Les grands chantiers européens des six prochains mois

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Les institutions européennes font leur rentrée. EurActiv.fr dresse un état des lieux des grands dossiers des six mois à venir.

Finance & Gouvernance économique

A l'issue du prochain sommet du G20, prévu à Séoul les 12 et 13 novembre prochains, la France prendra la tête de cette réunion des plus grands pays industrialisés. Elle présidera également le sommet du G8, qui se déroulera à Nice au "printemps prochain". La régulation bancaire et financière constituera le principal sujet de ces rencontres.

Parallèlement, le président de l'UE, Herman Van Rompuy, devrait présenter les conclusions de son groupe de travail sur la gouvernance économique lors du sommet d'automne, les 28 et 29 octobre 2010. La France et l'Allemagne ont formulé leur proposition à ce sujet à la fin du mois de juillet. Avant le sommet d'octobre, Etats membres devront également envoyer leur programme de stabilité et de convergence à Bruxelles, ainsi que les programmes de réforme nationaux. La Commission rendra un avis sur ces programmes nationaux au Conseil européen.

Après avoir été longtemps dans l'impasse, la proposition de directive relative aux gérants de fonds dits alternatifs doit faire l'objet d'un compromis. Elle sera examinée en séance plénière par le Parlement en septembre 2010. L'introduction d'un passeport européen pour ces fonds doit néanmoins faire l'objet d'éclaircissements. Ceux-ci seront administrés par une agence qui n'existe pas encore : l'Autorité européenne des marchés financiers. Dans le cas où la proposition de directive est adoptée rapidement par les eurodéputés, le régime pourrait être mis en place dès janvier 2011. Les discussions entre Parlement, Conseil et Commission reprennent le 1er septembre.

La proposition de taxe sur les transactions financières a, d'autre part, fait l'objet d'une nouvelle demande des ministres français et allemand des Finances, Christine Lagarde et Wolfgang Schäuble, dans un courrier commun à leur homologue belge. Cette proposition fera l'objet d'une discussion lors de la réunion des ministres européens de l'Economie, le 7 septembre. Face au manque de consensus mondial affiché lors du dernier sommet du G20, la France et l'Allemagne entendent marquer leur volontarisme au niveau européen. Berlin a d'ailleurs adopté son projet de taxe sur les bénéfices des banques le 25 août. Un rapport de la Commission est attendu sur le sujet pour le mois d'octobre 2010.

Le dossier fiscalité sera également marqué par la publication avant la fin de l'année 2010 par d'un Livre vert concernant la stratégie sur la TVA.

Marché intérieur

La Commission européenne souhaite réduire les obstacles au développement du marché intérieur. En mai 2010, Mario Monti a remis un rapport proposant des mesures pour relancer le marché unique. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 10 septembre 2010. Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a annoncé sa volonté de lancer un Single Market Act. Il devrait être présenté à l'automne 2010.

Innovation

Les dirigeants européens doivent débattre d'un nouveau projet pour la recherche et l'innovation lors du sommet d'octobre, à Bruxelles, et approuver la version finale lors du Conseil de décembre. Les progrès sur un brevet européen et l'achèvement du marché commun ainsi que la révision de la politique industrielle seront également discutés.

En juillet, la Commission européenne a proposé un régime de traduction pour le futur brevet de l'UE. Les Etats membres devraient s'accorder sur cette proposition au cours des réunions informelles des ministres européens de l'Economie, le 30 septembre et le 12 octobre. L'exécutif prévoit de faire une communication sur la politique industrielle en octobre.

Politique régionale

Les régions seront très attentives aux débats européens sur le futur budget européen. L'avenir de la politique régionale, devenue récemment le premier poste de dépense de l'Union européenne sera redéfini courant 2011.

Le débat sur la politique de cohésion post-2013, dont les défenseurs craignent qu'elle soit victime de la rigueur budgétaire, sera sur toutes les lèvres lors des "Open Days", organisés du 4 au 7 octobre à Bruxelles. Ces journées, co-organisées par le Comité des régions et la Commission européenne, seront officiellement consacrés à la stratégie Europe 2020.

Les ministres en charge de cette question seront réunis informellement par la présidence belge au mois de septembre, avant de se retrouver à nouveau à Liège les 22 et 23 novembre. Entre temps, la Commission européenne aura remis son cinquième rapport sur la cohésion. Ce document, très attendu, participera à la réflexion sur l'avenir de la politique régionale.

"Directive consommateurs"

La directive qui vise à harmoniser le droit des consommateurs en Europe suscite déjà le débat. Toute la difficulté de la réforme réside dans l'ambition de concilier la protection du consommateur et la sécurité juridique juridique pour les entreprises.

Le rapport final de l'eurodéputé (PPE) Andreas Schwab est examiné en ce moment en commission où il devrait être voté d'ici décembre. Le Parlement votera sur le texte en séance plénière en janvier 2011. L'examen au Conseil est attendu le 10 décembre 2010.

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