La France veut faire échapper les lettres de moins de 50 grammes à la concurrence

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Le gouvernement français pourrait demander le maintien du secteur réservé pour les lettres de moins de 50 grammes dans le cadre de la directive postale européenne visant à ouvrir le secteur à la concurrence au 1er janvier 2009, cela afin de préserver "l'existence d'un service universel postal de haute qualité et à un prix abordable".

Malgré l'ouverture du marché postal à la concurrence en Europe, au 1er janvier 2009, la France veut maintenir un domaine réservé pour les lettres de moins de 50 grammes. A l'occasion d'un Conseil interministériel sur l'Europe réuni à Matignon, le ministre de l'Industrie François Loos a ainsi réaffirmé l'attachement du gouvernement "à l'existence d'un service universel postal de haute qualité et à un prix abordable sur l'ensemble du territoire national".

"La France aura pour objectif lors des négociations (sur la directive européenne d'ouverture du marché) de garantir le bon fonctionnement du service public postal. Cette exigence suppose la mise en place d'un mode de financement efficace et juridiquement sécurisé du service public postal en France", ajoute François Loos. "Si ces conditions ne sont pas réunies, la France pourra demander le maintien du secteur 'dit réservé' ", ajoute le ministre.

Le projet de directive européenne est très controversé du côté des postiers. Ces derniers ont mené une "grève d'avertissement" le 14 novembre dernier contre ce projet de directive européenne. Ils demandaient au gouvernement d'user de son droit de veto pour contrer la directive, lors du Conseil des ministres européen du 11 décembre.

En octobre dernier, la Commission européenne a confirmé vouloir libéraliser l'ensemble du marché postal européen en 2009. Les services postaux sont déjà partiellement libéralisés en Europe en vertu de deux directives postales datant de 1997 et 2002. A ce jour, seules les lettres de moins de 50 grammes, soit le courrier "ordinaire", sont exclues de cette libéralisation et restent le monopole de l'opérateur historique dans de nombreux Etats. Or, en 2009, les opérateurs nationaux "ne disposeront plus de ce monopole", selon la directive que veut imposer Bruxelles.

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