A mi-parcours de la présidence française, les Etats membres de l'UE réunis en Conseil européen les 15 et 16 octobre vont prendre position sur les propositions de l'Eurogroupe sur la crise financière. Les négociations sur le "paquet climat" et le traité de Lisbonne seront également évoquées.
Les quinze pays de l'Eurogroupe vont tenter de faire accepter par la totalité des Etats membres les principes arrêtés lors du sommet exceptionnel de dimanche dernier. Recapitalisation des banques, garantie des prêts interbancaires, souplesse dans l'application des règles de concurrence... Ils devraient également se mettre d'accord sur un renforcement de la supervision du secteur bancaire.
Parmi les nouveautés, les Vingt-Sept pourraient adopter un mécanisme d'alerte précoce, qui permettrait une meilleure coordination de l'information entre Etats membres en cas de crise. Il s'agit également de trouver une position commune sur le système financier international afin de convoquer une conférence internationale sur le sujet une fois le président des Etats-Unis élu. Le Conseil devrait en outre souligner la nécessité d'accélérer l'adoption des travaux en cours sur les directives concernant les fonds propres des banques. Les Vingt-Sept pourraient également se mettre d'accord sur une règlementation sur les parachutes dorés afin qu'ils soient liés à la contribution effective des dirigeants à la réussite de la société. Ils devraient enfin insister sur l'importance de trouver un compromis sur la supervision financière et la régulation des agences de notation. A noter que les discussions sur le superviseur européen sont sur la table depuis quinze ans.
Les chefs d'Etat et de gouvernement devraient enfin aborder la question des normes internationales d'information financière, plus connues sous leur nom anglais de "International Financial Reporting Standards" (IFRS). L'opération, dont la nécessité avait été soulignée par les conclusions de la réunion des ministres européens de l'Economie et des finances du 7 octobre, consiste à assouplir la méthode visant à comptabiliser la valeur des actifs détenus par les entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs. Aujourd'hui, dans leurs bilans trimestriels, les titres sont valorisés à leur valeur de marché. Lorsque les marchés chutent, les bilans peuvent donc être rapidement plombés. L'enjeu de l'assouplissement consiste à changer la classification des actifs financiers, en se référant à leur «juste valeur». Particulièrement concernées par ce changement: les banques, qui possèdent toutes un très grand nombre d'actifs. Mercredi, le même jour que la réunion du Conseil, la Commission européenne présentera un projet pour assouplir ces normes IFRS.
Sensé être l'un des sujets majeurs de la réunion, le débat sur le traité de Lisbonne se réduira à peau de chagrin. Le premier ministre irlandais, Brian Cowen, qui devait présenter des solutions concrètes pour sortir de la crise institutionnelle, a finalement repoussé ses annonces au Conseil européen de décembre. Mardi 14 octobre, par la voix de son ministre des Affaires étrangères Franco Frattini, le gouvernement italien a réclamé une «feuille de route» sur le traité pour éviter «une désaffection des citoyens» lors des élections européennes en 2009.
Le "paquet énergie-climat", sur lequel les chefs d'Etat et de gouvernement devaient initialement débattre une grande partie de l'après-midi, a finalement été repoussé au dîner, crise financière oblige. «Si Merkel s'oppose sur l'ETS, la discussion peut durer 3 minutes », commente un haut fonctionnaire français.
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Depuis le début de la crise financière, des critiques voient le jour dans les Etats membres. Nombreux sont ceux qui craignent que l'adoption d'objectifs trop contraignants ne nuise à leur compétitivité.
La réforme du système européen des quotas d'émissions fait particulièrement débat, notamment côtés allemand, italien et autrichien. La présidence française espère entamer les trilogues avec le Conseil et le parlement d'ici la fin du mois d'octobre, mais le Conseil a du mal à trouver une position claire sur ce sujet. Devant les Verts européens, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a précisé, le 10 octobre, que si la demande de quotas gratuits restait forte de la part de l'industrie, ils ne constituaient pas la seule solution. Elle s'est prononcée en faveur d'un mécanisme de compensation aux frontières, mais la France reste isolée car cette proposition rencontre une très forte opposition, notamment de «tous les Anglo-saxons».
L'objectif des 3X20% proposé par la Commission devrait cependant être réaffirmé par le Conseil, mais la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a admis à mots couverts que l'objectif des 30% était inatteignable.
Sur le troisième paquet énergie, il semblerait que la présidence française ait du mal à faire accepter l'intégralité des mesures. L'objectif d'efficacité énergétique ne devrait pas être déclaré contraignant par les Vingt-Sept lors du Conseil européen, malgré les propositions de la présidence française.
Mardi 14 octobre, le président de la Commission européenne s'est voulu optimiste sur l'adoption par l'ensemble des Etats membres des mesures arrêtées par l'Eurogroupe. "Je suis sûr qu'il y aura une position commune, j'ai une confiance totale dans le bon sens et le sens des responsabilités des gouvernements", a-t-il indiqué. Mais du côté des anciens Etats membres, les réactions ont été virulentes, la semaine dernière. Le président tchèque, réputé pour son euroscepticisme, a évoqué un "communisme financier". "Ces mesures sont absolument artificielles. Elles contredisent la substance de l'Union", avait-t-il précisé avant la réunion de l'Eurogroupe, précisant qu'il n'hésiterait pas à mettre son veto.
Groupe des sages
Le président du groupe des sages, l'ancien premier ministre espagnol Felipe Gonzales, a fait parvenir une lettre à Nicolas Sarkozy le 8 octobre afin de lui présenter les membres du groupe qui doit réfléchir à l'avenir de l'Europe. L'ancienne présidente de Lettonie, Vaira Vike-Freiberga et l'ex-patron de Nokia, Jorma Ollila, en sont les vice-présidents. Selon des informations obtenues par EurActiv.fr, le groupe devrait se composer de neuf membres: Lykke Friis (danoise) , vice-recteur de l'Université de Copenhague, Rem Koolhaas (néerlandais), architecte, Richard Lambert (britannique), directeur général du patronat britannique, Mario Monti (italien), ancien commissaire européen à la concurrence, Rainer Münz (autrichien), professeur de démographie, Kalypso Nicolaïdis (grecque), professeur de relations internationales au Centre d'études européennes de l'université d'Oxford, Nicole Notat (française), ancien secrétaire général de la CFDT, Wolfgang Schuster (allemand), maire de Stuttgart CDU, Lech Walesa (polonais), syndicaliste et ancien président de la république. Si un accord sur la composition du groupe n'était pas trouvé lors du Conseil, la discussion à ce sujet devrait être reportée au mois de décembre. Le groupe rendra ses conclusions lors du Conseil européen de juin 2010. L'un de ses objectifs initiaux devait être de nourrir le débat dans la perspective des élections européennes. Ce ne sera donc vraisemblablement pas le cas.
