Les engagements d'EDF sur les contrats de long terme évalués par la Commission

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EDF a présenté une série d'engagements à la Commission européenne afin de répondre aux accusations de l'exécutif européen sur les pratiques anti-concurrentielles de l'entreprise concernant les contrats de long terme dans le domaine de l'électricité.

La Commission européenne a fait savoir mercredi 4 novembre qu'elle allait consulter les acteurs du marché sur les engagements pris par EDF pour renforcer la concurrence sur le marché français de l'électricité.

L'exécutif européen craint qu'EDF, par ses pratiques contractuelles, n'entrave l'entrée et le développement de concurrents sur le marché de la fourniture d'électricité aux grands consommateurs industriels.

En décembre 2008, il avait adressé au groupe un communiqué des griefs concernant les contrats à long terme conclus par l'électricien avec de grands clients industriels en France.

EDF a proposé de garantir la mise en concurrence, chaque année, de 65% en moyenne des volumes d'électricité qu'il fournit aux clients industriels, a indiqué la Commission.

Engagements pour dix ans

L'entreprise propose également de faire systématiquement deux offres contractuelles disctinctes à ses clients, dont une laisserait au client concerné le choix de satisfaire en partie ses besoins en électricité auprès d'un autre fournisseur.

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