Apple peine à convaincre le Sénat américain sur sa "stratégie fiscale"

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Tim Cook prêtant serment devant le Sénat américain ce mardi. Copyright Reuters
Tim Cook prêtant serment devant le Sénat américain ce mardi. Copyright Reuters (Crédits : Reuters)
Le directeur général d'Apple a tenté de jouer la carte de la success story américaine lors d'une audition au Congrès. Les questions concentrées sur la filiale irlandaise sont restées sans réponse probante

Costume foncé, chemise blanche, cravate bleu clair sans fioritures, loin de l'uniforme jeans-col roulé noir des présentations à la Steve Jobs, c'est un Tim Cook à l'air grave et concentré qui s'est présenté mardi devant le Sénat américain, jouant la carte du patriotisme économique. « Apple est une success story américaine sans précédent. Nous sommes fiers d'être américains et de notre contribution à l'économie du pays. Nous sommes devenus le premier contribuable américain, l'entreprise qui paie le plus d'impôt aux Etats-Unis : nous avons versé 6 milliards de dollars en cash au Trésor américain l'an dernier et nous réglons au dollar près ce que nous devons. Nous n'avons pas de compte dans quelque île des Caraïbes » a plaidé le directeur général d'Apple lors d'une audition devant la sous-commission des enquêtes. La séance avait commencé sur les chapeaux de roue, le sénateur Carl Levin ayant déclaré qu'Apple avait cherché « le Saint-Graal de l'évitement fiscal », le sénateur John McCain qualifiant de « scandaleux » et « inacceptable » qu'une entreprise comme Apple se livre à une telle stratégie fiscale pour réduire ses impôts aux Etats-Unis. « Apple a violé l'esprit de la loi si ce n'est la lettre » a-t-il lancé.

Réformer le code fiscal américain
Le sénateur du Kentucky Rand Paul a créé son petit effet en se déclarant "choqué" par la façon dont le Congrès « harcèle Apple, une des plus grandes success stories américaines », demandant « quel politicien ne fait pas lui-même un peu d'optimisation pour réduire ses impôts ? » A ses yeux, c'est le Congrès le responsable, l'auteur de ce code des impôts « ancien et byzantin », deux fois plus volumineux que celui du voisin canadien. Après avoir dûment prêté serment, Tim Cook a d'ailleurs lui-même martelé la nécessité d'une réforme fiscale : « ce serait très coûteux de rapatrier cette trésorerie [les 100 milliards logés dans les filiales à l'étranger notamment en Irlande NDLR] aux Etats-Unis du fait de notre système fiscal qui ne s'est pas adapté à l'ère numérique » a-t-il fait valoir. Il a défendu un taux incitatif d'impôt à un chiffre (moins de 10%) pour le rapatriement des capitaux étrangers « à la maison », même si cela augmenterait in fine le taux effectif d'impôt d'Apple, actuellement de 30,5% selon la firme et seulement 9,8% selon le rapport du Sénat. « Je ne propose pas zéro, mais un taux raisonnable, car 35% c'est très élevé. » Toutefois, « nous n'avons aucun projet de rapatrier cet argent aux Etats-Unis, au taux d'impôt actuel » a précisé le patron d'Apple.

« Pas d'artifices fiscaux »
« Apple n'utilise pas d'artifices fiscaux » a martelé Tim Cook, tout en ayant bien du mal à expliquer les raisons et le fonctionnement de la filiale irlandaise à laquelle a été transférée une large part des intérêts économiques de ses brevets. Cette filiale, une holding chapeautant les magasins en Europe, a reçu 30 milliards de dividendes d'autres filiales entre 2009 et 2012 et n'a aucune résidence fiscale ! « Vous avez déplacé la poule aux ?ufs d'or, transféré les joyaux de la couronne de l'entreprise. 95% de la R&D est réalisée aux Etats-Unis mais 60% des bénéfices reviennent à cette filiale irlandaise » s'est emporté Carl Levin. Le responsable des « activités fiscales », Phillip Bullock, a répondu « ne pas être d'accord » avec l'affirmation du sénateur. « La création de la filiale en Irlande remonte à 1980, l'iPhone et l'iPad n'existaient, même le Mac n'était pas sorti » a voulu botter en touche Tim Cook. Ce qui n'a pas du tout convaincu le président de la sous-commission.
