L'UE devrait présenter des propositions dans la perspective de l'accord international sur le climat, qui sera discuté à Copenhague en décembre 2009 par l'ensemble de la communauté internationale. Ce dernier doit constituer une suite au protocole de Kyoto sur le changement climatique. EurActiv.com a obtenu une copie du projet européen.
Dans une communication attendue mercredi 28 janvier, la Commission européenne présentera les positions de l'UE sur la deuxième phase du protocole de Kyoto.
Le projet de document, dont EurActiv.com a obtenu une copie, enjoint les Etats développés à augmenter les fonds publics d'aide aux pays en développement, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à se préparer aux répercussions néfastes du changement climatique.
Tous les pays développés devront mobiliser leurs ressources financières pour aider les pays en développement à s'adapter au changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. Les fonds publics et l'utilisation de mécanismes de crédit carbone devront être utilisés, peut-on lire dans le projet de document.
Des sources proches du dossier ont toutefois averti que le document pouvait être fortement révisé avant l'adoption finale, mercredi 28 janvier.
Le projet propose deux options, fondées sur le principe du "pollueur-payeur", pour augmenter les fonds publics. Selon la première option, les pays développés devraient payer un prix fixé pour chaque tonne de CO2 émise - d'abord 1 euro par tonne, puis 3 euros par la suite - pour arriver à un total de 28 milliards en 2020. L'autre option, plus aléatoire car elle dépend des fluctuations du marché, prévoit qu'un pourcentage de quotas d'émissions échangées par les Etats soit mis de côté pour alimenter le fonds.
L'exécutif européen compterait également demander aux pays développés d'augmenter leurs engagements de réduction d'émission, optant pour un accord contraignant qui pourrait inclure tous les pays membres de l'OCDE et tous les Etats membres de l'UE.
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Mais une contribution importante de la part des pays en développement est également nécessaire. Celle-ci devrait être facilitée par le biais d'une coopération sensiblement renforcée, indique le document.
Selon la Commission, tous les pays en développement, exceptés les plus pauvres d'entre eux, devraient s'engager à adopter des stratégies pour une économie à faible émission de CO2 d'ici à la fin 2011. Ces mesures devraient concerner les principales industries émettrices de CO2, en particulier celles des secteurs de l'électricité et du transport. De telles stratégies solides devraient constituer un pré-requis à l'accès au soutien international pour des actions de réduction d'émissions de CO2, indique le document.
Afin de s'assurer que l'action soit combinée à un soutien technique et financier, la Commission propose un nouveau mécanisme de soutien à la réduction des émissions de CO2 ("Facilitative Mechanism for Mitigation Support"), qui devrait fournir une plate-forme aux systèmes bilatéraux et multilatéraux de soutien.
Conscient des possibles abus du système, l'exécutif européen propose de créer un organe indépendant afin de s'assurer que les ambitions du plan soient suffisantes pour atteindre les objectifs de réduction des émissions des pays en développement.
Dans le même sens, l'exécutif européen soutien une proposition de la Corée du Sud et de l'Afrique du Sud visant à établir un registre international pour les actions de limitations des pays en développement.
La Commission a également suggéré d'établir un autre jury technique sous l'égide de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques afin de soutenir les efforts d'adaptation des pays développés et de ceux en développement.
Dans la mesure où de plus en plus de pays mettent en place des systèmes d'échange de quotas d'émissions, l'accord de Copenhague devrait s'efforcer de mieux relier ces systèmes entre eux afin de créer un marché mondial du carbone, peut-on lire dans le projet. Un marché du carbone de l'OCDE reliant les autres systèmes similaires de plafonnement des émissions pourrait être mis en place dans un premier temps, selon ce document.
La clé du succès d'une telle initiative est un éventuel système de plafonnement des émissions américaines, qui devrait être lancé en 2009, selon la présidente de la commission de l'Environnement du Sénat américain, Barbara Boxer.
Pour faciliter la mise en ?uvre d'un système solide, le projet de la Commission propose de mettre en place un groupe de travail UE-Etats-Unis. L'exécutif européen suggère également de réformer le mécanisme pour un développement propre (MDP), qui permet aux pays riches de financer les projets dans les pays en développement et de demander des crédits dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émissions (lire EurActiv.fr, 4/9/2008).
Selon le projet, les crédits MDP devraient uniquement récompenser les actions qui vont plus loin que des options à bas-prix ou des options gagnant-gagnant. Les crédits devraient être introduits progressivement pour les pays les plus développés et les secteurs économiques les plus compétitifs et pourraient être remplacés par des systèmes de plafonnement des émissions différents.
Des résultats modestes pour la conférence de Poznan
En décembre 2009, à Copenhague, la communauté internationale devra adopter un nouvel accord international sur le climat, pour entamer la deuxième étape du protocole de Kyoto, dont la deuxième phase arrive à échéance en 2012. La conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s'est tenue à Poznan du 1er au 12 décembre 2008, représentait l'étape à mi-parcours des négociations internationales (lire EurActiv.fr, 1/12/2008). Malgré des résultats modestes, cette conférence a toutefois posé les bases des négociations difficiles qui auront lieu en 2009. Le programme approuvé à Pozna? prévoit la présentation de propositions en février et le document de négociation finalisé au mois de juin. Les chefs d'Etats et de gouvernements pourraient débattre de la question en septembre lors de l'assemblée générale de l'ONU.
