Copé juge "fantaisistes" les chiffres avancés sur la fraude à la TVA

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Le ministre délégué au Budget confirme qu'une enquête sur des flux inhabituels de marchandises a été ouverte. Jean-François Copé conteste en revanche qu'il y ait à la clé des pertes de recettes fiscales pour la France et juge fantaisistes la fourchette de 13 à 19 milliards d'euros évoquée pour mesurer l'ampleur des détournements de TVA.

Fantaisistes. C'est ainsi que le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé a qualifié les chiffres de 13 à 19 milliards d'euros avancés ce matin par la presse sur les montants détournés chaque année par des sociétés éphémères écoulant des produits à forte valeur ajoutée en profitant de l'ouverture des frontières européennes. Pour autant, Jean-François Copé n'avance aucun autre élément chiffré.

Par ailleurs, le ministre confirme qu'une enquête a bien été ouverte sur "des flux inhabituels de marchandises entre le Royaume Uni, la France et la Pologne". L'entourage de Thierry Breton précise à "La Tribune" qu'il s'agit principalement de téléphones mobiles. "Cela porte sur un milliard d'euros à l'import comme à l'export mais c'est neutre sur le solde du commerce extérieur et cela n'entraîne pas de perte fiscale en France". Jean-François Copé estime donc que le lien fait dans la presse entre le déficit du commerce extérieur et ces soupçons de fraude avait été "établi de manière abusive, c'est-à-dire un peu caricaturale".

L'entourage de Thierry Breton voit même dans ces flux inhabituels une source d'optimisme sur le plan statistique au moins. "La baisse enregistrée au troisième trimestre est très probablement artificielle" soulignent ainsi les services de Bercy.

Cette mise au point faite, il n'en demeure pas moins que la fraude à la TVA entre les pays de l'Union européenne existe. Bruxelles dans une récente étude a d'ailleurs estimé que la fraude à la TVA coûterait annuellement à chaque État membre 10 % de ses recettes de TVA. Dans le cas de la France, cela représenterait au vu des prévisions de rentrées fiscales accompagnant le projet de budget pour 2007 un montant de l'ordre d'un peu plus de 13 milliards d'euros. On retrouve là une évaluation proche du bas de la fourchette évoquée par les Echos et contestée par le gouvernement.
De son côté, le Snui (premier syndicat des agents des impôts) a estimé mercredi dans un communiqué que la fraude à la TVA représente un manque à gagner pour les finances publiques de 13 à 15 milliards d'euros par an. "La dernière estimation du Snui, datant de juillet 2006, fait ressortir un manque à gagner pour les finances publiques de 45 à 50 milliards d'euros, tous impôts confondus, dont une large partie concerne la TVA (13 à 15 milliards d'euros", selon le syndicat.

Si l'appréciation des montants de la fraude comme l'arrestation des fraudeurs est difficile -le sujet donne lieu à des mécanismes de coopération entre les Douanes et les services fiscaux-, Bercy tente néanmoins de réagir. Le collectif budgétaire pour 2006 contient des mesures durcissant la législation en la matière. Sont particulièrement visées les entreprises intervenant en bout de chaîne des "carroussels" de TVA. Il s'agit de montages frauduleux impliquant plusieurs entités de divers pays de la Communauté européenne et qui supposent l'existence d'entreprises éphémères (en jargon, on parle de taxis) ayant pour seule vocation d'établir des factures fictives à des entreprises clientes afin que ces dernières récupèrent la TVA ainsi facturée mais non payée à l'État.

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