Tunisie : malgré des réticences, les parlementaires adoptent la loi de finances 2018

C'est fait, la Tunisie a sa loi de finances pour le prochain exercice, 2018. Ce samedi, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a donné son approbation avec une écrasante majorité de 134 voix pour, 21 contre et 12 abstentions. Selon le ministre tunisien des finances Ridha Chalghoum qui était présent lors du vote, cette nouvelle loi de finances vise à maîtriser le déficit budgétaire de l'Etat et le niveau d'endettement et ce avec la limitation de l'augmentation du budget au niveau de 4,3% et le confinement du déficit budgétaire à 4,9%.

Ainsi, les dispositions prévoient de fournir les ressources nécessaires permettant de faire face aux dépenses liées aux salaires (14.751 millions de dinar en 2018 contre 14.300 millions de dinar en 2017 et 13.164 millions de dinar en 2016) et de régler le service de la dette (7.972 millions de dinar en 2018, contre 7.090 millions de dinar en 2017 et 5.198 millions de dinar en 2016). Egalement, le budget de développement atteint 5.743 millions de dinars, contre 5.700 en 2017 sans compter les projets financés dans le cadre du programme du gouvernement pour l'impulsion de la croissance économique. Quant aux dépenses de subvention, elles sont prévues à 3.520 millions de dinar, contre 3.500 millions de dinar en 2017.

La loi des finances prévoit aussi, l'augmentation d'un point du taux de la TVA, la hausse de plusieurs impôts, de la taxe sur la consommation de certains produits, à l'instar des voitures touristiques, des yachts, de certaines boissons alcoolisées, etc., de la taxe unique sur l'assurance de 5% à 6% et la création de nouvelles taxes, dont celle de résidence au profit du budget de l'Etat qui sera appliquée à tout résident dans les unités hôtelières dont l'âge dépasse 12 ans, d'un montant de trois dinars sur toute nuitée, afin de mobiliser 51 millions de dinars.

La Tunisie envisage aussi de procéder l'année prochaine, à la révision du tarif du timbre fiscal appliqué aux services téléphoniques pour le fixer à 0,14 dinar sur chaque dinar ou une partie du dinar facturée ou payée au lieu de 0,1 dinar actuellement.

De nouveaux articles qui font polémique

Les parlementaires n'ont donc pas rechigné à voter pour les neuf nouveaux articles ajoutés au projet de loi de finances 2018. Il s'agit entre autres, d'un article proposé par le mouvement Ennahdha formulant l'élargissement du champ d'application de l'impôt sur les sociétés fixé à un taux de 35%, pour englober les activités des concessionnaires de voitures, des grandes surfaces et de franchise. Le même mouvement a aussi proposé un autre texte qui demande une augmentation des déductions au titre des frais familiaux et un autre stipulant la simplification des conditions d'octroi des avantages fiscaux au titre de réinvestissement des revenus et bénéfices dans la souscription au capital des sociétés.

Du côté du gouvernement, le ministère des finances a aussi introduit des textes portant sur la maîtrise du tissu fiscal, le renforcement de la conformité fiscale et l'amélioration du recouvrement et stipulant la création d'une instance générale de fiscalité, de comptabilité publique et de recouvrement pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, l'annulation de la taxe de préservation de l'environnement sur les sacs plastiques biodégradables et leurs intrants. Le deuxième concerne l'élargissement du champ d'application de la TVA et un l'amendement de l'article 58 de la Loi de Finances 2018. L'ARP a approuvé les ajouts de trois articles le samedi matin et six durant la séance du soir.

Il faut noter que ces articles ne font pas l'unanimité et sont même à l'origine de quelques polémiques. Les débats autour du projet de loi de finances ont été houleux surtout sur l'article concernant la surtaxation des produits importés de Turquie ou celui portant augmentation de la prime accordée aux familles démunies. Mais le chef du gouvernement Youssef Chahed s'est déjà justifié, indiquant que le projet s'articule autour de quatre axes. Notamment, la mise en place de mesures capables de booster l'investissement, encourager l'épargne et soutenir les PME, l'adoption de mesures pour lutter contre l'évasion fiscale et lutter contre la fraude financière, l'instauration de la justice fiscale et encourager la mise en place des ressources autonomes, l'amélioration des services, le maintien du pouvoir d'achat des citoyens et la réduction du taux de chômage et le maintien du déficit budgétaire en dessous de 5%.