Pourquoi la pression monte sur les multinationales championnes de l'optimisation fiscale

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Tim Cook, le directeur général d'Apple, mardi lors de l'audition au Sénat américain. Copyright Reuters
Tim Cook, le directeur général d'Apple, mardi lors de l'audition au Sénat américain. Copyright Reuters (Crédits : Reuters)
Alors qu'Apple a été auditionné au Sénat américain ce mardi et Google par la Chambre des Communes britannique la semaine dernière, l'étau semble se resserrer sur les groupes américains devenus maîtres dans l'art des montages pour réduire leurs impôts. La prise de conscience progresse dans de nombreux pays.

Apple et Google sur la sellette, au même moment et sur le même thème. Tim Cook, le directeur général d'Apple, a été auditionné ce mardi devant la sous-commission permanente du Sénat américain sur ses pratiques d'optimisation fiscale. Jeudi dernier, le vice-président de Google pour l'Europe centrale et du nord, était passé sur le gril à Londres, devant une commission de la Chambre des Communes, qui accuse le géant de l'Internet de « brouiller les pistes pour éviter de payer des impôts. » Nulle action concertée mais un simple hasard de calendrier. Toutefois, ces deux auditions sont révélatrices de la pression croissante sur les multinationales championnes de l'optimisation fiscale. Les pratiques ne sont pas nouvelles, ni propres aux groupes américains, mais les « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon), aidés par leur activité numérique plus difficile à territorialiser, sont devenus des maîtres en la matière et les sommes en jeu atteignent désormais des montants considérables. En outre, depuis un an, le climat général, sur fond de crise, semble mûr pour une remise à plat du système. Revue de détail des éléments déclencheurs de cette chasse aux « resquilleurs fiscaux. »

Le rapport explosif de l'OCDE sur « l'érosion fiscale »
En février dernier, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié un rapport alarmiste sur « l'érosion fiscale » et le transfert des bénéfices, c'est-à-dire toutes les stratégies d'optimisation fiscale qui exploitent les failles des législations nationales. Cette organisation à la philosophie libérale, souvent traitée de club des riches, fait valoir qu'il en va de la justice et de l'équité : « alors que le monde tente de s'extraire de la crise, il est essentiel que l'ensemble des contribuables - entreprises et citoyens ordinaires - aient la certitude que les règles d'imposition sont transparentes et ne font pas peser sur certaines catégories une charge superflue et injuste » et « les responsables publics ont du mal à expliquer pourquoi des entreprises rentables devraient payer peu d'impôts à l'heure où la pression fiscale sur les particuliers ou sur les PME augmente pratiquement partout » explique l'OCDE. Le rapport propose alors d'élaborer un plan d'action global d'ici juin 2013.

L'effet crise sur les recettes fiscales fait bouger les Etats
Comme le dit l'OCDE elle-même, le contexte de crise est moteur dans cette prise de conscience. La pression fiscale s'alourdit, mais les recettes fiscales diminuent et certains acteurs nationaux, typiquement les opérateurs télécoms en France, dénoncent « l'asymétrie fiscale » dont profitent les grandes multinationales, les fameux GAFA. Les Etats s'intéressent de plus près à ce manque à gagner pouvant atteindre des montants importants : de 1,1 à 1,5 milliard d'euros par an pour la France selon une étude de Greenwich Consulting, concernant Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, TVA impayée comprise.

Plus généralement, le climat est (enfin) favorable à la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux, qui ne peut être efficace que concertée. La crise chypriote, les révélations des « OffshoreLeaks » ont accéléré la prise de conscience en Europe notamment, faisant tomber les réticences du Luxembourg sur la levée du secret bancaire.


Le numérique démocratise l'optimisation fiscale

Si d'autres multinationales (General Electric par exemple) ont été pionnières dans les pratiques d'optimisation fiscale, les grands groupes de l'Internet (publicité en ligne, e-commerce), aidés par leur activité numérique (« virtuelle ») plus difficile à territorialiser, sont devenus des maîtres en la matière. « Le numérique accélère, démocratise l'optimisation fiscale, qui n'est plus seulement l'affaire de multinationales aux armées de fiscalistes mais est à la portée de n'importe quel étudiant d'école de commerce » observait récemment Godefroy Jordan, un des administrateurs du think tank Renaissance numérique. En France, après une première tentative de « taxe Google » (du sénateur Philippe Marini), le gouvernement a commandé un rapport sur la fiscalité de l'économie numérique (le fameux rapport Colin & Collin) qui explore des pistes pour adapter le cadre fiscal à ces nouveaux montages pratiqués par les GAFA, comme le « double irlandais » et le « sandwich néerlandais. »

Les opinions publiques se réveillent : « le tax shaming »

