La Suisse amorce son virage fiscal

La confédération helvétique rentrerait-elle dans le droit chemin fiscal ? Elle commence à appliquer les règles de l'OCDE. Mais la fin de son fameux secret bancaire est encore loin.

Mise sous pression ces derniers mois à la fois par les Etats-Unis (dans le cadre de l'enquête américaine sur les évasions fiscales des clients de la banque helvétique UBS) et par la communauté internationale sur fond de lutte du G20 contre la crise économique et financière, la Suisse commence à bouger sur le sujet de la fiscalité et de la transmission d'informations.

Sans aller jusqu'à abolir son fameux secret bancaire comme le souhaite le G20, la Suisse a paraphé avec le Danemark une convention révisée de double imposition prenant en compte les critères de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette mesure doit encore l'obtenir  le feu vert des cantons, des milieux économiques intéressés puis de Conseil fédéral (gouvernement), selon le communiqué du Département fédéral des Finances (DFF). Elle pourrait aussi devoir être soumise à un référendum, grande spécialité suisse.

La Suisse espère en signant ce type d'accord être retirée de la liste grise de l'OCDE des pays à la fiscalité et à la transparence contestables.  Berne en a  conclu un deuxième et compte parvenir à une douzaine d'ici la fin de l'année. 23 pays ont annoncé leur intention de renégocier les accords de double imposition avec la Suisse. Des discussions ont déjà commencé avec les Etats-Unis, le Japon, la Pologne et pourraient l'être rapidement avec l'Arabie Saoudite.

Commentaires 7
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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En Suisse centrale, pendant que Moritz Leuenberger taxe les projets de quartiers pour riches de politique d'apartheid, son épouse architecte dessine un immeuble pour millionnaires au bord du lac des Quatre-Cantons. Quant à la femme la plus riche de P...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Presson fiscale sur la Suisse Soit, admettons-en le principe mais pourquoi ne pas l'appliquer à tous les pays, ou alors, cherche-t-on une cible petite dont plus commode. Et pourtant certains Etats des Etats Unis jouiraient-ils de statuts fiscalement...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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et nous, suisse, serions encore plus fort sans secret banquaire ni autre stupides hérésies du passé. Les croyances aveugles de nos voisins européens en la sacré-sainte-magouille financière et économique de la suisse occulte complétement la vision rat...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Dommage! Où mettrons nous nos sous quand nous serons devenus riches? La Suisse, je l'espère, va rester le coffre-fort du monde, y compris pour nos dirigeants toujours prompts à nous précher une morale qu'ils ne s'appliquent pas à eux-mêmes

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il s'agit pour la Suisse de signer 12 conventions modèle OCDE afin de ne plus être sur la listre grise. Cela signifie que seul ce qui est concerné dans la convention de double imposition est applicable. La convention de double imposition permet simpl...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le jour ou l'économie suisse sera dans le même état que celles de la France et de l'Allemagne grands donneurs de leçons de la nouvelle année, les poules seront de grandes clientes des dentistes...et ceci depuis de nombreuses années.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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pour info cher henry2 , l'argent de politiciens, de leur familles ainsi que de toute personne proche n'est plus accepté dans toute banque digne de ce nom et ceci depuis de nombreuses années... désolé de casser ainsi vos fantasmes ..

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