Barnier présente la version française du bilan de santé de la PAC

1,4 milliard d'euros. C'est le montant des aides directes aux agriculteurs qui seront «réorientés» dès 2010, a annoncé le ministre de l'Agriculture Michel Barnier, le 23 janvier à Paris, à l'issue d'une réunion du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO). Cette somme représente 18% des aides directes accordées aux paysans français dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Aides ciblées

Comme Nicolas Sarkozy l'avait esquissé le 19 février (EurActiv.fr, 19/02/09), Michel Barnier compte déployer trois outils du bilan de santé de la PAC. Premièrement, la France appliquera le seul outil obligatoire de cette série de mesures adoptées sous Présidence française: le transfert de crédits du premier pilier («aides directes») de la PAC vers le second («développement rural»). Un outil appelé modulation.

Ce rééquilibrage s'appliquera à l'ensemble des aides dès cette année, avec une augmentation de la modulation obligatoire de 2% en 2009. Conformément aux décisions communautaires, ce taux descendra à 1% en 2010, 2011 et 2013, avant de passer à 5% en 2013. Sur quatre ans, cette somme représente 945 millions d'euros.

Deuxièmement, Paris introduira une série d'aides ciblées, au titre de l'article 68 du bilan de santé de la PAC, qui autorise un prélèvement sur les aides du premier pilier pour abonder certains systèmes spécifiques nécessitant un soutien particulier. 135 millions d'euros seront aussi attribués aux secteurs ovin et caprin, 45 millions aux producteurs de lait en montagne, 8 millions aux producteurs de blé dur dans les zones traditionnelles et 4,6 millions pour la production de veaux sous la mère. L'article 68 permettra aussi à la France d'accompagner des systèmes dit «de production durables», comme l'agriculture biologique et la production de protéines végétales.

Cet article permet également de mettre en place des outils de couverture de risques climatiques et sanitaires: 100 millions seront consacrés à la généralisation de l'assurance récolte et 40 seront utilisés pour mettre en place un «fonds sanitaire» pour indemniser les conséquences des incidents sanitaires.

Enfin, 760 millions d'euros seront consacrés au financement d'une aide à l'herbe, par le biais d'un outil qui permet de mobiliser jusqu'à 25% des aides historiques encore couplées.

Les deux derniers outils mis en ?uvre par la France entreront en vigueur en 2010. Les demandes d'aides, que les agriculteurs rempliront le 15 mai, seront donc identiques à celles de l'année dernière, à l'exception de la modulation.

Le poids électoral des céréaliers

Quelques heures avant ces annonces, une information de l'agence spécialisée Agrapresse avait semée le trouble. Selon l'agence, Orama, la branche «céréalière» de la FNSEA, avait l'intention d'appeler à voter contre la liste conduite par Michel Barnier en Ile-de-France pour les prochaines élections européennes (lire EurActiv.fr, 26/01/09), si le résultat des discussions sur les redistributions ne lui convenait pas. Démentie par la suite, cette information aura eu le mérite d'attirer l'attention sur le poids électoral des céréaliers en Ile-de-France, puisque la région en compte plus de 12 000.

«Je ne prends pas des mesures pour des raisons électorales, mais je prends des mesures parce qu'elles sont justes», a déclaré Michel Barnier à EurActiv.fr. Il n'empêche. Tout au long de son intervention, le ministre de l'Agriculture a souligné, à plusieurs reprises, que la réforme ne consistait pas à «enlever aux céréaliers» pour «donner aux éleveurs».

«Il s'agit d'une contribution importante mais raisonnable des grandes cultures», a dit le ministre lors de la conférence de presse, en déclarant que la généralisation de l'assurance récolte était très attendue par les céréaliers. Il a également indiqué qu'il tablait sur un maintien des prix des céréales dans les années à venir. «La bataille sur le budget européen va être très difficile», a-t-il prévenu. «On ne maintient pas une politique aussi importante par souci de conservatisme.» Autrement dit: une réforme insuffisante de la PAC entraînerait sa disparition. «Si la PAC disparaît, les céréaliers en seront les premières victimes», a-t-il ajouté.

Dans l'ensemble, les syndicats agricoles se sont dits satisfaits de ces mesures. Le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemetayer, a néanmoins plaidé pour une PAC «plus souple» qui pourrait «aider plus quand ça va mal» et «aider moins quand ça va bien». Au nom de la confédération paysanne, Régis Hochart a pour sa part souligné qu'il était «déçu» par l'insuffisante remise en cause des références historiques, qui ont servi à fixer le montant des aides en fonction du revenu moyen des agriculteurs entre 2000 et 2002.

La France a désormais jusqu'au 1er août pour notifier ses décisions auprès de la Commission européenne.

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