Le parlement européen pourrait trouver un accord sur le financement du stockage du CO2

La technologie devrait être rentable à l'horizon 2030, indique un rapport du cabinet McKinsey publié le 22 septembre. En 2020, au plus tôt, les installations devraient être commercialisées. D'ici là, des systèmes de démonstration seront mis en place (12 d'ici 2015), selon les engagements du Conseil européen de mars 2007. Mais depuis cette décision du Conseil, les débats n'ont porté que sur le financement de la technologie.

En effet, d'ici 2015, les Européens devront mobiliser 10 milliards d'euros, a souligné le rapporteur de la proposition de directive au parlement, Chris Davies.

Or, ni les Etats membres, ni la Commission, ni le secteur privé ne se sont jusqu'à présent engagés sur un financement important, qui encouragerait le développement de centrales de démonstration.

Chris Davies propose donc que le financement provienne du système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2.

Les aides seraient prélevées sur la réserve des nouveaux entrants, une réserve spéciale de droits d'émissions destinée aux nouvelles installations qui adhèrent au système. Ces droits d'émission mis aux enchères devraient être à la disposition des centrales électriques à charbon de plus de 300 mégawatts, mais la technologie CSC pourrait être étendue à d'autres installations à l'avenir.

Les fonds ne seront disponibles que si le CO2 est effectivement enterré, car il s'agit de rémunérer les émissions de CO2 effectivement évitées, a indiqué Chris Davies, qui a insisté sur le fait qu'il n'y avait pas de "chèque en blanc".

Lors du congrès organisé par McKinsey pour présenter le rapport, le commissaire européen à l'énergie, Andris Piebalgs, a déclaré que les financements initiaux des projets CSC devaient être nationaux, l'UE ne disposant pas du budget nécessaire. Il a d'ailleurs fait part de la "tolérance" de la Commission à l'égard des Etats membres utilisant des fonds nationaux pour créer des usines CSC.

C'est désormais vers le parlement que tous les regards se tournent: la commission Environnement devrait se prononcer le 7 octobre sur cette proposition, qui concerne les amendements à l'article 32 du projet de directive. Chris Davies note que le débat parlementaire n'est plus teinté du scepticisme initial et estime qu'une majorité devrait être trouvée au sein de la Commission.

Il a toutefois ajouté qu'il existait actuellement une vive opposition sur cette proposition au sein du Conseil. Il espère que les opinions convergeront par la suite. Cette opposition s'explique, selon lui, par le fait que les membres du Conseil sont plus intéressés par le système d'échange des quotas d'émissions que par le financement du CSC.

"Le Royaume-Uni et les Pays-Bas soutiennent cette initiative. J'espère que les Italiens, les Espagnols et les Tchèques le supporteront aussi. Il semble que l'Allemagne ne soit pas encore prête à prendre une décision, mais cela dépend à qui l'on s'adresse", a-t-il déclaré à EurActiv.com.

Le commissaire à l'énergie, Andris Piebalgs, soutient la proposition de l'eurodéputé Chris Davies: "il s'agit d'une proposition très intéressante, reste à voir si elle sera acceptée par le Conseil des ministres de l'UE", a-t-il ajouté.

Représentant la présidence de l'UE, Philippe Geiger, du ministère français de l'Environnement, s'est montré plus prudent. Il a déclaré à EurActiv qu'au sein du Conseil, quelques Etats membres se demandaient pourquoi l'UE devrait avoir recours à un mécanisme de financement spécifique pour une technologie particulière plutôt que pour une autre, les renouvelables, par exemple. Selon lui, la question du financement de la CSC ne constitue qu'un aspect du paquet énergie-climat actuellement examiné par le Conseil des ministres. Il a ajouté que la priorité était de faire passer le paquet dans son ensemble.

Prochaines étapes

7 octobre 2008 : vote de la commission parlementaire Environnement.

Novembre-décembre 2008 : première lecture en session plénière au Parlement.

Décembre 2008 : le Conseil des ministres de l'UE devrait parvenir à un accord politique sur le changement climatique et sur l'ensemble du paquet sur l'énergie, notamment sur la CSC