France Telecom dans le collimateur du gendarme des télécoms pour ses fibres optiques

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'L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) lance une enquête administrative à l'encontre de France Telecom. Selon le gendarme des télécoms, l'opérateur historique rechigne à louer ses fibres optiques aux opérateurs alternatifs.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ouvre une enquête administrative sur les moyens mis en oeuvre par France Télécom dans son offre de raccordement proposée aux opérateurs alternatifs, a-t-elle annoncé mardi soir dans un communiqué.

A l'issue d'une consultation publique d'opérateurs alternatifs, "l'Autorité estime que le bilan quantitatif de l'offre est à ce jour décevant", explique l'Arcep. "En conséquence, l'Autorité a ouvert une procédure d'enquête administrative visant à évaluer les ressources et moyens organisationnels, informatiques et humains mis en oeuvre par France Télécom pour planifier son propre déploiement, d'une part, et pour répondre aux demandes de +liaison fibre optique+ des opérateurs alternatifs, d'autre part", indique encore le communiqué.

Demandée en mai 2005 par l'Arcep, cette offre - "liaison fibre optique" - devait permettre aux opérateurs alternatifs (Free, Neuf Cegetel, Mediaserv, Mobius, l'AFORS Telecom) de déployer leur équipement internet haut-débit dans des conditions techniques et économiques proches de celles de l'opérateur historique. Elle devait aussi favoriser l'extension géographique du dégroupage.

Chez France Télécom, on limitait hier la portée de la décision de l'Arcep, estimant qu'il s'agissait d'une "première enquête sur ce sujet, mais d'une procédure classique pour l'Arcep". "Nous avons proposé une offre en mars, qui a été révisée et mise en oeuvre en octobre. Nous estimons que la méthode que nous avons mise en oeuvre devrait nous permettre de notre point de vue de répondre aux demandes des opérateurs", a déclaré mardi doir à l'Agence France Presse (AFP) une porte-parole du groupe.

La décision de l'Arcep de mai 2005 "invitait France Télécom et les opérateurs alternatifs à négocier de bonne foi les caractéristiques de l'offre, en précisant que si l'offre spontanée de France Télécom était satisfaisante, il ne serait pas nécessaire de la réguler", rappelle le communiqué.

En cas de conclusions négatives de l'enquête, "l'offre deviendra une offre régulée et l'Autorité en fixera les conditions opérationnelles et tarifaires", selon l'Arcep. Lors de la consultation publique lancée en octobre, les opérateurs alternatifs ayant répondu ont jugé insuffisantes plusieurs caractéristiques de l'offre, notamment "l'absence de transmissions d'informations préalables", "le rythme des études d'éligibilité réalisées par France Télécom" ou le "taux de disponibilité". "La consultation publique n'a pas permis à l'Autorité d'identifier de raison objective à l'absence de mise en oeuvre par France Télécom de certaines des améliorations demandées par les opérateurs clients", affirme l'Arcep.

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