La Tunisie et la Namibie figurent en bonne place sur la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE) arrêtée ce mardi 5 décembre par Bruxelles. Sur les 17 pays, ils sont les deux seuls pays africains épinglés notamment pour absence d’efforts en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Bien que cette liste soit controversée, elle tombe au mauvais moment pour ces pays qui risquent de ne plus bénéficier des fonds européen.
C'est à première vue une bonne nouvelle pour l'Afrique mais pas pour la Tunisie et la Namibie. Les deux pays ont été en effet les seuls pays du continent figurant sur la liste des dix sept pays que l'Union européenne (UE) considère désormais comme des paradis fiscaux. La liste noire a été arrêtée hier à Bruxelles à l'occasion d'une réunion des ministres de l'économie et des finances de l'UE. C'est à l'unanimité que les 28 ministres de l'organisation ont voté en faveur de la fameuse liste qui recense « les pays qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale » selon les explications du ministre français à la presse à l'issue de la réunion. « Nous avons adopté au niveau de l'UE une liste d'États qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette liste qui est une liste noire comprend 17 États » a fait savoir Bruno Lemaire qui a également annoncé l'existence d'une autre liste de 47 pays « qui ont pris des engagements qui doivent être suivis ».
La Tunisie et la Namibie figurent donc sur la liste noire sur laquelle apparaissent des pays ou juridictions comme Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, les Îles Marshall, la Mongolie, les Palaos, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago ou bien sûr Panama.
Liste grise de 47 pays
Très attendue mais aussi très controversée, cette liste qui était en préparation depuis des mois comprenaient au départ une vingtaine de pays avant que les ministres de l'UE ne l'arrête à 17 après d'intenses négociations avec certains pays qui ont tout fait pour ne pas être black-listé. Ils ont donc été relégués sur la liste grise et selon le commissaire européen à l'économie Pierre Moscovici « ce sont de pays qui, malgré dix mois de dialogue, n'ont pas pris les engagements nécessaires ». La seconde liste de 47 Etats recensent des pays qui eux ont pris des engagements qui devront être suivis. « C'est une première victoire pour la transparence » a ajouté Pierre Moscovici en marge de la réunion.
La liste des pays inscrits sur la liste grise n'a pas encore été rendue publique mais au moins le nom de deux pays africains a filtrés. Il s'agit du Maroc et du Cap-Vert qui auraient dû figurer sur la liste noire avant que des négociations à l'issue desquels les autorités financières de ces deux pays ont pris des engagements s'inscrivant dans le cadre du respect des nouvelles règles européennes et internationales en matière de législation fiscale.
Controverses sur des critères "peu objectifs"
Il faut dire que les critères sur lesquels s'est basé l'UE ne sont pas exempts de controverses. Aussitôt la liste publiée, la Tunisie a tenu à faire savoir qu'elle figure sur cette liste non pas pour sa faible pression fiscale, critère de premier choix en matière d'évasion fiscale, mais pour avoir refusé de prendre des engagements visant à suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement exportatrices c'est-à-dire les entreprises offshores. C'est ce qu'a fait savoir une source gouvernementale tunisienne à l'agence de presse officielle TAP. C'est le même aspect qui aurait pu faire figurer le Maroc dans la liste noire, le royaume tout comme la Tunisie étant des pays où l'offshoring constitue un important secteur de l'économie et surtout de créations d'emplois.
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En plus de ces aspects, la liste noire est critiquée bien avant sa publication du fait qu'aucun pays de l'Union ne devrait apparaître sur la black-liste. C'est le cas par exemple du Luxembourg, qui est bien cité pourtant dans les « Panama Papers » ou les « Paradise Papers » car selon les critères de l'UE, tous les pays membres sont censés appliquer le droit européen en matière de lutte contre la fraude donc présumé « non coupable ». Ce qui a soulevé la critique de plusieurs ONG internationales, comme OXFAM , qui dénoncent « une farce » et plaide pour une « liste mondiale objective ». L'on peut également citer entre autres des juridictions Européenne critiquées, Andorre, Gibraltar, le Liechtenstein ou encore Malte...
« Pour être efficace, une liste noire doit se baser sur des critères objectifs et transparents et s'affranchir des intérêts particuliers ou de toute ingérence politique. Dans le cas contraire, elle peut rapidement perdre toute crédibilité. Étant donné que les paradis fiscaux les plus puissants mettent tout en œuvre pour ne pas y figurer, cette liste noire pourra rapidement se transformer en carte blanche à l'évasion fiscale ». OXFAM
Pour les pays concernés comme la Tunisie et la Namibie, le risque c'est de se voir désormais privés de financement ou subventions européens.
