L'OCDE exhorte le G20 à lutter contre l'optimisation fiscale

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Les ministres des Finances du G20 lors de leur dernière rencontre en avril 2013 / Reuters
Les ministres des Finances du G20 lors de leur dernière rencontre en avril 2013 / Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
L'OCDE a rendu un rapport, ce vendredi 19 juillet, au G20 pour lutter contre l'optimisation fiscale permettant encore aux multinationales de payer insuffisament d'impôts. Les ministres des Finances des 20 plus grandes puissances mondiales sont réunis, vendredi et samedi, pour un nouveau sommet à Moscou, en Russie.

Google, Starbucks et Amazon risquent de suivre de près les discussions au centre de la réunion du G20, à laquelle participent, ce vendredi, les ministres des Finances des 20 pays les plus puissants du monde, à Moscou en Russie. Ce vendredi matin, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) leur a remis un rapport sur les stratégies à mettre en oeuvre pour faire payer plus d'impôts aux très grandes entreprises. Un plan en 15 mesures présenté comme le "changement le plus radical du système fiscal depuis les années 1920", d'après Angel Guria, le secrétaire général de l'OCDE.

Une situation "insupportable" pour les autres entreprises selon Pierre Moscovici

Dans leur ligne de mire : des firmes comme Google, Amazon ou encore Starbucks qui se sont "illustrées", ces derniers mois, en payant trop peu d'impôts par rapport aux bénéfices qu'elles engrangent. "Certaines grandes sociétés parviennent à des taux d'imposition de 3% ou 4%. Ces situations sont impossibles à expliquer aux citoyens et insupportables pour les entreprises" qui payent leur taxes, a jugé le ministre français des Finances, Pierre Moscovici.

Pour mettre fin à ces pratiques, l'OCDE propose notamment d'obliger les sociétés à fournir davantage d'informations sur la répartition géographique de leurs revenus. Elle recommande également de renforcer les échanges d'informations entre pays et de mieux contrôler l'utilisation des filiales à l'étranger dans les stratégies fiscales. L'organisme souhaite faire valider ce plan, porté par l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et la Russie, par l'ensemble des Etats du G20 dans les deux ans à venir. "L'application de ces mesures dans un seul pays ou un groupe de pays ne donnera pas de résultat", a déjà prévenu le ministre russe des Finances, Anton Silouanov.

 

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Commentaires
a écrit le 20/07/2013 à 18:19 :
Que d'argent dépensé pour ces réunions stériles !
a écrit le 19/07/2013 à 22:37 :
esperons que cela verra le jour , enfin on sait que l'idée vient des ... USA et oui ils se sont aperçu du magot et du détournement des impôts a large échelle de leurs multinationales , il faut donc que cela cesse et les européens doivent cesser aussi de copier les USA en sommes ? , espérons que le bon sens l'emportera sur le clientélisme de bas niveau et qu'enfin les entreprises qui ne peuvent pas se delocaliser ou defiscaliser jouent vraiment a jeu égal du moins fiscalement , car une TPE avec 33% d'impôt et une Multinationale a 8% il y'a vraiment de la marge .. quand aux paradis bancaire ils ne sont que paradis pour ceux qui placent leur argent , pour les autochtones c'est pas la meme chanson eux ils restent pauvres et souvent dans la pire misère .. genre l'ile de NAURU dans le pacifique aujourd'hui sous tutelle de l'Australie .. un comble pour un paradis fiscal
a écrit le 19/07/2013 à 21:37 :
Pour contourner ces nouvelles règles, les grands groupes n'auront plus qu'à céder (sur le papier) le contrôle de leurs filiales pour en faire de simples affiliées (hors périmètre de consolidation) ou des sociétés "indépendantes", et jouer sur les prix de vente (de fournisseur à client ou de prestataire à client) et non plus sur les prix de transfert, ou encore à se consentir des prêts (mais à "arm's length" cette fois). Donc au final, avec un peu de travail de restructuration juridique et financière, les multinationales recréeront le même carrousel ayant les mêmes effets d'optimisation fiscale.
a écrit le 19/07/2013 à 19:14 :
Toujours du baratin !!!

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