 

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Commentaires
a écrit le 22/05/2013 à 16:53 :
Pour ceux qui veulent connaitre un point de vue différent de La Tribune et qui a plus d'importance car aux USA.
New York Times Bits Blog: Apple's Chief Charms Capitol Hill
Reuters: Tim Cook's improbable victory in Washington
Politico: Apples Cook shines in D.C. spotlight
Forbes: 5 Ways Apple's Tim Cook Stayed Cool Under Fire
Bloomberg Businessweek: Ten reasons Tim Cook dominated Congress
The Atlantic Wire: Senators Turn Tim Cook's Hearing into a Genius Bar Visit
Wall Street Journal: Senators to Apple: We Love the iPhone
CNN Money: Apple's Tim Cook is Wall Street hero for a day
Salon: Apple's biggest sin: Popularity
a écrit le 22/05/2013 à 14:35 :
Quelle belle brochette de jeunes ! On est bien loin de la photo de Jobs et Wozniak prise dans leur garage...
a écrit le 22/05/2013 à 14:22 :
Apple sort victorieux de cette explication avec le Senat qui reconnaît globalement que le code des impôts est plein de trous et trop complexe à mettre en oeuvre. Mais le congrès américain est politiquement bloqué sur la révision du code des impôts qui devrait se faire ou ne pas se faire à niveau de prélèvement constant. La révision du code n'est pas pour demain. De ce fait l'entreprise a une réelle difficulté à faire rentrer son cash aux US et y renonce.
a écrit le 22/05/2013 à 13:59 :
comme je ne connai pas trop ce qui se passe aux USA je serai très favorable a ce qu a écrit par BRUNO.
a écrit le 22/05/2013 à 13:45 :
Je suis d accord que les benefices doivent etre taxes là ou ils sont generes. ou alors on ferme toutes les PME qui sont pour moi le tissu eco car elles ne peuvent lutter et sont appelees à disparaitre et ....si le pouvoir des multinationales et les consequences sont et seront dramatiques....industries alimentaires, mOnsanto, labo pharmaceutiques....etc Regardez lisez (pas seulement les medias....) et reflechissez par vous memes sur toutes les consequences ....
Réponse de le 22/05/2013 à 14:08 :
Intéressant mais inapplicable pour les multinationales.
Il suffit de changer le prix de cession du fabricant à sa filiale pour changer le lieu ou le profit est généré. La fixation d'un juste prix de transfert et son contrôle sont extrêmement complexe car tout dépend de ce que l'on inclut dedans et des prestations entre filiales.
a écrit le 22/05/2013 à 13:20 :
En effet prétendre que les sociétés irlandaises ont été crée seulement dans le but d'éviter l'impôt est un peu bizarre vue que au moment de leur création Apple ne faisait pas des profits aussi faramineux car il n'y avait pas de iPhone, iPod ou iPad qui génèrent tellement de profits. Pire les sociétés irlandaises existent avant la période noire qu'Apple a traversé et était à 30 jours d'une faillite ! Alors quoi, ils ont crée des sociétés en Irlande pour éviter de payer des impôts sur une faillite ??
Réponse de le 22/05/2013 à 13:55 :
Ben tu crois pas que le role d'une société peut changer dans le temps ?
Ou est la recherche en Irlande ? Quel rapport entre l'irlande et les autres pays européens ?
Pourquoi MS et DELL à l'origine ont créé en Irlande. Parce que cette derniere faisait déjà du dumping fiscal au sein de l'europe. Depuis mi 2005 elle est devenue une société de facturation de bien immatéreils. Comment expliquer qu'une société fasse payer des brevets a une filiale qu'elle détient à 100 % si ce n'est que cet artifice permet aux filiales sous sa coupe d'etre ainsi déficitaires et donc ne pas payer d'impots.
