La Suisse amorce son virage fiscal

Mise sous pression ces derniers mois à la fois par les Etats-Unis (dans le cadre de l'enquête américaine sur les évasions fiscales des clients de la banque helvétique UBS) et par la communauté internationale sur fond de lutte du G20 contre la crise économique et financière, la Suisse commence à bouger sur le sujet de la fiscalité et de la transmission d'informations.

Sans aller jusqu'à abolir son fameux secret bancaire comme le souhaite le G20, la Suisse a paraphé avec le Danemark une convention révisée de double imposition prenant en compte les critères de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette mesure doit encore l'obtenir  le feu vert des cantons, des milieux économiques intéressés puis de Conseil fédéral (gouvernement), selon le communiqué du Département fédéral des Finances (DFF). Elle pourrait aussi devoir être soumise à un référendum, grande spécialité suisse.

La Suisse espère en signant ce type d'accord être retirée de la liste grise de l'OCDE des pays à la fiscalité et à la transparence contestables.  Berne en a  conclu un deuxième et compte parvenir à une douzaine d'ici la fin de l'année. 23 pays ont annoncé leur intention de renégocier les accords de double imposition avec la Suisse. Des discussions ont déjà commencé avec les Etats-Unis, le Japon, la Pologne et pourraient l'être rapidement avec l'Arabie Saoudite.