La compagnie Gécamines et Katanga Mining ont conclu ce 12 juin 2018, un accord transactionnel mettant fin au contentieux Kamoto Copper Company. L'accord a également permis de définir les bases d'un nouveau partenariat avec le suisse Glencore.
C'est peut-être la fin du contentieux Kamoto Copper Company. Dans un communiqué transmis à la presse ce 13 juin 2018, la compagnie congolaise Gécamines a annoncé avoir « conclu le 12 juin 2018, avec sa filiale Société immobilière du Congo (SIMCO), Katanga mining limited et certaines de ses sociétés affiliées (le Groupe Katanga) ainsi que leur société commune Kamoto Copper Company (KCC), un accord transactionnel ».
Selon les termes de cet accord transactionnel, les capitaux propres de KCC seront reconstitués conformément à la législation en vigueur et son endettement envers le groupe Glencore sera réduit de 9 milliards de dollars à 3,45 milliards de dollars au 1er janvier 2018.
Parmi les autres décisions importantes dans l'accord, Gécamines commencera à percevoir, « pour la première fois », à partir de 2019, des dividendes, dont le cumul est estimé à plus de 2 milliards de dollars sur les dix prochaines années. Aussi, insiste-t-on dans le communiqué, la compagnie congolaise bénéficiera d'une « indemnité transactionnelle » à hauteur de 150 millions de dollars versée par le groupe Katanga.
De son côté, Gécamines et sa filiale Simco acceptent de renoncer, à la réalisation de la procédure judiciaire de dissolution engagée le 20 avril 2018 devant le Tribunal de Commerce de Kolwezi.
« Gécamines se félicite de l'aboutissement des discussions avec le Groupe Katanga et son actionnaire majoritaire Glencore PLC, et des nouvelles bases ainsi dessinées pour le partenariat, qui vise un partage effectif de richesses avec des retombées financières immédiates pour toutes les parties prenantes, et tout particulièrement la République Démocratique du Congo et les communautés concernées », a annoncé la compagnie congolaise à la presse.
Redonner à l'Etat congolais une plus grande part de revenu
Cet accord transactionnel vient satisfaire quelques unes des ambitions de la compagnie congolaise Gécamines. En début d'année 2018, le président du Conseil d'administration, Albert Yuma avait indiqué face à la presse locale que sa compagnie envisageait de renégocier les contrats conclus avec ses partenaires internationaux. Cette démarche devrait permettre selon le Top management, de donner à l'Etat congolais, unique actionnaire de la compagnie, une plus grande part des revenus.
Depuis lors, les termes du partenariat ont été revus avec le Groupe Forrest par exemple sur le terril de Lubumbashi. Ainsi cet accord transactionnel risque d'être suivi par d'autres encore. « Gécamines forme le vœu que les négociations à venir avec d'autres partenaires et sociétés s'ouvrent dans un climat pareillement ouvert et respectueux et connaissent un aboutissement tout aussi satisfaisant », a d'ailleurs annoncé la compagnie.
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Notons que le contentieux KCC a démarré en avril dernier lorsque la compagnie Gécamines a saisi la justice pour la dissolution de Katanga Mining évoquant des difficultés financières de ce dernier.
