Emmanuel Grynszpan, à Moscou
On l?avait oubliée après que Vladimir Poutine ait triomphalement remboursé en 2006 les 19 pays membres du club de Paris avec 17 milliards d?euros de dette extérieure soviétique. On avait oublié la dette? intérieure. Mais les détenteurs d?obligations émises par le gouvernement soviétique, période Brejnev, ont la mémoire longue. Et les tribunaux ont fini par les entendre.
Victoire d'un homme de 74 ans
Ainsi, Iouri Lobanov, 74 ans, a obtenu une victoire peu remarquée mais ô combien importante lorsque fin août dernier, la Cour Européenne des Droits de l?Homme a ordonné au gouvernement russe de verser 37 150 euros au retraité en dommages et intérêts. Les juges européens ont condamné le ministère des finances russes pour ses refus répétés de révéler le nombre d?obligations non respectées et sur le mécanisme de remboursement. Les obligation en question, vendues par le trésor soviétique, ont été émises en 1982, à terme de 20 ans, à la fois pour restructurer d?anciennes dettes et pour éponger des liquidités dans une économie planifiée où les biens de consommation étaient très peu abondants. Derrière ce vieil homme combatif, c?est toute une légion de retraités lésés et surtout de spéculateurs qui risque de s?engouffrer.
610 milliards d'euros
L?émission de 1982 totalise 25.000 milliards de roubles, soit 610 milliards d?euros. C?est presque la moitié du PIB de la Russie, légataire universel des comptes soviétiques. De quoi effrayer un Kremlin très fier d?afficher une dette officielle inférieure à 7% du PIB. Vladimir Poutine freine donc des quatre fers. Il a en avril dernier signé un oukase gelant tout remboursement des certificats d?obligation jusqu?à 2015. A cause de la décision de justice européenne, l?hémorragie financière n?est plus aussi contrôlable. Dans toute leur dépendance envers le pouvoir exécutif, les tribunaux russes étaient en effet peu enclins à prendre des décisions en faveur des citoyens plaignants contre l?Etat.
Effet boule de neige ?
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L?effet boule de neige du verdict devient peu à peu un élément de réflexion pour les agences de notation. Or, ces dernières sont soucieuses de ne pas irriter Moscou, qui menace régulièrement de lancer sa propre agence de notation. Vladimir Poutine s?est déjà déclaré « outragé » par les notes attribuées par les agences, trop faibles selon lui au vu des indicateurs macroéconomiques du pays. Fitch a renouvelé mercredi un BBB à la Russie, qui est également la note attribuée par Moody?s. Pas de correction non plus chez Standart & Poor?s, qui note la Russie d?un Baa1, deux niveaux au-dessus du plancher dans la classe « investissement ». Mais une voix chez Fitch signale les interrogations grandissantes des observateurs. Selon Paul Rawkins, directeur chez Fitch, la note de la Russie pourrait être revue "si la dette soviétique est traitée sur un pied d'égalité avec les dettes du gouvernement russe", a-t-il confié au quotidien The Moscow Times. En l?absence de clarification officielle d?un côté et de courage de l?autre, les notes risquent de perdre tout intérêt.
Emmanuel Grynszpan, à Moscou
