Du traité de Nice au traité de Lisbonne

Signé le 26 février 2001, le traité de Nice voulait répondre à la nécessité de préparer l'UE à l'élargissement en révisant les traités précédents (Amsterdam et Maastricht) dans quatre domaines clés. Tout d'abord, la taille et la composition de la Commission ont été au centre de bien des polémiques au cours de l'établissemnt de ce texte. Mais, finalement, il fut décidé qu'un seul commissaire national par Etat membre siègerait dans cette institution.

Le deuxième grand "chantier" de Nice concernait la pondération des voix au Conseil de l'Union qui regroupe les ministres de chaque état membre. Or, avec l'arrivée de dix (puis douze) Etats, il devenait absolument nécessaire de rééquilibrer le poids des Etats entre eux. Une augmentation du nombre de voix pour tous les Etats membres fut décidée et, pour prévenir une levée de boucliers de la part des Etats les plus peuplés, le traité décida qu'une augmentation plus importante des voix serait autorisée pour ces Etats.

Troisièmement, dans une volonté d'accroitre l'efficacité du processus décisionnel, l'extension du vote à la majorité qualifiée porte sur des domaines correspondants aux préoccupations concrètes des citoyens comme le droit pénal, la politique d'asile et d'immigration, la coopération judiciaire ou encore certains aspects de la vie sociale et culturelle.

Enfin, la coopération renforcée, terme qui désigne un groupe d'Etats ayant décidé de renforcer leur action commune pour tel ou tel sujet, a été encouragée par la suppression du droit de veto, et l'extension de ce processus à de plus larges domaines.

Censé assurer un bon fonctionnement des institutions, ce traité de 2001 a été jugé par les spécialistes et les citoyens comme trop technique, compliqué. Il a donc été jugé nécessaire de le moderniser et de simplifier le fonctionnement de l'UE. C'est ce qui avait été tenté dans le projet de "traité établissant une constitution pour l'Europe" préparé par l'ancien président français, Valéry Giscard d'Estaing. Ce projet avait pour but de remplacer les deux grands traités de Rome en 1957 et de Maastricht en 1992 par un texte nouveau.

A partir de 2004, ce projet est soumis à ratification. En France et en Hollande, en 2005, il est rejeté par référendum et c'est pour surmonter cette crise grave qu'au deuxième trimestre 2007 le "groupe Amato", réunissant seize "sages" (deux membres de la Commission européenne et quatorze membres du parlement européen), s'emploie à établir un nouveau projet.

Le projet de traité de Lisbonne, contrairement à la Constitution, conserve les deux traités majeurs mais les modifie en profondeur. Premièrement, et dans une volonté de rapprocher les institutions des citoyens, le parlement voit ses prérogatives augmenter notamment dans le domaine de la législation, du budget et des accords internationaux. La possibilité de recourir plus facilement  à la procédure de codécision permettra au parlement d'être sur un pied d'égalité avec le conseil de l'Union (qui représente les Etats membres).

L'UE sera également dotée de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées permettant un meilleur fonctionnement de l'Union à vingt-sept. Le traité de Lisbonne prévoit notamment, la création d'un poste de président du conseil européen élu à la majorité qualifiée par les chefs d'Etat ou de gouvernement pour un mandat de deux ans et demi.

Sur le plan international, une concentration des instruments politiques de l'Europe est également prévue avec notamment la nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui sera également le vice-président de la Commission.

Enfin, le traité de Lisbonne intègre la charte des droits fondamentaux, prévoit de nouveaux mécanismes de solidarité et souhaite garantir une meilleure protection des droits des citoyens européens en leur conférant une valeur juridiquement contraignante.