Réforme de la représentativité syndicale : le Medef sceptique

La proposition du Premier ministre d'élaborer un projet de loi sur la représentativité divise tant dans le camp syndical que dans le camp patronal.

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"Il ne faudrait pas confondre vitesse et précipitation": c'est en substance la réaction du Medef à la proposition émise ce matin par le Premier ministre "de travailler avec l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles à un avant-projet de loi sur la modification des règles de la représentativité".

Il faut reconnaître que depuis la semaine derrière et l'adoption d'un "avis" par le Conseil économique et social (CES) tendant à réformer les règles de la représentativité syndicale, une certaine ébullition s'observe sur ce sujet. Hier, dans une exceptionnelle démarche commune, CGT et CFDT demandaient à ce que le projet de loi sur le dialogue social, qui arrive aujourd'hui en examen devant le Parlement, soit amendé pour instituer en France, à compter de 2010, une représentativité syndicale basée sur des résultats électoraux. Un amendement d'ores et déjà refusé par le gouvernement.

Mais, lot de consolation à l'adresse de la CGT et de la CFDT, Dominique de Villepin promet donc un avant-projet de loi... sans préciser à quel terme. Un projet qui déplaît au Medef déjà non signataire de l'avis du CES. "On ne peut pas passer comme ça d'une logique d'adhésion en vigueur depuis un siècle à une logique électorale", déclare-t-on au sein de l'organisation patronale.

Cependant, le Medef est prêt à traiter la question de la représentativité et se dit d'accord pour mettre fin à la présomption irréfragable de représentativité accordée aux cinq confédérations (CGT, CFDT, CGC, CFTC et FO) en vigueur depuis 1966. Mais à la conditions que cela se passe via une discussion générale associant syndicats, patronat, sociologues, juristes, etc. Et, pour l'organisation patronale, il n'est pas question non plus que le critère électoral soit le seul retenu. Quant à l'idée émise dans l'avis du CES de ne rendre applicables que les seuls accords majoritaires - c'est-à-dire signés par des syndicats représentant une majorité de salariés -, le Medef, rejoint sur ce point par la CGPME, exprime une opposition totale: "si on retenait cette règle, les trois-quarts des actuels accords nationaux et de branches n'auraient jamais vu le jour".

A l'inverse, du côté des artisans de l'Union professionnelle artisanale (UPA), on exprime sa satisfaction à l'idée que le gouvernement souhaite consulter les partenaires sociaux sur une réforme de la représentativité. Mais l'UPA voudrait aller plus loin et demande que des réponses soient apportées pour conforter la négociation collective dans les petites et moyennes entreprises. A cet égard, l'organisation demande à ce que tous les blocages juridiques soient levés pour l'application d'un accord signé le 12 décembre 2001 dans le secteur artisanal relatif au développement du dialogue social.

Côté syndical, la CFTC, non signataire de l'avis du CES, souhaite renforcer le syndicalisme d'adhésion. Pour ce faire, son président Jacques Voisin se demande s'il ne conviendrait pas de réserver les bénéfices d'un accord d'entreprise aux seuls adhérents des organisations syndicales signataires. Un sacré débat, déjà soulevé il y a 20 ans par Paul Marchelli, alors président de la CGC. Quant au groupement syndical Solidaires (auquel adhèrent, notamment, les syndicats SUD), il considère, lui aussi, que le projet de loi sur le dialogue social constitue une occasion parfaite pour modifier les règles sur la représentativité.

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