Vers un système bancaire plus sûr pour les consommateurs

Améliorer les garanties de dépôts bancaire et la protection des petits investisseurs. C'est l'objectif du plan proposé, lundi 12 juillet, par le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier.

L'objectif est d'introduire des garanties contre la faillite des compagnies d'assurance avec un minimum de conditions préalables communes à travers l'Europe.

Empêcher la panique bancaire

Lorsque la crise américaine des prêts hypothécaires à hauts risques a touché l'Europe, les épargnants britanniques inquiets se sont précipités dans leurs banques pour transférer leurs dépôts dans les succursales britanniques de banques irlandaises, qui sont protégées par un système gouvernemental de garantie des dépôts illimité. Les banques britanniques se sont ainsi retrouvées sans liquidité, y compris celles qui n'ont été que marginalement affectées par la crise.

Pour pallier à l'avenir ce type de problème, la Commission européenne a réagi en augmentant le système de garantie de dépôts à l'échelle de l'Europe à 50.000 euros jusqu'en juin 2010, avec la possibilité d'augmenter le plafond à 100.000 euros d'ici la fin de l'année.

Dans ses nouvelles mesures de protection des consommateurs, la Commission confirme le plafond de dépôt de garantie de 100.000 euros. En cas de faillite bancaire, les consommateurs pourront récupérer leur argent d'un bout à l'autre de l'Europe, dans la limite de ces 100.000 euros de valeur totale.

Michel Barnier propose également de réduire la période de remboursement à sept jours au lieu du maximum actuel de 42 jours. L'avant projet de la Commission prévoyait une période de remboursement de trois jours, mais les Etats membres et le Parlement européen ont fait pression pour que celle-ci soit rallongée.

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