Andorre lève une partie du secret bancaire

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La Parlement andorran a voté une loi instaurant a levée partielle du secret bancaire dans la principauté dans le cas d'accord bilatéraux d'échanges d'informations fiscales.

Conformément à ses engagements du début de l'année, la principauté d'Andorre a voté lundi une loi qui lève, en partie, le secret bancaire, dans le cadre de procédures judiciaires pour évasion fiscale.

Placée sur la liste des paradis fiscaux par l'OCDE, la principauté s'était engagée à avancer sur le dossier du secret bancaire avant la prochaine réunion du G20 à Pittsburgh, les 24 et 25 septembre prochain.

La "loi d'échange d'informations en matière fiscale" va donc obliger les banques à fournir des informations en cas d'enquête sur l'évasion fiscale. Mais c'est la justice andorrane qui évaluera la pertinence de la demande du pays et la nécessité d'y donner suite ou pas. Pour que cette loi fonctionne, la principauté va donc devoir signer des accords avec différents pays, notamment ses voisins, l'Espagne et la France.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je sais où nos princes vont cacher leur fric, la la laire! C'est pour ça qu'ils ne veulent pas que les pauvres serfs que nous sommes cachent leurs bas de laine dans les "paradis fiscaux" où ils n'ont pas d'intérêt: en Andorre, où un républicain n'a pas de honte à partager le pouvoir avec le clergé et à bénéficier de quelques avantages, vraisemblablement.

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