Bras de fer au Sénat sur l'intéressement des salariés

Le gouvernement et la commission des Finances du Sénat, soutenue par la gauche, se sont opposés ce lundi sur un article de loi concernant l'intéressement des salariés.

Les sénateurs de la majorité ont refusé ce vendredi de supprimer le principal article du projet de loi sur les Revenus du travail, qui concerne l'intéressement. Un peu plus tôt, la commission des Finances, présidée par le centriste Jean Arthuis, avait voté à l'unanimité la suppression de cet article, qui prévoit la création d'un crédit d'impôt de 20% au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement.

Le rapporteur de la commission, l'UMP Serge Dassault, a longuement défendu cette suppression par souci "de ne pas aggraver le déficit budgétaire". Une position soutenue par les sénateurs de gauche. "Je demande que dans un an, vous nous fassiez le bilan de cette opération, je vous parie un déjeuner que ce ne sera pas énorme, moi mon souci c'est le déficit budgétaire", a expliqué le sénateur de l'Essone. La disposition "représentera une perte de recettes pour l'Etat évaluée entre 800 millions d'euros et 1,2 milliard d'euros", s'est-il plaint.

"C'est le coeur de ce texte, sans cet article il n'y a plus de texte sur l'intéressement", a plaidé de son côté Xavier Bertrand. "Sans crédit d'impôt nous ne doublerons pas l'intéressement comme nous le souhaitons".

L'opposition a vivement contesté la mesure et plus généralement le projet de loi dont l'objectif est de promouvoir l'intéressement des salariés et de modifier les conditions d'évolution du Smic. "C'est une remise en cause du salaire comme seule source de revenus et la mise au pas du SMIC", a assuré Raymonde Le Texier, sénatrice PS du Val-d'Oise.

Le gouvernement a en par ailleurs un amendement qui vise à permettre que "tous les salariés" bénéficient de stock-options ou d'actions gratuites quand il y en a dans l'entreprise. Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 25 septembre, a été inscrit en urgence (une lecture par assemblée).

 

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Commentaires 8
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est fourbe, en effet, comme tout ce que fait ce gouvernement. 20% de crédit d'impot contre Un accord. Un accord passé entre des gens qui ont du pouvoir (entreprise) et des gens qui sont dépendants (employés). Un accord qui sera donc, un camouflet. ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Un dicton à vouloir faire maigrir les gros, les maigres crèvent de faim. Pour une fois ou le gouvernement demande au sociétés de donner une partie de leur capital aux salariés contre une remise 20% des impôts, un centriste (plutôt à gauche) vote la s...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Curieux amendement sans portée : y a-t-il une entreprise du SBF120 qui distribue des stocks options sans avoir de participation ou d'intéressement ? Encore du marketing politique

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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POURQUOI UN CREDT D4IMPOT CAR DEJA QUE LETAT DOIT NORMALEMENT VERSER LES COTISATIONS DES HEURES SUP AUC CAISSES VOILA QUE L4INTERESSEMENT(prime au resultat non seulement n'est pas soumit a cotisation sociale, il aurait fallu un credit d'impot en plus...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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j' ai du mal à croire qu'en ces temps de disette budgétaire , l'état va amputer ses recettes !!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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D'un point de vu sur le SMIC, il me semble plus opportun de demander que le gouvernement et par derrière les ministres, sénateurs et députés vote pour la diminution des charges salariales pour le SALARIE de façon à baisser de 6 ou 8 points ses retenu...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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c est la que l on voit,ce qui pourri le le monde.des gens meurent d etre demuni de tout et eux ne pense qu a faire eclater leur poches.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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INCROYABLE!ils mettent le monde a sac et a sang,et des leches bottes,surement bien recompense,veulent faire encore pire.robespierre ou est tu?.

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