P.J.
Après les attentats du 11 septembre 2001, le président des Etats-Unis charge le Trésor américain de lancer un "programme de traque du financement du terrorisme", dit TPFT. Le programme est secret. Une injonction administrative oblige Swift à transmettre des données confidentielles aux Etats-Unis.
Le 23 juin 2006, le New York Times et le Los Angeles Times révèlent que les Etats-Unis ont accès aux informations détenues par Swift, via TPFT. Cette information est confirmée par le secrétaire d?Etat au Trésor.
Le 24 juin 2006, le ministère belge de la Justice a annoncé le lancement d'enquêtes sur l'espionnage par le gouvernement américain, dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme, des transactions financières internationales passant par la société Swift, dont le siège est installé en Belgique.
Le 28 septembre 2006, la commission belge de protection de la vie privée accuse Swift de contrevenir à la loi belge en coopérant à l'insu de ses clients avec les autorités américaines dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cependant, la commission n'exige pas l'arrêt de cette collaboration.
Le 30 octobre 2006, la Commission nationale de l?informatique et des libertés française condamne à son tour les pratiques d?espionnage. Elle annonce que "les institutions européennes concluent à la probable irrégularité de la surveillance du réseau par les autorités américaines au regard des règles européennes de protection des données personnelles".
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En juin 2007, les Etats6Unis donnent des garanties à l?Europe sur l?utilisation exclusive de TPFT pour lutter contre le terrorisme. De plus, elles acceptent qu?une "Personnalité européenne éminente" (European Eminent Person) soit chargée de vérifier aux Etats-Unis les engagements du Trésor et le bon fonctionnement du TFTP.
Le 7 février 2008, la Commission européenne charge le juge Jean-Louis Bruguière d?une mission "pour vérifier que le programme de traque du financement du terrorisme (TFTP) est bien mis en ?uvre dans le respect des engagements qu'a pris le Trésor américain envers l'UE", soit le respect des données personnelles et l?absence d?utilisation du programme pour se livrer à l?espionnage économique.
Le 12 janvier, le juge Bruguière rend son rapport à la Commission européenne.
P.J.
