Le lancement, annoncé pour jeudi, 31 août, du site français d'Amazon.com n'inquiète pas seulement les distributeurs traditionnels de produits culturels et et les libraires en ligne déjà établis : les défenseurs des logiciels libres entendent, eux aussi, riposter à l'arrivée dans l'Hexagone du distributeur. L'APRIL (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) et l'AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) ont ainsi appelé à manifester mardi soir devant la Bibliothèque Nationale François-Mitterrand, à l'heure même ou Amazon.fr organise une fête de lancement sur des bateaux ancrés au pied de l'édifice.L'APRIL et l'AFUL dénoncent le dépôt par Amazon.com aux Etats-Unis de "brevets triviaux" qui lui donnent de facto un monopole sur des pratiques commerciales que les associations jugent évidentes. Et elles craignent une extension de ces brevets en Europe, qui permettrait à Amazon "d'utiliser son brevet contre les sociétés de la nouvelle économie européenne". Aux Etats-Unis Amazon a obtenu un brevet sur la méthode dite du "one click shopping", qui consiste à stocker les coordonnées d'un visiteur du site dans un "cookie", un fichier stocké sur son ordinateur, afin de lui éviter de saisir son nom et son adresse à chaque commande. Pour l'APRIL et l'AFUL, "Amazon a ainsi obtenu un brevet sur la combinaison d'une pratique commerciale connue et d'un procédé informatique connu, puisque le procédé informatique des cookies a été inventé par Netscape et non par Amazon". Il y a quelques mois, Amazon.com avait argué de ce brevet pour intenter une action en justice contre son concurrent direct Barnesandnoble.com, et avait obtenu que ce dernier cesse d'utiliser le même procédé commercial.Le brevet américain d'Amazon.com risque d'être étendu à l'Europe par l'Office européen des brevets, soulignent en oure les deux associations, même si la convention internationale de Munich prescrit la non-brevetabilité des logiciels et des méthodes intellectuelles. L'APRIL et l'AFUL dénoncent notamment la volonté de la Direction du marché intérieur de la Commission européenne de légaliser, dans l'Union, les brevets logiciels.Les brevets logiciels constituent l'un des principaux vides juridiques créés par le développement du commerce électronique, qui risquent de déboucher sur des situations absurdes. Aux Etats-Unis, la société DE Technologies a ainsi déposé une demande de brevet qui, si elle était acceptait, lui permettrait d'exiger une redevance sur toute transaction commerciale internationale effectuée en ligne. Son fondateur Ed Pool, qui avait déposé au début des années 90 un brevet sur la gestion informatisée des formalités nécessaires à une transaction internationale, a pour ambitionner de prélever 0,3% sur l'ensemble du commerce international.Autre dossier sensible : celui du "cybersquatting", autrement dit de la propriété des noms de domaine. Le centre d'arbitrage créé de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a été saisi de plus d'un millier de cas depuis sa création, en décembre dernier. Certaines de ses décisions ont consisté simplement à rendre à des personnalités célèbres (comme Julia Roberts) ou à des entreprises (comem Chrisitan Dior ou Deutsche Bank) les droits sur les adresses URL créées à partir de leurs noms. Mais d'autres dossiers ont été plus délicats à régler : lundi, France Télécom a été débouté de son action contre une société basée à Los Angeles qui avait déposé les noms de domaines "pagesjaunes.com" et "pagesjaunes.net". Le centre d'arbitrage a estimé que France Télécom ne disposait pas d'un droit exclusif sur le nom Pages Jaunes et a même jugé que l'opérateur avait fait un usage abusif des procédures administratives.

latribune.fr

20 Oct 2008, 11:15

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