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Des accords fiscaux entre des multinationales et trois pays de l'UE dans le viseur de Bruxelles

Par latribune.fr  |   |  347  mots
L'optimisation fiscale ferait l'objet de plusieurs requêtes de Bruxelles (Photo Reuters)
La commission européenne a intimé à l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas l'ordre de s'expliquer sur des accords fiscaux potentiellement illégaux qu'ils auraient passé avec des multinationales, dont Apple et Starbucks, leur permettant de réduire leur facture fiscale.

Dublin, Luxembourg et la Hague vont devoir rendre des comptes. A la Commission européenne du moins. L'autorité chargée de la concurrence au sein de l'institution européenne aurait en effet demandé aux gouvernements de ces trois pays de s'expliquer sur des accords fiscaux passés avec des multinationales, dont Apple et Starbucks. C'est ce que révèle ce jeudi le Financial Times, qui cite des sources proches du dossier. 

Ce début d'investigation, ne signifie pas que ces Etats sont officiellement soupçonnés mais cela pourrait "ouvrir la voie à une enquête formelle" pour d'éventuelles ententes illégales, écrit le FT. S'ils en venaient à être condamnés ces Etats pourraient être légalement obligés de récupérer l'ensemble des sommes qui auraient été perdues.  

Des pratiques de moins en moins accptées

Autrement dit, ces gouvernements seraient dans le collimateur de Bruxelles pour avoir sciemment attiré des multinationales en leur proposant des conditions fiscales avantageuses. Restaient ensuite à ces mêmes groupes à créer des sociétés et des filiales dans les autres Etats, pour mettre en place des systèmes dit "d'optimisation fiscale", légaux.  Certaines des entreprises citées, comme Apple ou Starbucks font l'objet de vives critiques, voire d'enquêtes aux Etats-Unis pour la première et en Grande-Bretagne pour la seconde. L'OCDE a, de son côté, appelé les pays du G20 à lutter contre l'optimisation fiscale. 

>> Pourquoi la pression monte sur les multinationales championnes de l'optimisation fiscale

Une question de "responsabilité" pour le patron de Google

Ces multinationales répondent que les pratiques visées entrent dans le cadre de la légalité. A leur tête, certains vont même plus loin. Eric Schmidt, le patron de Google, par exemple, répond que ces pratiques relèvent de la "responsabilité" de ces entreprises envers leurs actionnaires. 

Le gouvernement du Luxembourg a décliné l'invitation du Financial Times de commenter cette information, tandis que celui d'Irlande a reconnu faire l'objet  "de temps en temps" de demandes de la Commission à propos, notamment de la fiscalité.