Traité de Lisbonne et élections européennes : le compte à rebours est enclenché

Déclaration commune UE-Dublin, second référendum début 2009, entrée en vigueur du nouveau traité à l'horizon 2010, double vote sur Lisbonne et les élections européennes, suspension de l'Irlande ou encore abandon du traité de Lisbonne, les différents scénarii évoqués dans les cercles européens reflètent une profonde confusion quant à l'avenir institutionnel de l'UE. Mais si l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne d'ici juin 2009 semble compromise, la France espère encore une sortie de crise institutionnelle avant la fin de sa présidence.

L'impact du vote irlandais de juin dernier se fait d'autant plus ressentir à mesure que les élections européennes approchent. "Les députés européens ont besoin de savoir quel traité s'appliquera pour les élections", indique l'eurodéputé Alain Lamassoure (PPE), au risque de rester dans une «situation intenable où les candidats et les électeurs ne connaitraient pas les pouvoirs dévolus aux élus.»

Nice ou Lisbonne, les élections européennes auront lieu en juin 2009. Néanmoins, le cadre institutionnel européen serait fortement remodelé dans l'hypothèse d'une entrée en vigueur du nouveau traité. A titre d'exemple, l'actuel traité de Nice prévoit de ramener en 2009 le nombre d'eurodéputés à 736, tandis que le traité de Lisbonne prévoit 751 sièges dans l'hémicycle européen. Concernant la répartition des compétences entre les différentes institutions européennes, le traité de Lisbonne prévoit une extension de la procédure de codécision et donc un renforcement des pouvoirs du parlement européen.

En juin dernier, les Vingt-Sept ont choisi de reporter au mois d'octobre la crise institutionnelle. Alors que le délai donné à l'Irlande expire, vingt-quatre Etats ont ratifié le nouveau traité, dont l'entrée en vigueur est théoriquement prévue pour le 1er janvier 2009.

Néanmoins, Brian Cowen ne semble actuellement pas en position d'organiser un référendum susceptible de voir le «oui» l'emporter. La possibilité d'un deuxième «non», en dépit d'une nouvelle déclaration spécifique à l'Irlande - sur la neutralité, l'avortement, la fiscalité - est une situation que souhaite éviter l'ensemble des capitales européennes. Dernièrement, Jean-Claude Juncker a d'ailleurs pris acte de la situation politique irlandaise, en déclarant que le traité de Lisbonne entrerait en vigueur au mieux à l'horizon 2010.

L'exécutif européen semble se rapprocher de la position du président de l'Eurogroupe: «une ratification irlandaise du traité de Lisbonne avant les élections européennes est peu probable», indique à la Commission une source proche du dossier. «Tout le monde se prépare à des élections sous le régime du traité de Nice.» Même constat pour Martine Roure, vice-présidente (PSE) du parlement européen: «l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant les élections européennes est souhaitable, mais cela va être sans doute un peu court.»

Lors du Conseil européen, la présidence française tentera d'arracher un accord visant une ratification irlandaise d'ici la fin de l'année. C'est ce que souhaite Martine Roure, qui déplore «un fonctionnement impossible de l'UE à 27 sous le traité de Nice.» Pour autant, «il faudra être diplomate tant les Irlandais se sentent bousculés à la perspective d'un nouveau vote.»

Alain Lamassoure estime pour sa part que «les Irlandais ont voté non sur un malentendu. Il est donc possible de voir l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant les élections européennes. Entre les deux derniers Conseils européens de 2008, on peut établir une déclaration conjointe - dans l'esprit de la déclaration de 2001 sur le traité de Nice - et apporter des garanties suffisantes aux Irlandais.» Dans le cas contraire, le député européen considère que «le traité ne passerait pas le printemps et serait mort d'ici 2010. Si le traité de Lisbonne n'est pas ratifié d'ici les élections, il sera tôt ou tard remis en cause par un autre pays.»

Dans les prochaines semaines, ce dernier point sera peut être l'argument clef de la présidence française. A défaut de trouver une solution à la crise irlandaise d'ici les élections européennes, l'UE s'exposerait-t-elle à la mort du traité de Lisbonne?

Alors que la République tchèque et la Pologne conditionnent déjà en partie leur ratification à une décision de Dublin, les partisans du nouveau traité agitent désormais l'épouvantail britannique. Le 28 septembre, le conservateur britannique William Hague, «Shadow Foreign Secretary», a annoncé que son parti «pourrait organiser un référendum sur le traité de Lisbonne si ce dernier était toujours sur la table à notre arrivée au pouvoir.»