Les régulateurs comptables de l'UE ont pris des mesures pour soulager un peu plus les banques en assouplissant leurs normes comptables, jugées pénalisantes dans le contexte de crise financière par rapport aux règles en vigueur aux Etats-Unis.

Le système actuel les oblige en effet à valoriser leurs actifs "à la valeur du marché" et non sur la base du prix d'achat comme par le passé. En cas de chute des Bourses, ce mécanisme a un effet amplificateur de la baisse. Les régulateurs se sont donc prononcés en faveur d'un changement, qui doit maintenant être avalisé par le Parlement européen, pour permettre d'adopter les nouvelles règles dès ce mercredi. Elles seront valables pour les comptes du troisième trimestre des banques européennes.

Par ailleurs, le Sommet envisage la création d'une "cellule de crise financière" que les gouvernements pourront appeler à tout moment en cas de difficulté à l'avenir. Ce "dispositif d'alerte, d'échange d'informations et d'évaluation" veillera "à la bonne coordination des acteurs et suggérera le cas échéant une réaction commune", indique un projet de déclaration du sommet.

Enfin, une dernière réforme fait débat, celle de la supervision financière. Le président français Nicolas Sarkozy avait indiqué dimanche que des "propositions" seraient faites sur ce sujet au sommet. Mais il n'est guère probable que des progrès spectaculaires soient réalisés. Les 27 discutent depuis des mois de la création de "collèges" de superviseurs nationaux dans l'assurance et la banque, mais sans réussir à s'entendre, les petits pays ne souhaitant pas perdre leurs prérogatives de supervision nationale.

 

Commentaires 3
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La valorisation des actions au prix d'achat est une erreur grave : en effet, elle ne dissipera pas la méfiance des investisseurs, qui sauront combien vaut à l'instant T l'actif de la banque, et à la hausse, puisque l'actif d la banque ne se verra pas...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Enorme la possibilité de s'asseoir sur les normes comptables; A moins d'être au mieux identiques à tous sinon il sera très difficile de négocier quoi que ce soit la confiance ne pouvant plus être même tacite. Déjà la comparaison de t2 +1 ne sera plus...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Erreur funeste: nos politiques se comporteraient en apprentis sorciers pour un gain supposé immédiat, même s?il était adopté par tous les pays. Piper la vrai valeur d?une banque, d?une soiciété d?assurance ou d?un fonds de retraite aurait des effets ...

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