Bruxelles prolonge les règles d'aide au cinéma

De nouveaux critères étaient attendus pour juin 2007. La Commissaire à la société de l'information a annoncé qu'ils seraient arrêtés au plus tard à fin 2009.

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Le système français d'aide au cinéma a gagné quelques mois supplémentaires de tranquillité. La Commission européenne avait promis de remettre à plat, en juin 2007, l'ensemble des systèmes existants dans l'Union européenne (UE), au terme d'une étude approfondie. Mais la commissaire à la Société de l'information, Viviane Reding, a annoncé au Parlement européen que cette date limite était repoussée au 31 décembre 2009, au plus tard. Ce report a l'aval de la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes. Il vise à parfaire l'analyse de ce sujet.

Voilà qui permettra à la France de préserver encore un laps de temps l'une des clés de voûte de son système, pourtant dans la ligne de mire de la Commission: le principe de territorialisation des aides. La France se réserve en effet le droit de verser des subsides à la production de films, si et seulement si une large partie des fonds sont dépensés sur le territoire national.

Un producteur peut ainsi être contraint de dépenser jusqu'à 80 % de son budget total dans l'Hexagone s'il veut percevoir des aides publiques - même si ces dernières ne représentent que 20% de son budget.

Pour Paris, c'est là le moyen indispensable à la préservation d'une industrie intégrée du cinéma dans l'Hexagone. Mais certains services bruxellois estiment que ce fonctionnement mine la libre concurrence et fragmente le marché intérieur. En 2004, les services du marché intérieur et de la Concurrence avaient tenté d'y mettre fin. En vain.

En mars dernier, la Commission a donné son feu vert au système français d'aides au cinéma jusqu'en 2011. Mais pour l'obtenir, les autorités françaises ont dû promettre "de procéder aux adaptations éventuellement rendues nécessaires" par de nouvelles règles communautaires, si elles étaient adoptées entre temps. Ce sera donc sans doute le cas avant la fin 2009.

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