Mines RDC Kamoto Copper Company
Katanga Mining
Les tensions entre opérateurs miniers et autorités en République démocratique du Congo se poursuivent de plus belle, comme le révèle aujourd'hui le litige opposant Kamoto Copper Company (KCC) et Katanga Mining (toutes deux contrôlés par Glencore) à la Gécamines, opérateur minier public. En effet, le groupe étatique a assigné KCC «et son groupe d'actionnaires majoritaires contrôlé par Glencore» devant le Tribunal de commerce de Kolwezi (Katanga).
Une assignation qui a pour but de décrocher la dissolution de KCC «pour cause de non- reconstitution de ses fonds propres dans le délai légal». Un mouvement qui a suscité l'inquiétude de Glencore actionnaire à hauteur de 75% dans le tour de table de KCC (les 25% restants appartenant à Gécamines), rendant publique au passage la manœuvre du groupe public, via Katanga Mining. Ce qui a poussé le management de Gécamines à partager sa version des faits.
Selon l'opérateur public, la dissolution judiciaire serait justifiée par l'absence de régularisation de KCC depuis plus de 10 ans, «malgré de nombreux rappels à l'ordre». Le management du groupe va plus loin en accusant les actionnaires majoritaires de KCC -et donc de Glencore- d'avoir «par une série d'accords financiers et commerciaux intra-groupes mis en œuvre une politique ayant abouti à puiser, à son seul profit, dans la trésorerie et la richesse de la société commune».
Les représentants de la Gécamines indiquent ainsi que l'ardoise de la KCC est passée lors des quatre derniers exercices de 3,2 à 4,5 milliards de dollars, alors que sa dette commerciale est passée de 1,9 à 4,4 milliards de dollars, «de sorte que l'entreprise s'est retrouvée endettée à fin 2017 à hauteur de 9 milliards de dollars vis-à-vis de Glencore, le tout en supportant des taux d'intérêt annuels pouvant atteindre 14%». Les intérêts versés par KCC au groupe d'actionnaires majoritaires s'élèveraient à plusieurs centaines de millions de dollars.
Le management de l'opérateur public accuse également Glencore d'avoir mis au point une politique de «contrats de service et de sous-traitance organisée», en faveur de ses filiales, ce qui aurait affecté les résultats de KCC et débouché sur l'absence de tout versement de dividendes.
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«Ainsi, alors que depuis 10 ans, conformément à la loi, la société aurait pu être dissoute et les titres miniers récupérés par Gécamines sans contrepartie financière, il s'est perpétué une forme de gestion qui a porté gravement atteinte aux intérêts de Gécamines et plus généralement de la RDC, et à laquelle il est désormais indispensable de mettre fin», précise le management de Gécamines.
