Quelques principes de régulation pour les dark pools

Au lendemain de la crise financière, alors les autorités politiques et de régulation appellent à davantage de transparence sur les marchés, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) avance quelques principes de bon sens s'agissant des dark pools.

Le comité technique de l'organisation internationale des commissions de valeurs, autrement dit l'assemblée des régulateurs, vient de publier, ce mercredi, pour consultation un document sur les problèmes soulevés par la liquidité "opaque". Le document s'intéresse à la montée en puissance des échanges réalisés en dehors de toute transparence.

Sur certains lieux de négociation, les dark pools, les intérêts à l'achat comme à la vente (que ce soient les quantités concernées ou les prix demandés) ne sont pas mis à la disposition de l'ensemble des intervenants sur le marché. De fait, un pan des transactions ne participe pas à la formation du prix sur les marchés réglementés. Cette liquidité non visible à tous pose en outre un problème d'intégrité de marché aux régulateurs, d'accès équitable. Sans parler de la connaissance même des volumes d'échange concernés. La première audition organisée à Bruxelles en septembre dernier sur la révision de la directive européenne Marchés d'Instruments Financiers a de nouveau donné lieu à une bataille sur les volumes en jeu.

L'OICV a donc tenté d'offrir à ses membres des outils d'évaluation pour assurer un régime de supervision approprié. Ainsi, s'agissant de la transparence pré-négociation (les intérêts à l'achat et à la vente), les régulateurs en permettant d'éventuelles exemptions devront "évaluer l'impact sur le processus de découverte du prix et la qualité du marché". "Les ordres transparents devraient avoir la priorité sur les ordres non transparents formulés au même prix sur une plate-forme".  Le régulateur doit avoir accès aux données. Enfin, le développement de cette liquidité "opaque" devra être régulièrement évaluée, de manière à assurer que l'efficience du marché n'est pas en péril. Autant de principes de bon sens.

 

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