Réponse de le 22/05/2013 à 17:02 :
@ april. Bien sur, mais "1984" a raison dans le se sens que c'est un sénateur qui insinuait que les sociétés irlandaises sont des boites au lettres crée récemment tandis que ce sont des sociétés qui sont en Irlande depuis de décennies et qui emploient 4000 personnes. La technique que tu décris est appelé "cost sharing transfer agreement", technique prévu par la loi fiscale au USA et bien sur voté en vigueur par les mêmes sénateurs qui sont "choqués" que quelqu'un applique les lois qu'eux mêmes (et leurs prédécesseurs) ont crées.
Réponse de le 22/05/2013 à 17:30 :
@ april. Il me semble que vous n'avez pas vraiment lu, ni suivi la session entre les sénateurs et Tim Cook. Les sociétés en Irlande ne fait pas que facturer "des biens immatériels". Ils livrent les distributeurs et gèrent - entre autres - les magasins d'Apple en Europe et en Asie ou encore payent pour les machines spécialisés que leurs fournisseurs vont utiliser pour produire les produits Apple.
Et le fait que vous semblez pensez que les filiales sont déficitaires montre qu'en effet vous n'avez pas suivi (ou compris) le débat. Il s'agit des PROFITS qui sont en Irlande que le fisc US ne pourra pas taxer (à 35%) avant qu'Apple décide de les rapatrier aux USA. mais franchement pourquoi payer 35% quand ils peuvent/doivent en faire autre chose en dehors des USA.
Réponse de le 26/05/2013 à 11:25 :
a 1984 , vous méconnaissez la loi des faillites américaines ? , bon je vais résumer le cas d'une societée aujourd'hui qui fit faillite en 1993 , commodore a l'époque , quelques jours avant que le liquidateur judiciaire vienne en place au siege de la compagnie , les dirigeants de l'époque ont fait fort , ils ont transférés dans une filiale aux BAHAMAS paradis fiscal 90% de la trésorerie de l'entreprise , au moment de la faillite comme par hasard cet argent avait purement et simplement evaporé sous l'effet de la chaleur .. les paradis fiscaux existent aussi pour assurer des arrières a des pdg gourmands et voraces qui une fois l'entreprise sur la paille , ils partent sans laisser de traces visibles au nez et la barbe de tous , alors quand des entreprises vont bien imaginez ce qu'ils peuvent faire ..
a écrit le 22/05/2013 à 13:12 :
Ceci me fais penser à un parlementaire européen qui se plaignait "qu'une nouvelle taxe" a été appliqué au moment qu'il a vendue son portefeuille de sicav's. Au moment qu'on lui a expliqué qu'il s'agissait de la mise en application de la directive sur l'épargne que lui même a voté en vigueur il avait la honnêteté d'avouer qu'il n'avait pas compris que cette loi allait avoir cet effet pour ensuite immédiatement demander ce qu'il pouvait faire pour "l'éviter" dans le futur.
C'est bien le problème, les lois sont trop complexes et sont votés par des personnes qui n'y comprennent rien et non pas les sociétés qui sont assez malin pour les utiliser à leur avantage. On est tous tout le temps a la recherche d'une ou autre astuce pour pouvoir réduire le montant d'impôts qu'on paye. Celui qui prétends autrement est soit naïf ou hypocrite.
a écrit le 22/05/2013 à 12:53 :
C'est marrant, dans la presse US on commente exactement dans l'autre sens, c.à.d. que le Sénat s'est ridiculisé. Il y a même un sénateur qui est allé aussi loin de dire que le Sénat devrait interroger non pas Apple (qui ne fait que appliquer ce que la loi autorise) mais un miroir. Un autre titre dans la presse US "Tim Cook darling of Wall Street".
