Secret bancaire : les Etats-Unis engagent des négociations avec la Suisse

Moins d'une semaine après le sommet du G20,  les Etats-Unis ont annoncé lundi soir l'ouverture prochaine de négociations avec la Suisse sur le secret fiscal. Les deux pays entendent réviser le traité bilatéral sur l'impôt de manière à ce qu'ils "puissent échanger des informations à des fins fiscales", a indiqué le département du Trésor dans un communiqué.

Cité dans ce texte, le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, a indiqué qu'il espérait arriver "rapidement" à une réforme du traité, qui régit les relations entre les deux pays en matière d'impôts depuis 1996. "Un tel accord a le potentiel pour servir d'exemple pour d'autres places financières importantes dans le monde et je continuerai à demander de la transparence à ces pays au nom du contribuable américain", a-t-il ajouté. Les négociations doivent débuter le 28 avril à Berne.

Le 13 mars dernier, la Suisse, première place mondiale pour la gestion de fortune, s'est finalement rangée derrière les normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d'entraide administrative. Après avoir résisté pendant des années aux attaques contre sa législation, la Confédération s'est engagée à renforcer l'échange d'informations avec d'autres pays, au "cas par cas" et sur "demande concrète et justifiée". Un engagement qui a lui a permis d'éviter d'être inscrite dans la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE, même si la Suisse figure encore dans la liste grise.

Ces négociations interviennent aussi alors que les relations entre les Etats-Unis et la Suisse sont affectées depuis des mois par une vaste affaire de fraude fiscale. En février, la banque suisse UBS avait ainsi accepté de payer 780 millions de dollars à la justice des Etats-Unis pour solder une affaire de complicité d'évasion fiscale, et s'était engagée à livrer les identités des clients américains qu'elle avait aidé à échapper au fisc.

Selon la presse américaine, le ministère de la Justice américain a engagé une centaine d'enquêtes sur d'importants clients américains d'UBS et une première inculpation a été prononcée en début de mois.