Secret bancaire : les Etats-Unis engagent des négociations avec la Suisse

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Le Trésor américain a indiqué vouloir réviser avec la Suisse le traité bilatéral sur l'impôt de manière à ce que "les deux pays puissent échanger des informations à des fins fiscales". Les négociations doivent démarrer le 28 avril.

Moins d'une semaine après le sommet du G20,  les Etats-Unis ont annoncé lundi soir l'ouverture prochaine de négociations avec la Suisse sur le secret fiscal. Les deux pays entendent réviser le traité bilatéral sur l'impôt de manière à ce qu'ils "puissent échanger des informations à des fins fiscales", a indiqué le département du Trésor dans un communiqué.

Cité dans ce texte, le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, a indiqué qu'il espérait arriver "rapidement" à une réforme du traité, qui régit les relations entre les deux pays en matière d'impôts depuis 1996. "Un tel accord a le potentiel pour servir d'exemple pour d'autres places financières importantes dans le monde et je continuerai à demander de la transparence à ces pays au nom du contribuable américain", a-t-il ajouté. Les négociations doivent débuter le 28 avril à Berne.

Le 13 mars dernier, la Suisse, première place mondiale pour la gestion de fortune, s'est finalement rangée derrière les normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d'entraide administrative. Après avoir résisté pendant des années aux attaques contre sa législation, la Confédération s'est engagée à renforcer l'échange d'informations avec d'autres pays, au "cas par cas" et sur "demande concrète et justifiée". Un engagement qui a lui a permis d'éviter d'être inscrite dans la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE, même si la Suisse figure encore dans la liste grise.

Ces négociations interviennent aussi alors que les relations entre les Etats-Unis et la Suisse sont affectées depuis des mois par une vaste affaire de fraude fiscale. En février, la banque suisse UBS avait ainsi accepté de payer 780 millions de dollars à la justice des Etats-Unis pour solder une affaire de complicité d'évasion fiscale, et s'était engagée à livrer les identités des clients américains qu'elle avait aidé à échapper au fisc.

Selon la presse américaine, le ministère de la Justice américain a engagé une centaine d'enquêtes sur d'importants clients américains d'UBS et une première inculpation a été prononcée en début de mois.


 

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Fini le G20 chacun fait sa "tambouille" oui rien ne changera sauf que le monde sera dominé par 2 puissances liées par leur "échange" monétaire le dollar, les US et la Chine où est notre "gesticulateur" national??????
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
NEGOS INUTILES mais LES MILITAIRES, voila ce sont les militaires qu'il faut envoyer dans les paradis fiscaux, pour karcheriser ces REPERES DE BANDITS DE LA FINANCE - il s'agit d'une vrai guerre economique, donc il faut utiliser des moyens appropriés pour confisquer les avoirs de voyous

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