a écrit le 22/05/2013 à 11:53 :
Quelle belle unanimité ici... et pourtant... les Etats se prennent les pieds dans le tapis de leurs usines à gaz fiscales, mais c'est bien sûr le justiciable qui est en tort... les Etats ont besoin de racler les poches de tout le monde pour ne surtout pas se réformer et dépenser moins, alors tous les moyens sont bons y compris (ré)introduire "le fait du Prince" (la notion "d'abus de droit", bien commode et arbitraire, comme au Moyen-Age). Des règles sont écrites, les entreprises les respectent, mais ça ne convient pas si ça n'aboutit pas à assez d'argent dans les caisses de l'Etat. Les Etats sont assoiffés d'argent tout autant que les "affreux capitalistes" vilipendés à longueur de journée, mais eux n'ont pas besoin de se justifier, contrairement à ces derniers. Les Etats sont "bons" par définition et font nécessairement bon usage de l'argent extorqué par tous les moyens. Or, cet argent extorqué n'a rien de "gratuit", n'est pas un "manque à gagner". C'est juste qu'au lieu de rester dans le circuit économique privé, le plus performant pour créer des richesses du fait de la concurrence et de l'intérêt personnel à faire le meilleur usage possible de son argent, il part dans le circuit public, où les gaspillages et le clientélisme sont la norme, et où les politiciens n'ont aucune incitation à bien dépenser un argent qui n'est pas le leur... il est très probable que la société dans son ensemble n'en sort pas gagnante.
a écrit le 22/05/2013 à 11:17 :
Remarque connexe: Le fait que les produits électroniques vendus 600 dollars ds le monde soient vendus 600 EUR en Europe contribue aussi à avoir une plus gros bénéfice par produit vendu pour Apple Irelande (comapré à apple USA). Certes, les taxes, TVA, etc ne sont pas les mêmes, mais j'ai souvent l'impression que l'Europe est le dindon de la farce. Si encore, ils réinvestissaient cet argent en Europe, ce serait intéressant, mais ils ont du mal à le placer.
Réponse de le 22/05/2013 à 11:51 :
+1, 30% de marge en plus sur le dos des pigeons européens....
Réponse de le 22/05/2013 à 13:51 :
Mauvais calcul. L'écart de prix est actuellement autour de 8% au total, ce qui n'est pas extravagant, compte-tenu des frais de transport et de douane. Cet écart varie naturellement selon le cours du dollar.

Les prix aux USA étant hors taxes, il faut évidemment comparer en prenant le prix USA et en rajoutant la TVA;
Suivant leur Etat, les américains rajoutent au prix affiché des taxes locales variables voire nulles. En France, les prix affichés sont TTC.
Réponse de le 26/05/2013 à 11:30 :
a Rano , c'est un peu leger votre analyse , mais tout dépend de la marge que prend l'entreprise pour vendre ses produits , certains sont corrects , en france c'est du 10% a 16% maxi je crois bien , mais rien n'empêche de produire un pays au fond du monde a un prix dérisoire et de faire une marge de 200% , revendu ici a un prix délirant , d'ailleurs il y'a qu'a voir le textile , en outre dans les années 80 des compagnies électroniques et informatiques prenaient jusqu'à 35% de marges avant que les distributeurs vendent leurs produits , j'en ai eu la chance de connaitre deux constructeurs de l'époque et de très près et a l'époque cela n'a pas fait de buzz comme de nos jours ou l'on s'affole avec des chiffres mais moins insolent qu'a cette époque là ..
a écrit le 22/05/2013 à 11:06 :
Ils lèvent la main , ils prêtent serment sur la Constitution qu'ils ... continueront à mentir !! L'Etat pour les multinationales est devenu un empêcheur de profiter en long et en large ! Il faut donc s'en débarrasser mais ... que font donc les lobbyistes ?
a écrit le 22/05/2013 à 9:29 :
Hoouh les méchants! ils ne veulent pas payer trop d?impôts! C'est ce que nous faisons tous, et les français les premiers: nous sommes les rois de l'optimisation fiscale. Alors il faudrait arrêter et se demander si cela est bien normal de payer autant d'impôt. Le problème est peut être posé à l'envers: le but de ces sociétés est de dégager du profit et non pas de payer des impôts, s'ils cherchent à optimiser c'est que très certainement les taux imposés sont trop importants
Réponse de le 22/05/2013 à 11:10 :
Oui, tout le monde cherche à faire de l'optimisation fiscale. Mais dire que le problème est posé à l'envers est une ineptie. A vous lire, les taux d'impositions sont certainement trop importants... L'humain ayant un penchant naturel pour payer moins d'impôts, quel serait un taux d'imposition acceptable pour Apple ? Ce serait un taux inférieur à ce que lui couterait le transfert de fonds des pays étrangers (surtout l'Irlande) ) vers les USA : 1, 2 ou 3% en fait. ce n'est pas avec ça que vous alimenterez les caisses de l'état américain!