En avril 2012, le « New York Times » publie une enquête en plusieurs volets sur Apple, « iEconomy » (qui a reçu le prix Pulitzer), dont une partie est consacrée à « la façon dont Apple évite des milliards d'impôts », qui fera beaucoup de bruit outre-Atlantique. Le quotidien new yorkais révèle notamment les nombreuses astuces utilisées par la firme à la pomme, de l'Irlande, au Luxembourg, en passant par les Pays-Bas et les îles Vierges, pour réduire au minimum ses impôts. Au même moment, le « Guardian » britannique publie un article sur Amazon, révélant que le géant de l'e-commerce américain ne paie aucun impôt sur les sociétés au Royaume-Uni tout en y générant un chiffre d'affaires de 7 milliards de livres. En novembre dernier, c'est la chaîne de cafés Starbucks qui était sur des charbons ardents.
Lors d'une audition sans concession, la commission des finances publiques du parlement britannique n'avait pas hésité à bousculer les dirigeants de la chaîne américaine, accusés de mentir sur son activité, puisqu'en quinze ans de présence au Royaume-Uni, Starbucks n'aurait réalisé qu'un seul exercice bénéficiaire. L'opinion publique réagit, contre un comportement soupçonné de faire du tort aux pubs britanniques, une institution ; des associations anti-austérité organisent des manifestations devant des cafés de la chaîne et appellent au boycott. Les médias anglo-saxons parlent de « tax-shaming », autrement dit montrer du doigt des comportements d'évitement fiscal jugé moralement répréhensible. En France, les libraires, la Fnac et Virgin ont depuis longtemps soulevé le problème de la TVA que ne paient pas Amazon ou Apple en passant par leurs filiales au Luxembourg (TVA à 15%). L'harmonisation européenne de la TVA, un serpent de mer, n'est prévue qu'en 2019.

La "provocation" d'Apple : emprunter pour échapper à l'impôt
Avec sa capitalisation boursière colossale (415 milliards de dollars, la première mondiale, au coude à coude avec Exxon Mobil), sa montagne de cash hors normes (145 milliards) et ses marges bénéficiaires dignes d'une compagnie pétrolière ou de l'industrie du luxe, Apple a naturellement suscité des questions sur l'origine et l'utilisation de ses liquidités. La polémique a d'abord porté sur la sous-traitance (des profits réalisés sur le dos d'ouvriers chinois travaillant dans des conditions d'un autre âge chez Foxconn) avant de se déplacer plus récemment sur le volet fiscal.

Et la récente annonce de la firme de Cupertino qu'elle allait emprunter 17 milliards de dollars pour financer son programme massif de rachat d'actions et de dividendes (100 milliards sur trois ans), préférant renoncer à rapatrier ses profits générés à l'international pour ne pas être taxée, a créé la stupeur et l'incompréhension. Cette opération aberrante (s'endetter quand on regorge de cash à redistribuer aux actionnaires), bien que financièrement rationnelle puisqu'elle lui fait économiser 9 milliards de dollars d'impôts, a montré jusqu'où pouvait aller la quête forcenée de l'optimisation fiscale. Un comportement peu citoyen jugé «scandaleux » par plusieurs sénateurs américains, notamment le républicain John McCain.
 

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Commentaires
a écrit le 31/05/2013 à 2:02 :
Ce sont les états qui créent les lois fiscales, avec l'arrière pensée comme le font les collectivités locales, d'attirer les entreprises les plus grosses plutôt qu'elles aillent chez le voisin. Pour cela on fait sans le dire ou le faire trop ouvertement des cadeaux. Comme tout le monde propose les grosses entreprises en profite . Aux états de se mettre d'accord entre eux... mais comme deux communes se battent pour installer une entreprise sur leur sol, est-ce que les états seront capables de s'imposer les mêmes règles.
a écrit le 22/05/2013 à 10:01 :
une idée simple pratiquée par les chaines d'hotel
il suffit de ne plus faire payer d'impot aux sté étrangére telle starbuck ,puisque de toute façon elles ne paient presque rien ,mais prendre 3.5 de taxe sur le ca hors taxe ce qui correspond à peu prés
a 30% d'imposition sur le benef
aprés ils peuvent gérer comme ils veulent chaque état aura récupéréson du
pas la peine de monter une usine à gaz pour récupérer l'argent
méthode simple mais éfficace à soumettre aux stratéges de bercy
Réponse de le 22/05/2013 à 10:32 :
... Sauf qu'in fine, ce sera encore le consomateur qui supportera !!
Réponse de le 22/05/2013 à 10:43 :
Génial, ça s?appelle une taxe sur le chiffre d'affaire, ça existe déjà dans à peu près 80% des états...
a écrit le 22/05/2013 à 9:32 :
Notons que le sujet de la trésorerie non rapatriée aux USA pour éviter l'IS, (On y taxe les bénéfices des filiales sur la base des dividendes reçus aux USA, sous déduction d'un crédit d?impôt correspondant à l?impôt payé par la filiale) est un problème typiquement américain; problème que le fisc américain essaie de régler depuis des décennies à coup de "sub part F" et autres "deemed dividend" (en langage simple: dispositions fiscales tendant à considérer rapatriées des sommes qui ne le sont pas) et que l'administration Bush a essayé de réduire en 2005 avec un programme de rapatriement avec imposition à taux réduit qui eut un certain succès. Cela devrait conduire à changer drastiquement le système US de taxation internationale qui actuellement conduit à rapatrier seulement les bénéfices déjà taxés (en général il ne coute rien de rapatrier les bénéfices d'une filiale française). Concernant le problème internet qui lui concerne tous les pays, même si c'est lent, la solution viendra de l'OCDE (et non des élucubrations de tel ou tel sénateur) et de la mise en place de dispositions territoriales spécifiques à internet comme il en existe pour les artistes et sportifs ou la navigation internationale. Reste à savoir si on ira vers la retenue à la source (pour la publicité ou l'accès aux données c'est une solution) ou vers un concept d'établissement permanent "virtuel". A suivre, car cela risque d'être très intéressant.

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