Emmanuel Atcha
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Le gouvernement tunisien veut faciliter les procédures administratives foncières à la population. Selon le ministère tunisien des domaines de l'Etat et des affaires foncières, les procédures d'obtention des documents fonciers seront numérisées dès cette année 2018.
Pour les autorités du pays, il s'agit avant tout de rapprocher l'administration des citoyens et d'assurer la qualité et la célérité des services. « Pour atteindre cet objectif, la conservation de la propriété foncière a réalisé un grand projet d'informatisation au sein de son établissement à travers l'informatisation de son ''process'' et la mise à jour de son site web. Le portail de la conservation de la propriété foncière est conçu pour assurer la réception des demandes des services (tels que) les certificats de propriété, les copies conformes des titres fonciers, le paiement en ligne avec un libre choix du mode et lieu de réception », indique le ministère dans un communiqué diffusé mercredi dernier.
D'après le département, les opérations nécessaires sont en cours afin que cela puisse se faire le plus tôt possible. « La conservation de la propriété foncière a numérisé 96% des titres fonciers et a réalisé 80% de ses travaux relatifs à la mise à jour de son site web. D'autres travaux sont en cours d'exécution, à savoir l'obtention d'un certificat d'authentification pour le distributeur web et l'ouverture d'un compte postal e-dinars permettant le paiement électronique », a-t-il ajouté.
La numérisation de l'administration foncière est aujourd'hui l'une des plus grandes préoccupations du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. Pour le gouvernement, c'est une décision qui intervient « dans le cadre de la réforme qui vise à alléger les procédures administratives et à améliorer la qualité du service rendu au citoyen, un projet stratégique porté par l'administration foncière centrale ».
A l'issue des travaux, le portail de la Conservation de la propriété foncière pourra assurer la réception des demandes des services suivants tels que les certificats de propriété et les copies conformes des titres fonciers.
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Certains services seront également fournis gratuitement en ligne, dont la communication quotidienne des délais de prestation de service, le suivi de l'achèvement des certificats de propriété, l'accès aux numéros du titre foncier mère et du nouveau titre, la consultation des directions régionales territorialement compétentes et l'accès aux numéros des titres fonciers suite à l'inscription des réquisitions d'enregistrement. Grâce à cette révolution numérique, les citoyens tunisiens ne seront plus obligés de se déplacer pour aller à la direction régionale pour obtenir les services requis en matière foncière.
Emmanuel Atcha