a écrit le 22/05/2013 à 9:16 :
Tim Cook denonce le taux d'impot americain qui a l'entendre est trop eleve, mais trop eleve pour quoi? Apple a amasse un tresor de guerre de 100 milliards de dollars, soit le PIB du Maroc ou de l'Irak. Cet argent il ne sait quoi en faire (sauf le redistribuer en partie aux actionnaires), mais meme taxe a 30%, il resterait a Apple 70 milliards soit un peu plus que le PIB du Luxembourg... Ce tresor de guerre provient majoritairement de l'exploitation de travailleurs chinois et de l'optimisation fiscale..
a écrit le 22/05/2013 à 9:04 :
Cela aurait été bien de voir Cahuzac prêter serment devant l'Assemblée Nationale !
a écrit le 22/05/2013 à 8:55 :
Esperons que ca n'est qu'un debut, pour toutes ces multinationales sans foi ni loi qui d'un cote exploite une main d'oeuvre bon marche dans des conditions dignes de Germinal (Bangladesh et autre), et de l'autre la course aux paradis fiscaux pour eviter l'impot. Il semble enfin qu'apres des annees les choses commencent a bouger pour Apple, Google, Amazon...time to pay back
Réponse de le 22/05/2013 à 11:00 :
Cher Jo, "sans foi", je veux bien (sauf vis à vis du dieu $), "ni loi" ? certainement pas ! Les multinationales utilisent la loi, mais ne l'ignorent pas et c'est bien ce qui excite ceux qui n'y connaissent pas grand chose ou rien du tout, fussent-ils sénateurs et américains. Ils ont l'impression (justifiée) d'un jeu subtil dont ils ne maitrisent ni les règles ni la partie; en face les multinationales, aidées d'une armée de spécialistes, se jouent des dispositions nouvelles et inventent sans cesse de nouvelles combinaisons gagnantes. Ceci étant, la tendance sera dans le futur plus vers les montages "réels" (j'installe, structure et exerce mes activités là où c'est favorable) plutôt qu'aux montages juridiques subtils de plus en plus mis en échec.
a écrit le 21/05/2013 à 22:52 :
Décidément les américains sont incroyables: ils autorisent les pires escroqueries boursières d'un côté, ils mettent au trou pour 100 ans ceux qui se font prendre les doigts dans le pot de confiture (Madoff). Et là Apple dans le viseur! Evidemment pas de défense convaincante, l'attractivité du marché Irlandais pour Apple n'est pas le moteur de leur implantation dans ce pays. Curieux de voir si la pomme va tomber de l'arbre!
a écrit le 21/05/2013 à 22:34 :
60% des benef en Irlande les justifications vont etre compliquees.
a écrit le 21/05/2013 à 22:12 :
Quelle hypocrisie. Quel ramassis de mensonges; pas très beau pour l'image d'Apple qui n'a rien de cool ni de sympa.
a écrit le 21/05/2013 à 22:05 :
Enfin bravo aux élus américains qui osent s'attaquer aux toutes puissantes entreprises qui profitent du dumping social , monétaire et fiscal a travers le monde , ah quand le changement chez nous ? , total par exemple ? et d'autres , les rapports on les connait mais on ne change rien , mieux on va encore faire des cadeaux fiscaux et sociaux , l'Irlande et d'autres sont les champions d'Europe pour defiscaliser ils ont payé le prix lors de la crise , mais ils n'ont rien corrigé de ce facteur déstabilisant , chez nous j'espère que des élus seront courageux pour faire des reformes comme vont le faire les élus américains quelque soit le bord politique d'ailleurs , enfin une décision courageuse , prenons exemple et au travail il y a de quoi faire non ?.
Réponse de le 22/05/2013 à 8:59 :
Pour votre gouverne l'Europe a egalement dans le colimateur Google, Amazon et Microsoft (google a egalement en France un redressement fiscal de l'ordre d'1 milliard d'Euros)...

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