Bras de fer au Sénat sur l'intéressement des salariés

Les sénateurs de la majorité ont refusé ce vendredi de supprimer le principal article du projet de loi sur les Revenus du travail, qui concerne l'intéressement. Un peu plus tôt, la commission des Finances, présidée par le centriste Jean Arthuis, avait voté à l'unanimité la suppression de cet article, qui prévoit la création d'un crédit d'impôt de 20% au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement.

Le rapporteur de la commission, l'UMP Serge Dassault, a longuement défendu cette suppression par souci "de ne pas aggraver le déficit budgétaire". Une position soutenue par les sénateurs de gauche. "Je demande que dans un an, vous nous fassiez le bilan de cette opération, je vous parie un déjeuner que ce ne sera pas énorme, moi mon souci c'est le déficit budgétaire", a expliqué le sénateur de l'Essone. La disposition "représentera une perte de recettes pour l'Etat évaluée entre 800 millions d'euros et 1,2 milliard d'euros", s'est-il plaint.

"C'est le coeur de ce texte, sans cet article il n'y a plus de texte sur l'intéressement", a plaidé de son côté Xavier Bertrand. "Sans crédit d'impôt nous ne doublerons pas l'intéressement comme nous le souhaitons".

L'opposition a vivement contesté la mesure et plus généralement le projet de loi dont l'objectif est de promouvoir l'intéressement des salariés et de modifier les conditions d'évolution du Smic. "C'est une remise en cause du salaire comme seule source de revenus et la mise au pas du SMIC", a assuré Raymonde Le Texier, sénatrice PS du Val-d'Oise.

Le gouvernement a en par ailleurs un amendement qui vise à permettre que "tous les salariés" bénéficient de stock-options ou d'actions gratuites quand il y en a dans l'entreprise. Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 25 septembre, a été inscrit en urgence (une lecture par assemblée).